Institut d'Études sur le Droit et la Justice dans les sociétés Arabes

Arabie Saoudite

Retrouvez ici toutes les ressources de IEDJA sur l’Arabie Saoudite :

 

Fiche pays

 

Constitution :

Loi fondamentale du Royaume d’Arabie Saoudite (en arabe)

Loi fondamentale du Royaume d’Arabie Saoudite (en français)

 

Codes :

– Code de procédure pénale d’Arabie saoudite (arabe)

– Code de procédure pénale d’Arabie Saoudite, décret royal n°39 en date de 2001 (anglais)

Textes relatifs aux professions et à l’organisation juridictionnelle

– Textes relatifs à la profession de notaire (en anglais) ; (en arabe)

Organisation juridictionnelle (en arabe)

 

Jurisprudence

Recueil de jurisprudence (en arabe)

Autres législations :

– Loi fondamentale de la gouvernance en date du 1er mars 1992 (en anglais)

– Loi fondamentale de la gouvernance en date du 1er mars 1992 (en arabe)

– Loi sur les marques en date de 2002 (en anglais)

– Loi sur les marques en date de 2002 (en arabe)

– Décret royal d’approbation de la loi sur les marques des pays du Conseil de Coopération du Golfe en date de 2014 (en arabe)

– Loi sur les droits d’auteurs en date de 2003 (en anglais)

– Loi sur les droits d’auteurs en date de 2003 (en arabe)

– Loi sur les noms commerciaux en date de 1999 (en anglais)

– Loi sur les noms commerciaux en date de 1999 (en arabe)

– Loi sur l’arbitrage en date de 2012 (en anglais)

– Loi sur l’arbitrage en date de 2012 (en arabe)

– Loi contre la fraude commerciale en date de 2008 (en anglais)

– Loi contre la fraude commerciale en date de 2008 (en arabe)

MENU