Institut d'Études sur le Droit et la Justice dans les sociétés Arabes

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Rendre justice dans l’Arabie préislamique

Edouard Jourdain, chercheur associé A la veille de l’avènement de l’Islam, l’organisation sociale de l’Arabie est structurée principalement en clan ou en tribu. Le bédouin est rebelle à tout pouvoir central et même dans les cités comme la Mecque, on ne retrouve tout au plus que quelques notables qui font figure d’autorité sans appareil administratif. […]

Le Maroc, prochain pays arabe à légiférer en matière de contreparties économiques ?

Mehdi El Harrak, chercheur associé Il est désormais fréquent pour les pays importateurs de demander des contreparties économiques lorsqu’un important marché public international doit être signé avec une entreprise étrangère. Sans acceptation de ces contreparties économiques, ou offset, par le soumissionnaire étranger, le marché public ne sera pas octroyé. Ces contreparties économiques servent en premier […]

L’accès à la justice en Arabie saoudite

Sara Razai, chargée d’études La loi fondamentale d’Arabie saoudite garantit l’accès aux tribunaux pour toutes les personnes dans le Royaume. L’article 47 dispose que : « Le droit au juge est garanti aux citoyens et aux résidents dans le Royaume sur la base de l’égalité. La loi définit les procédures requises à cet effet. »1 Dans le cadre légal […]

Rendre justice dans l’Empire romain

Edouard Jourdain, Chercheur associé, Pomponius, dans son Enchiridion, rappelle qu’à l’origine du droit romain nous retrouvons un collège de Pontifes qui était en charge de l’interprétation du droit et des affaires sacrées de la Cité. Les principes mêmes du ius étaient gardés secrets par ce Collège. Les Pontifes conservaient ainsi les coutumes des ancêtres qui […]

Les nouveautés dans le droit de l’investissement au Qatar

Mehdi El Harrak, Chercheur associé, Dans la région du Golfe Persique, les économies restent peu diversifiées car fortement dépendantes des recettes énergiques issues de l’exploitation du pétrole et du gaz. Contrairement à ses voisins, le Qatar n’utilise pas encore les réglementations de contreparties économiques1pour diversifier son économie. Et deux autres lois de sa législation commerciale […]

Accès à la justice en Jordanie

Sara Razai, chargée d’études,   La Constitution jordanienne dispose que « les tribunaux doivent être ouverts à tous ». Malgré cette garantie constitutionnelle, plusieurs obstacles ont empêché la réalisation de ce droit en pratique. Il en résulte une volonté gouvernementale de développer les moyens nécessaires pour l’accès à la justice. C’est d’ailleurs un des buts visés dans […]

Les réglementations de contreparties économiques au service de la diversification de l’économie en Arabie Saoudite

Mehdi El Harrak, Le Royaume d’Arabie Saoudite est l’État le plus demandeur de contreparties économiques, ou offset1. Ces obligations légales et/ou contractuelles sont définies selon l’Accord sur les marchés publics signé sous l’égide de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), à l’article 1er, comme « toute condition ou de tout engagement qui encourage le développement local ou […]

Rendre justice en Mésopotamie

Edouard Jourdain, On situe l’Histoire de la Mésopotamie, née dans l’actuel sud de l’Irak, entre le IVe millénaire et le VIème siècle avant J.C, lorsque Babylone est vaincue par les Perses. S’il est bien une chose marquante concernant les anciens habitants de la Mésopotamie, c’est qu’ils ne concevaient pas la Justice comme nous, dans la […]

Les protections constitutionnelle et conventionnelles de la propriété intellectuelle en Tunisie et en Égypte sont-elles assurées en pratique ?

Mehdi El Harrak, Au sens formel, la Constitution est l’« acte juridique suprême de l’État consignant les règles constitutionnelles au sens matériel. »1 Ces dernières sont donc au sommet de la hiérarchie des normes. La protection de certains droits au niveau constitutionnel démontre ainsi une volonté claire du pouvoir constituant de leur accorder une importance suprême dans […]

La Mâât : aux origines du jugement dans l’Egypte antique

Edouard Jourdain, Les égyptiens, à la fin du IVème millénaire avant notre ère, avaient déjà fait la différence entre, d’une part, une justice générale relevant d’un ordre cosmique garantit par le roi et la morale, et d’autre part, une justice particulière, individuelle, relevant du juge notamment pour le partage équitable des biens. La Mâât (qui […]

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