Institut d'Études sur le Droit et la Justice dans les sociétés Arabes

Tunisie

Retrouvez sur cette page toutes les ressources de IEDJA sur la Tunisie :

 

Fiche pays

 

Constitution :

– La Constitution tunisienne en français

– La Constitution tunisienne en arabe

 

Codes :

– Code de procédure civile et commerciale de Tunisie (français)

– Code de procédure civile et commerciale de Tunisie (arabe)

– Code de procédure pénale de Tunisie (français)

Code de procédure pénale de Tunisie (arabe)

Textes relatifs aux professions et à l’organisation juridictionnelle (base de données en cours de création)

 

Jurisprudence

 

Autres législations

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