Institut d'Études sur le Droit et la Justice dans les sociétés Arabes

Fiches Pays

Les fiches pays sont conçues comme des synthèses présentant les systèmes judiciaires de plusieurs pays arabes
L’organisation judiciaire de l’Arabie Saoudite

  La loi fondamentale en vigueur depuis 1992 dispose que la Charia est la source principale du droit saoudien, elle est complétée, sous réserve de compatibilité, par les décrets royaux et les réglementations gouvernementales. Cette loi fondamentale dispose à l’article 46 de l’indépendance du pouvoir judiciaire. L’organisation du système judiciaire est caractérisée par une dualité […]

L’organisation juridictionnelle de la Palestine

    La Palestine est divisée en trois zones administratives, la zone A, dans laquelle l’autorité palestinienne dispose de l’administration territoriale, assure le fonctionnement et détient la juridiction (sur les villes de Jénine, Qalqiliya, Tulkarem, Naplouse, Ramallah, Bethléem et Hébron) ; la zone B octroie une administration et une juridiction limitées aux affaires intérieures pour […]

L’organisation juridictionnelle de la Jordanie

Le droit jordanien est issu de l’apport de différentes cultures judiciaires, soit des traditions civilistes et continentales. Inspiré par le droit ottoman, le droit égyptien et le droit islamique c’est toutefois la tradition romano-germanique qui prédomine au sein de ce système judiciaire mixte notamment du fait de l’apport du droit français. Monarchie constitutionnelle, la Jordanie […]

L’organisation juridictionnelle de la Libye

  Le système juridique libyen est inspiré par le droit français, le droit égyptien, le droit italien ainsi que le droit islamique. Au regard de l’article 1 du code civil en vigueur, les différentes sources du droit sont la loi, les principes de la loi islamique, la coutume et les principes du droit naturel et […]

L’organisation juridictionnelle des Emirats Arabes Unis

  L’organisation judiciaire des Emirats Arabes Unis (EAU) est inspirée par le droit français notamment via l’Egypte, le droit islamique et le droit coutumier. L’article 151 de la Constitution dispose que la législation fédérale constitue la référence et prévaut en cas de conflit d’interprétation de la législation d’un émirat donné. La common law et les […]

L’organisation juridictionnelle de l’Algérie

  La Constitution algérienne de 1996, révisée en février 2016, institue un pouvoir judiciaire indépendant. Elle consacre les principes fondamentaux d’égalité et de liberté. La garantie de ces droits fondamentaux est assurée par la Cour Suprême au sommet de l’ordre judiciaire. Le système judiciaire algérien est régi selon un double degré de juridiction avec en […]

L’organisation juridictionnelle du Maroc

  –          Cour de cassation (6 chambres) –          Cours d’appel : 21 –          Tribunaux de 1ère instance (TPI) : 70 –          Centres des juges résidents : 178 –          Cours d’appel de commerce : 3 –          Tribunaux commerciaux : 8 –          Cours d’appel administratives : 2 –          Tribunaux administratifs : 7 Depuis 2011, il n’existe plus qu’une seule juridiction d’exception, à savoir : Le […]

L’organisation juridictionnelle du Liban

  Au niveau de ses juridictions tant civiles qu’administratives (Conseil d’État), le Liban s’est très largement inspiré du modèle français. En ce qui concerne les tribunaux religieux, il a en revanche préservé les structures en place, héritées du droit ottoman ou sujettes à des développements de sources extraterritoriales. Les tribunaux judiciaires Juridictions de droit commun, […]

L’organisation juridictionnelle de l’Irak

L’organisation judiciaire en Irak est régulée par la Constitution, la loi d’organisation judiciaire (loi n°160 de 1979), CPA Order No. 35, et CPA8 Mémorandum No. 12. Les tribunaux sont répartis entre le civil et le pénal. Les tribunaux civils sont divisés en tribunaux de première instance et en cours d’appel ; les cours d’appel sont divisées […]

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