Nous avons le plaisir de partager avec vous le programme de la 7e Conférence des juristes arabes francophones/francophiles sur le thème : « Contenu et évolutions du droit français des sûretés dans un contexte national et international » que nous organisons en partenariat avec l’Institut d’Études Judiciaires et Juridiques de Bahreïn (JLSI) et la Faculté de Droit […]
Nous coorganisons le colloque international sur “La réforme de la justice dans les pays arabes” avec La Clinique De Droit de l’Université Mohammed V – faculté des Sciences Juridiques, Economiques Sociales-Agdal (FSJES Agdal) et en partenariat avec le | CSPJ | Conseil Supérieur Du Pouvoir Judiciaire marocain , le Ministère de la Justice Maroc, l’Institut Supérieur de la Magistrature marocain et […]
L’IEDJA a le plaisir de partager le programme de la visioconférence organisée le 28 novembre 2022 sur ZOOM. Pour recevoir le lien de connexion, inscription gratuite et obligatoire jusqu’au 26 novembre 2022. Merci d’envoyer un mail à cette adresse: contact@iedja.org
Appel à contribution Présentation de l’IEDJA L’Institut d’études sur le droit et la justice dans les sociétés arabes (IEDJA) a été fondé en France, en 2013, sous le parrainage de l’Institut des Hautes Études sur la Justice (IHEJ). Il rassemble des juristes intéressés par l’état du droit et la justice dans les pays arabes. Il […]
FICHE DE POSTE STAGIAIRE L’Institut L’Institut d’Etudes sur le Droit et la Justice dans les sociétés Arabes (IEDJA) est une association apolitique de droit privé à but non-lucratif. Il a été fondé en France, en 2013, sous le parrainage de l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice (IHEJ). Il rassemble des juristes intéressés par le […]
L’Institut d’Études sur le Droit et la Justice dans les sociétés Arabes (IEDJA) annonce la reprise officielle de ses activités de recherche habituelles qui ont été gelées à cause de la crise sanitaire. Dans cette perspective, le Conseil d’administration a décidé lors de sa réunion du 30 novembre 2021 la nomination de Mme Lina Megahed comme […]
Retrouvez la traduction des arrêts les plus significatifs du Conseil d’Etat français en langue arabe grâce à cette traduction du Conseil d’Etat égyptien
Elodie Lefur, chercheuse associée, Dans notre article précédent de la série « Rendre justice », consacré à la dynastie omeyyade, nous avons mis en évidence l’appui à la mise en place du califat via des institutions et des élites antérieures à la conquête, et la consolidation de la place de nouveaux rôles judiciaires (le gouverneur, le […]
Dr. Sara Razai, directrice des programmes de IEDJA se rendra aux rencontres de haut niveau du Global Judicial Integrity Network du 24 au 27 février prochain à Doha, Qatar. Elle interviendra sur les processus de réévalution et de retrait des juges dans les contextes de transitions consitutionnelles (Special Processes for the Reassessment and Removal of Judges […]
L’Institut d’Études sur le droit et la justice dans les sociétés arabes (IEDJA) et Assas Monde Arabe (AMA) vous révèlent enfin le projet sur lequel ils ont travaillé pendant plusieurs mois ! Il s’agit d’un cycle, composé de quatre conférences, dont le but de chacune est de vous faire découvrir, comprendre, questionner, pendant 90 minutes, […]
Elodie Le Fur, chercheuse associée Les Omeyyades sont la dynastie de souverains musulmans ayant constitué le premier Empire, après la mort du dernier calife dit « bien-guidé » (al-râšid) Ali, de 661 à 750 après J.C, et dont le centre administratif était situé à Damas. Dans la première partie de la série « Rendre justice », il était mis […]
Sara Razai, chargée d’études En principe, les juges se doivent d’adopter une distance vis à vis des communautés. Au titre du quatrième principe de la convention de Sharjah, il est demandé aux juges arabes de maintenir un équilibre entre leurs devoirs de magistrats et leur engagement au sein de la société1. Cependant, dans la pratique, […]
Léo Marty, chercheur associé, L’Islam, à travers le Coran et les hadith, définit les relations de l’Homme dans ses rapports au bien et au mal ainsi qu’avec sa propre nature1. Cette conception dévoile une dimension normative des préceptes religieux. Comment le politique, en ce qu’il est une mise en forme du social, a-t-il saisi cet […]
En français Décisions cour de Cassation باللغة العربية قرارات محكمة النقض
