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Institut d'Études sur le Droit et la Justice dans les sociétés Arabes

Tunisie

Retrouvez sur cette page toutes les ressources de IEDJA sur la Tunisie :

 

Fiche pays

 

Constitution :

– La Constitution tunisienne en français

– La Constitution tunisienne en arabe

 

Codes :

– Code de procédure civile et commerciale de Tunisie (français)

– Code de procédure civile et commerciale de Tunisie (arabe)

– Code de procédure pénale de Tunisie (français)

Code de procédure pénale de Tunisie (arabe)

 

Textes relatifs aux professions et à l’organisation juridictionnelle :

Magistrats

 

Agents des greffes

1- Textes généraux

 

Avocats

1- Textes juridiques 

  • Décret n° 2008-359 du 11 février 2008, portant modification du décret n° 93-1148 du 22 mai 1993, fixant le montant du timbre d’avocat et les
    modalités de son émission et de sa distribution.

 

Huissiers de justice

1- Textes juridiques

 

2- Manuel de procédure

Un manuel de procédure de l’huissier de justice a été mis à la disposition des praticiens de la profession et ce pour connaître, en résumé, l’essentiel des droits ,  devoirs et  procédures liés à cette profession.

 

3- Tableau

La loi n°95-29 du 13 mars 1995, portant organisation de la profession des huissiers de justice, a stipulé que le tableau des huissiers de justice sera fixé par arrêté de Ministre de la Justice.

 

Notaires

1- Textes juridiques spécifiques

 

2- Manuel de procédure

Un manuel de procédure du notaire a été mis à la disposition des praticiens de la profession et ce pour connaître, en resumé, l’essentiel des droits ,  devoirs et  procédures liés à cette profession.

 

3- Tableau

La loi n°94-60 du 23 mai 1994, portant organisation de la profession des notaires, a stipulé que le tableau des notaires sera fixé par arrêté de Ministre de la Justice.

 

Source : site officiel du ministère de la justice tunisien

 

– Loi n° 72 – 40 du 1er juin 1972, relative au Tribunal Administratif, publiée au Journal Officiel de la république tunisienne le 6 juin 1972 (en français)

– Loi n° 72 – 40 du 1er juin 1972, relative au Tribunal Administratif, mise à jour par le centre pour la sécurité, le développement et l’Etat de droit (en français) 

– Loi n° 72 – 40 du 1er juin 1972, relative au Tribunal Administratif, mise en ligne par l’Association tunisienne de droit constitutionnel, (en français et arabe)

– Loi organique n° 96-38 du 3 juin 1996, relative à la répartition des compétences entre les tribunaux judiciaires et le tribunal administratif et à la création d’un conseil des conflits de compétence (en français)

– Loi organique n° 2016-34 du 28 avril 2016, relative au conseil supérieur de la magistrature (en français)

–  Loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sécurité intérieure (en français)

–  Décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques (en français)

– Décret n°2006-1160 du 13 avril 2006, portant statut particulier des agents du corps de la sûreté nationale et de la police nationale (en français)

 

Jurisprudence

 

Autres législations

 

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