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Institut d'Études sur le Droit et la Justice dans les sociétés Arabes

Par pays

Toutes les ressources disponibles dans cette rubrique sont classées par pays. Ces ressources comprennent : une fiche synthétique qui présente l’ordre juridictionnel du pays sélectionné, les différents codes, Constitutions, textes relatifs aux professions et à l’organisation judiciaire, la jurisprudence et autres législations.

IEDJA met en place tous les moyens à sa disposition afin de fournir des textes authentiques et à jour, il ne pourra être tenu responsable ou garantir que tous les textes et leurs traductions sont bien conformes aux originaux. Les ressources disponibles dans les pages suivantes sont issues de sources diverses, tels que les sites internets des organisations internationales, des gouvernements et centres de recherches. 

Emirats Arabes Unis

Retrouvez ici toutes les ressources de IEDJA sur les Emirats Arabes Unis :   FICHE PAYS   CONSTITUTION : – La Constitution des Emirats (en anglais)   CODES : – Code de procédure pénale des Emirats Arabes Unis promulgué par la loi n°35 de 1992, version amendée en 2006, actuellement en vigueur (arabe) – Code de procédure pénale des Emirats Arabes Unis promulgué […]

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Arabie Saoudite

Retrouvez ici toutes les ressources de IEDJA sur l’Arabie Saoudite :   Fiche pays   Constitution : – Loi fondamentale du Royaume d’Arabie Saoudite (en arabe) – Loi fondamentale du Royaume d’Arabie Saoudite (en français)   Codes : – Code de procédure pénale d’Arabie saoudite (arabe) – Code de procédure pénale d’Arabie Saoudite, décret royal n°39 en date de 2001 (anglais) […]

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Algérie

Retrouvez ici toutes les ressources de IEDJA sur l’Algérie :   Fiche pays    Constitution : La Constitution de la république algérienne démocratique et populaire (en français) La Constitution de la république algérienne démocratique et populaire (en arabe)   Codes : – Code de procédure civile et administrative d’Algérie en date de 2008 (français) – Code de procédure civile et administrative d’Algérie […]

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Egypte

Retrouvez ici toutes les ressources de IEDJA sur l’Egypte   Fiche pays (bientôt disponible)   Constitution : – La Constitution égyptienne en français – La Constitution égyptienne en arabe   Codes : – Code de procédure pénale d’Egypte en date de 1950, amendé en 2003 (arabe) – Code de procédure pénale d’Egypte (anglais) – Loi n°58 en date de 1937 promulgant le code pénal […]

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Irak

Retrouvez ici toutes les ressources de IEDJA sur l’Irak:   FICHE PAYS   CONSTITUTION :   – La Constitution irakienne (en arabe)   CODES : – Code pénal irakien n°111 de 1969 amendé le 14 mars 2010 (anglais) – Code civil irakien en date de 1951 (en arabe)   TEXTES RELATIFS AUX PROFESSIONS ET À L’ORGANISATION JURIDICTIONNELLE (BASE DE DONNÉES […]

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Liban

Retrouvez ici toutes les ressources de IEDJA sur le Liban :   FICHE PAYS   CONSTITUTION : – La constitution libanaise en français – La constitution libanaise en arabe   CODES : – Code pénal libanais en date de 1943 et ses amendements jusqu’en 2017 (arabe)   TEXTES RELATIFS AUX PROFESSIONS ET À L’ORGANISATION JURIDICTIONNELLE (BASE DE DONNÉES EN COURS DE CRÉATION) […]

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Maroc

Retrouvez ici toutes les ressources de IEDJA sur le Maroc :   FICHE PAYS    CONSTITUTION : – La constitution marocaine en français – La constitution marocaine en arabe   CODES : – Code de procédure pénale du Maroc en date de 1959 (français) – Code de procédure pénale du Maroc en date de 1959 comprenant les amendements jusqu’en 2011 (arabe) – Code pénal […]

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Syrie

Retrouvez ici toutes les ressources de IEDJA sur la Syrie :   FICHE PAYS    CONSTITUTION : – Constitution de la République arabe syrienne de 2012 disponible en arabe et en anglais sur le site de l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle qui présente les différents textes constitutionnels   CODES : – Code pénal syrien en application de la loi n°148 de […]

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Jordanie

Retrouvez ici toutes les ressources de IEDJA sur la Jordanie   Fiche pays   Constitution : – La constitution jordanienne en date de 2011 (en arabe)   Codes : – Loi pénale n°16 en date de 1960 disposant du code pénal applicable en Jordanie comprenant les amendements de la loi n°8 de 2011 (en arabe)  – Loi régissant le statut personnel en […]

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Libye

Retrouvez ici toutes les ressources de IEDJA sur la Libye   FICHE PAYS    CONSTITUTION : – La constitution libyenne en date de 2011 (en arabe)   CODES : – Code civil en date de 2016 (arabe) – Code de procédure civile en date de en date de 2016 (arabe) – Code pénal libyen en date de 1953 (arabe)   TEXTES RELATIFS AUX […]

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Tunisie

Retrouvez sur cette page toutes les ressources de IEDJA sur la Tunisie :   Fiche pays   Constitution : – La Constitution tunisienne en français – La Constitution tunisienne en arabe   Codes : – Code de procédure civile et commerciale de Tunisie (français) – Code de procédure civile et commerciale de Tunisie (arabe) – Code de procédure pénale de Tunisie (français) – Code de procédure pénale […]

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