Institut d'Études sur le Droit et la Justice dans les sociétés Arabes

Par pays

Toutes les ressources disponibles dans cette rubrique sont classées par pays. Ces ressources comprennent : une fiche synthétique qui présente l’ordre juridictionnel du pays sélectionné, les différents codes, Constitutions, textes relatifs aux professions et à l’organisation judiciaire, la jurisprudence et autres législations.

IEDJA met en place tous les moyens à sa disposition afin de fournir des textes authentiques et à jour, il ne pourra être tenu responsable ou garantir que tous les textes et leurs traductions sont bien conformes aux originaux. Les ressources disponibles dans les pages suivantes sont issues de sources diverses, tels que les sites internets des organisations internationales, des gouvernements et centres de recherches. 

Algérie

Retrouvez ici toutes les ressources de IEDJA sur l’Algérie :   Fiche pays (en cours de publication)   Constitution : La CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE (en français) La CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE (en arabe)   Codes : – Code de procédure civile et administrative d’Algérie en date de 2008 (français) – Code de procédure civile et […]

Lire la suite »

Egypte

Retrouvez ici toutes les ressources de IEDJA sur l’Egypte   Fiche pays (bientôt disponible)   Constitution : – La Constitution égyptienne en français – La Constitution égyptienne en arabe   Codes : (base de données en construction)   Textes relatifs aux professions et à l’organisation juridictionnelle :   Jurisprudence   Autres législations  

Lire la suite »

Tunisie

Retrouvez sur cette page toutes les ressources de IEDJA sur la Tunisie :   Fiche pays   Constitution : – La Constitution tunisienne en français – La Constitution tunisienne en arabe   Codes : – Code de procédure civile et commerciale de Tunisie (français) – Code de procédure civile et commerciale de Tunisie (arabe) – Code de procédure pénale de Tunisie (français) – Code de procédure pénale […]

Lire la suite »

Irak

Retrouvez ici toutes les ressources de IEDJA sur l’Algérie :   FICHE PAYS   CONSTITUTION :   – La Constitution irakienne en arabe   CODES :     TEXTES RELATIFS AUX PROFESSIONS ET À L’ORGANISATION JURIDICTIONNELLE (BASE DE DONNÉES EN COURS DE CRÉATION)   JURISPRUDENCE   AUTRES LÉGISLATIONS

Lire la suite »

Syrie

Retrouvez ici toutes les ressources de IEDJA sur la Syrie :   FICHE PAYS (EN COURS DE PUBLICATION)   CONSTITUTION : – Constitution de la République arabe syrienne de 2012 disponible en arabe et en anglais sur le site de l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle qui présente les différents textes constitutionnels   CODES :   TEXTES RELATIFS AUX PROFESSIONS ET […]

Lire la suite »
MENU