Institut d'Études sur le Droit et la Justice dans les sociétés Arabes

Programmes

Accès à la justice en Jordanie

Sara Razai, chargée d’études,   La Constitution jordanienne dispose que « les tribunaux doivent être ouverts à tous ». Malgré cette garantie constitutionnelle, plusieurs obstacles ont empêché la réalisation de ce droit en pratique. Il en résulte une volonté gouvernementale de développer les moyens nécessaires pour l’accès à la justice. C’est d’ailleurs un des buts visés dans […]

Les réglementations de contreparties économiques au service de la diversification de l’économie en Arabie Saoudite

Mehdi El Harrak, Le Royaume d’Arabie Saoudite est l’État le plus demandeur de contreparties économiques, ou offset1. Ces obligations légales et/ou contractuelles sont définies selon l’Accord sur les marchés publics signé sous l’égide de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), à l’article 1er, comme « toute condition ou de tout engagement qui encourage le développement local ou […]

Rendre justice en Mésopotamie

Edouard Jourdain, On situe l’Histoire de la Mésopotamie, née dans l’actuel sud de l’Irak, entre le IVe millénaire et le VIème siècle avant J.C, lorsque Babylone est vaincue par les Perses. S’il est bien une chose marquante concernant les anciens habitants de la Mésopotamie, c’est qu’ils ne concevaient pas la Justice comme nous, dans la […]

Les protections constitutionnelle et conventionnelles de la propriété intellectuelle en Tunisie et en Égypte sont-elles assurées en pratique ?

Mehdi El Harrak, Au sens formel, la Constitution est l’« acte juridique suprême de l’État consignant les règles constitutionnelles au sens matériel. »1 Ces dernières sont donc au sommet de la hiérarchie des normes. La protection de certains droits au niveau constitutionnel démontre ainsi une volonté claire du pouvoir constituant de leur accorder une importance suprême dans […]

La Mâât : aux origines du jugement dans l’Egypte antique

Edouard Jourdain, Les égyptiens, à la fin du IVème millénaire avant notre ère, avaient déjà fait la différence entre, d’une part, une justice générale relevant d’un ordre cosmique garantit par le roi et la morale, et d’autre part, une justice particulière, individuelle, relevant du juge notamment pour le partage équitable des biens. La Mâât (qui […]

La production normative des acteurs non-étatiques : vue d’ensemble

Bamdad SHAMS, Nous vivons dans un monde de plus en plus interconnecté dans lequel les Etats voient se réduire leurs prérogatives normatives notamment en ce qui concerne la régulation des relations transnationales privées1. Il en résulte une création, de la part des multinationales, d’ordres juridiques qui leurs sont propres2, et de normes3  tels que des standards […]

Aide juridictionnelle et accès à la justice au Liban

Sara Razai, chargée d’études Le droit libanais reconnaît le principe d’égalité d’accès à la justice et aux institutions judiciaires. Certains dispositions impliquent une aide juridictionnelle pour les justiciables qui manquent de ressources. Alors qu’en principe il existe un droit d’accès aux tribunaux – droit fondamental et inconditionnel- un certain nombre d’obstacles empêche sa réalisation en […]

Les problématiques de l’accès à la justice

La Justice entre offre et demande Les systèmes judiciaires proposent-ils des réponses efficaces aux demandes des citoyens ? Un juge ne peut dénier rendre justice et, en principe, tous les citoyens ont la possibilité de se présenter devant un tribunal avec une attente légitime de faire valoir leurs droits et d’obtenir un jugement. Théoriquement, ces éléments […]

Les principes fondamentaux de l’arbitrage dans les législations arabes 

Les principes fondamentaux de l’arbitrage dans les législations arabes : étude comparative entre les droits arabes «  moderne » et « traditionnel » de l’arbitrage.   Un principe fondamental a pour fonction première d’établir des bases pérennes pour un système juridique. Les pays arabes – ensemble des États membres de la Ligue Arabe-, ne dérogent pas à cette […]

MENU