Algérie

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Fiche pays 

 

Constitution :

La Constitution de la république algérienne démocratique et populaire (en français)

La Constitution de la république algérienne démocratique et populaire (en arabe)

 

Codes :

– Code de procédure civile et administrative d’Algérie en date de 2008 (français)

– Code de procédure civile et administrative d’Algérie en date de 2008 (arabe)

– Code de procédure pénale d’Algérie en date de 2007 (français)

– Code de procédure pénale d’Algérie en date de 2007 (arabe)

– Code pénal algérien en date de 2015 (français)

– Code pénal algérien en date de 2015 (arabe)

– Code de la famille en date de 2007 (en français)

 

Textes relatifs aux professions et à l’organisation juridictionnelle (base de données en cours de création)

 

Jurisprudence

Base de données regroupant la jurisprudence algérienne (en français)

 

Autres législations

– Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies, adhésion (en français et anglais) et réserve (en anglais) 1963

 

Accords bilatéraux

– Conventions judiciaires bilatérales ratifiées par l’Algérie , (Situation jusqu’à décembre 2015)

– Décret présidentiel n°15-192 du 20 juillet 2015 portant ratification de la convention relative à l’extradition des prévenus et des condamnés entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume d’Arabie Saoudite en date du 13 avril 2013 (en français)

– Décret présidentiel n° 07-323 du 23 octobre 2007 portant ratification de la convention relative à la coopération judiciaire, aux notifications, aux commissions rogatoires à l’exécution des jugements et à l’extradition entre la République algérienne démocratique et populaire et l’Etat des Emirats arabes unis en date du 12 octobre 1983 (en français)

– Décret présidentiel n 03-370 du 27 Chaâbane 1424 correspondant au 23 octobre 2003 /Convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l’Etat du Koweït portant sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements en date du 30 septembre 2011 (en français)

– Décret présidentiel No 03-139 du 25 mars 2003 portant ratification de la convention relative à la coopération juridique et judiciaire entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume Hachimite de Jordanie en date du 25 juin 2001 (en français)

– Décret présidentiel n° 95-367 du 12 novembre 1995 portant ratification de la convention de coopération judiciaire entre la République algérienne démocratique et populaire et la Djamahiria arabe libyenne populaire socialiste en date du 8 juillet 1994 (en français)

– Ordonnance n° 70-4 du 15 janvier 1970 portant ratification de la convention relative à la coopération judiciaire et de l’accord consulaire algéro-mauritanien en date du 3 décembre 1969 (en français)

– Décret présidentiel n° 03-114 du 17 mars 2003 portant ratification de l’accord de coopération judiciaire et juridique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Yémen en date du 3 février 2002 (en français)