Institut d'Études sur le Droit et la Justice dans les sociétés Arabes

Par thème

Retrouvez ici toutes nos ressources classées par thème : droit pénal, droit commercial, droit civil, statut personnel, droit administratif, droit international public, droit international privé.

IEDJA met en place tous les moyens à sa disposition afin de fournir des textes authentiques et à jour, il ne pourra être tenu responsable ou garantir que tous les textes et leurs traductions sont bien conformes aux originaux. Les ressources disponibles dans les pages suivantes sont issues de sources diverses, tels que les sites internets des organisations internationales, des gouvernements et centres de recherches. 

Droit pénal

Textes de droit pénal des pays arabes Algérie : –  Code de procédure pénale d’Algérie (français) –  Code de procédure pénale d’Algérie (arabe) – Code pénal algérien en date de 2015 (français) – Code pénal algérien en date de 2015 (arabe)   Tunisie : – Code de procédure pénale de Tunisie (français) – Code de procédure pénale de Tunisie (arabe)

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Droit civil

Vous trouverez sur cette page des ressources relatives au droit civil applicable dans les pays arabes ALGÉRIE : – Code de procédure civile et administrative d’Algérie (français) – Code de procédure civile et administrative d’Algérie (arabe)   MAROC : – Code de procédure civile du Maroc (français)   TUNISIE : – Code de procédure civile et commerciale de Tunisie (français) – Code de procédure civile et […]

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Statut Personnel

Cette rubrique présente les différents textes qui régissent le droit de la famille dans les pays arabes. Algérie : – Code de la famille Algérie 2007 (FR)

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Droit constitutionnel

Vous trouverez ici les Constitutions en vigueur dans les pays arabes ALGÉRIE : – La constitution algérienne en français – La constitution algérienne en arabe EGYPTE : – La constitution égyptienne en français – La constitution égyptienne en arabe EMIRATS ARABES UNIS : – La constitution des Emirats IRAK : – La constitution irakienne en arabe JORDANIE : – La constitution jordanienne en arabe […]

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Droit administratif

Vous trouverez sur cette page tous les textes et la jurisprudence relatifs au droit administratif applicable dans les pays arabes.   Tunisie : – Loi n° 72 – 40 du 1er juin 1972, relative au Tribunal Administratif, publiée au Journal Officiel de la république tunisienne le 6 juin 1972, traduction française – Loi n° 72 – 40 du 1er […]

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Droit international public

Retrouvez ici les conventions internationales, accords et traités bilatéraux signés et ratifiés par les pays arabes.   Algérie : – Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies, adhésion (en français et anglais) et réserve (en anglais) 1963   Bahrein : – Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies, adhésion en 1992 (en français et anglais)

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