Institut d'Études sur le Droit et la Justice dans les sociétés Arabes

Droit commercial et pratique des affaires internationales

Le Maroc, prochain pays arabe à légiférer en matière de contreparties économiques ?

Mehdi El Harrak, chercheur associé Il est désormais fréquent pour les pays importateurs de demander des contreparties économiques lorsqu’un important marché public international doit être signé avec une entreprise étrangère. Sans acceptation de ces contreparties économiques, ou offset, par le soumissionnaire étranger, le marché public ne sera pas octroyé. Ces contreparties économiques servent en premier […]

Les nouveautés dans le droit de l’investissement au Qatar

Mehdi El Harrak, Chercheur associé, Dans la région du Golfe Persique, les économies restent peu diversifiées car fortement dépendantes des recettes énergiques issues de l’exploitation du pétrole et du gaz. Contrairement à ses voisins, le Qatar n’utilise pas encore les réglementations de contreparties économiques1pour diversifier son économie. Et deux autres lois de sa législation commerciale […]

Les réglementations de contreparties économiques au service de la diversification de l’économie en Arabie Saoudite

Mehdi El Harrak, Le Royaume d’Arabie Saoudite est l’État le plus demandeur de contreparties économiques, ou offset1. Ces obligations légales et/ou contractuelles sont définies selon l’Accord sur les marchés publics signé sous l’égide de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), à l’article 1er, comme « toute condition ou de tout engagement qui encourage le développement local ou […]

Les protections constitutionnelle et conventionnelles de la propriété intellectuelle en Tunisie et en Égypte sont-elles assurées en pratique ?

Mehdi El Harrak, Au sens formel, la Constitution est l’« acte juridique suprême de l’État consignant les règles constitutionnelles au sens matériel. »1 Ces dernières sont donc au sommet de la hiérarchie des normes. La protection de certains droits au niveau constitutionnel démontre ainsi une volonté claire du pouvoir constituant de leur accorder une importance suprême dans […]

La production normative des acteurs non-étatiques : vue d’ensemble

Bamdad SHAMS, Nous vivons dans un monde de plus en plus interconnecté dans lequel les Etats voient se réduire leurs prérogatives normatives notamment en ce qui concerne la régulation des relations transnationales privées1. Il en résulte une création, de la part des multinationales, d’ordres juridiques qui leurs sont propres2, et de normes3  tels que des standards […]

Les principes fondamentaux de l’arbitrage dans les législations arabes 

Les principes fondamentaux de l’arbitrage dans les législations arabes : étude comparative entre les droits arabes «  moderne » et « traditionnel » de l’arbitrage.   Un principe fondamental a pour fonction première d’établir des bases pérennes pour un système juridique. Les pays arabes – ensemble des États membres de la Ligue Arabe-, ne dérogent pas à cette […]

MENU