Institut d'Études sur le Droit et la Justice dans les sociétés Arabes

Algérie

Retrouvez ici toutes les ressources de IEDJA sur l’Algérie :

 

Fiche pays (en cours de publication)

 

Constitution :

La CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE (en français)

La CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE (en arabe)

 

Codes :

 Code de procédure civile et administrative d’Algérie en date de 2008 (français)

 Code de procédure civile et administrative d’Algérie en date de 2008 (arabe)

– Code de procédure pénale d’Algérie en date de 2007 (français)

– Code de procédure pénale d’Algérie en date de 2007 (arabe)

Code pénal algérien en date de 2015 (français)

– Code pénal algérien en date de 2015 (arabe)

 

Textes relatifs aux professions et à l’organisation juridictionnelle (base de données en cours de création)

 

Jurisprudence

 

Autres législations

– Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies, adhésion (en français et anglais) et réserve (en anglais) 1963

MENU