Institut d'Études sur le Droit et la Justice dans les sociétés Arabes

Par thème

Retrouvez ici toutes nos ressources classées par thème : droit pénal, droit commercial, droit civil, statut personnel, droit administratif, droit international public, droit international privé.

IEDJA met en place tous les moyens à sa disposition afin de fournir des textes authentiques et à jour, il ne pourra être tenu responsable ou garantir que tous les textes et leurs traductions sont bien conformes aux originaux. Les ressources disponibles dans les pages suivantes sont issues de sources diverses, tels que les sites internets des organisations internationales, des gouvernements et centres de recherches. 

Droit pénal

Textes de droit pénal des pays arabes. Ces documents n’ont qu’une valeur indicative lorsqu’ils n’émanent pas des instances législatives officielles des pays concernés. Ils ne peuvent donc en aucun cas être utilisés à des fins juridiques ou judiciaires formelles ou informelles. Si un article ou un passage vous intéresse spécifiquement n’hésitez pas à nous écrire […]

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Droit commercial

Vous trouverez sur cette page des ressources relatives au droit commercial applicable dans les pays arabes. Ces documents n’ont qu’une valeur indicative lorsqu’ils n’émanent pas des instances législatives officielles des pays concernés. Ils ne peuvent donc en aucun cas être utilisés à des fins juridiques ou judiciaires formelles ou informelles. Si un article ou un […]

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Statut Personnel

Cette rubrique présente les différents textes qui régissent le droit de la famille dans les pays arabes. Ces documents n’ont qu’une valeur indicative lorsqu’ils n’émanent pas des instances législatives officielles des pays concernés. Ils ne peuvent donc en aucun cas être utilisés à des fins juridiques ou judiciaires formelles ou informelles. Si un article ou un […]

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Droit constitutionnel

Vous trouverez ici les Constitutions en vigueur dans les pays arabes Algérie : – La constitution algérienne en date de 2008 (en français) – La constitution algérienne en date de 2008 (en arabe) Egypte : – La constitution égyptienne en date de 2014 (en français) – La constitution égyptienne en date de 2014 (en arabe) Emirats arabes unis : – La constitution des Emirats en […]

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Droit administratif

Vous trouverez sur cette page tous les textes et la jurisprudence relatifs au droit administratif applicable dans les pays arabes.   Algérie : – Loi n 17-01  correspondant au 10 janvier 2017 fixant la liste des hautes responsabilités de l’Etat et des fonctions politiques dont l’accès requiert la nationalité algérienne exclusive (en français) – Loi n° 90-30 du 1er […]

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Droit international public

Retrouvez ici les conventions internationales, accords et traités bilatéraux signés et ratifiés par les pays arabes. Conventions Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide en date de 9 décembre 1948 (en anglais, en arabe, en français) Adhésion Algérie (31.11.1963) , Arabie Saoudite (13.07.1950) Bahrein (27.03.1990), Egypte (08.02.1952), EAU (11.11.2005), Palestine (02.04.2014), Irak (20.01.1959), Jordanie (03.04.1950), Koweit (07.03.1995), Liban […]

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