Au Maroc, Une charte pour la déconcentration administrative adoptée par le gouvernement1. Cette charte organise les prérogatives des administrations du Royaume au niveau des régions. La coordination de cette nouvelle étape de la déconcentration marocaine sera assurée par des commissions régionales de coordination sous l’égide d’un secrétaire général aux affaires régionales. La loi cadre pour […]
IEDJA participe à la Convention internationale des juristes de la Méditerranée, qui se tient à Tunis les lundi 22 et mardi 23 octobre 2018, pour contribuer aux réflexions sur la justice numérique. Mohamed Chawki, vice-président du Conseil d’État égyptien et chercheur associé IEDJA, intervient sur les problématiques liées à la cybercriminalité. Retrouvez prochainement le compte […]
Le projet PADCS en Mauritanie (financement AFD) cofinance l’organisation par l’Institut International des Droits de l’Homme et de la Paix de la 6ème édition du concours international de plaidoiries pour les droits de l’Homme de Mauritanie. Il se tiendra mercredi 5 décembre 2018 à Nouakchott. Les avocats sélectionnés devront démontrer, par le raisonnement juridique, que les […]
Maroc Le conseil de gouvernement a approuvé un projet de loi renforçant la médecine légale1. Le texte devrait permettre la mise en place d’un cadre législatif complet encadrant la pratique de la médecine légale et l’accréditation des professionnels habilités à l’exercer en conformité avec les engagements internationaux du Royaume chérifien. Cette mesure vise à l’autonomie […]
Edouard Jourdain, chercheur associé A la veille de l’avènement de l’Islam, l’organisation sociale de l’Arabie est structurée principalement en clan ou en tribu. Le bédouin est rebelle à tout pouvoir central et même dans les cités comme la Mecque, on ne retrouve tout au plus que quelques notables qui font figure d’autorité sans appareil administratif. […]
L’Institut d’études sur le droit et la justice dans les sociétés arabes (IEDJA) recherche un.e stagiaire pour une durée de 6 mois IEDJA est un organisme d’étude et de conseil indépendant. Il propose une réflexion pluridisciplinaire sur les évolutions du droit et de la justice dans les sociétés arabes. Notre objectif est de créer un espace […]
Mehdi El Harrak, chercheur associé Il est désormais fréquent pour les pays importateurs de demander des contreparties économiques lorsqu’un important marché public international doit être signé avec une entreprise étrangère. Sans acceptation de ces contreparties économiques, ou offset, par le soumissionnaire étranger, le marché public ne sera pas octroyé. Ces contreparties économiques servent en premier […]
Le Maroc, « En bonne voie » pour une mise en conformité avec la réglementation européenne de protection des données personnelles1. La révision de la loi de février 2009 relative à la protection des données personnelles devrait bientôt être actée au Maroc, elle devrait comprendre une plus grande transparence de la Commission nationale pour les données personnelles […]
Sara Razai, chargée d’études La loi fondamentale d’Arabie saoudite garantit l’accès aux tribunaux pour toutes les personnes dans le Royaume. L’article 47 dispose que : « Le droit au juge est garanti aux citoyens et aux résidents dans le Royaume sur la base de l’égalité. La loi définit les procédures requises à cet effet. »1 Dans le cadre légal […]
Sarah Munier, Chercheuse associée, Les moyens de communication tel qu’internet sont devenus incontournables dans plusieurs domaines. Ainsi, l’ère de la révolution informatique a impacté les secteurs social, économique mais également juridique. La justice numérique va donc de pair avec une justice simplifiée, plus lisible et plus rapide. Elle est alors perçue comme une condition nécessaire […]