« Paroles de Justice » Les systèmes juridiques de la plupart des pays de la région (Jordanie, Egypte, Liban, Tunisie, etc…) sont très largement inspirés du droit français. En effet, la collaboration entre les intellectuels des deux côtés de la Méditerranée fut, par le passé, prolifique. A titre d’exemple, la mission de codification du Code civil égyptien […]
Les actes de colloque de la quatrième conférence régionale des juristes francophone qui s’est déroulée à Tunis les 25-26-27 Mars 2014 sont désormais disponibles. Ces trois jours ont porté une réflexion passionnante. Ils ont vu se développer une volonté de moderniser et de promouvoir les valeurs de la justice dans les sociétés arabes. Cependant, le […]
Nous avons le plaisir de partager avec vous le programme de la 7e Conférence des juristes arabes francophones/francophiles sur le thème : « Contenu et évolutions du droit français des sûretés dans un contexte national et international » que nous organisons en partenariat avec l’Institut d’Études Judiciaires et Juridiques de Bahreïn (JLSI) et la Faculté de Droit […]
Nous coorganisons le colloque international sur “La réforme de la justice dans les pays arabes” avec La Clinique De Droit de l’Université Mohammed V – faculté des Sciences Juridiques, Economiques Sociales-Agdal (FSJES Agdal) et en partenariat avec le | CSPJ | Conseil Supérieur Du Pouvoir Judiciaire marocain , le Ministère de la Justice Maroc, l’Institut Supérieur de la Magistrature marocain et […]
L’IEDJA a le plaisir de partager le programme de la visioconférence organisée le 28 novembre 2022 sur ZOOM. Pour recevoir le lien de connexion, inscription gratuite et obligatoire jusqu’au 26 novembre 2022. Merci d’envoyer un mail à cette adresse: contact@iedja.org
Appel à contribution Présentation de l’IEDJA L’Institut d’études sur le droit et la justice dans les sociétés arabes (IEDJA) a été fondé en France, en 2013, sous le parrainage de l’Institut des Hautes Études sur la Justice (IHEJ). Il rassemble des juristes intéressés par l’état du droit et la justice dans les pays arabes. Il […]
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L’Institut d’Études sur le Droit et la Justice dans les sociétés Arabes (IEDJA) annonce la reprise officielle de ses activités de recherche habituelles qui ont été gelées à cause de la crise sanitaire. Dans cette perspective, le Conseil d’administration a décidé lors de sa réunion du 30 novembre 2021 la nomination de Mme Lina Megahed comme […]
Retrouvez la traduction des arrêts les plus significatifs du Conseil d’Etat français en langue arabe grâce à cette traduction du Conseil d’Etat égyptien
Elodie Lefur, chercheuse associée, Dans notre article précédent de la série « Rendre justice », consacré à la dynastie omeyyade, nous avons mis en évidence l’appui à la mise en place du califat via des institutions et des élites antérieures à la conquête, et la consolidation de la place de nouveaux rôles judiciaires (le gouverneur, le […]
Dr. Sara Razai, directrice des programmes de IEDJA se rendra aux rencontres de haut niveau du Global Judicial Integrity Network du 24 au 27 février prochain à Doha, Qatar. Elle interviendra sur les processus de réévalution et de retrait des juges dans les contextes de transitions consitutionnelles (Special Processes for the Reassessment and Removal of Judges […]
L’Institut d’Études sur le droit et la justice dans les sociétés arabes (IEDJA) et Assas Monde Arabe (AMA) vous révèlent enfin le projet sur lequel ils ont travaillé pendant plusieurs mois ! Il s’agit d’un cycle, composé de quatre conférences, dont le but de chacune est de vous faire découvrir, comprendre, questionner, pendant 90 minutes, […]
Au Maroc, Un projet de loi visant à simplifier les partenariats Public-Privé (PPP) est présenté à la commission des finances de la chambre des conseillers1. Les dispositions de ce projet de loi cherchent à assouplir les procédures déjà en vigueur pour intégrer un plus grand nombre d’acteurs, elles instituent également une Commission Nationale de Partenariat […]
Vous n’avez pas pu être là ou tous les dossiers à disposition étaient déjà écoulés lors de votre arrivée ? Pas de panique IEDJA met à votre disposition au format numérique le dossier complet de la conférence ! Retrouvez le Sommaire, les Notices biographiques des intervenants et les articles de nos intervenants : Hocine Zeghbib (Normativité […]
AU MAROC, Le ministère de la justice annonce la mise en œuvre du registre électronique des nantissements pour 20201. Cette mesure devrait permettre de meilleures garanties pour les sûretés mobilières et promouvoir l’investissement. Ce registre est prévu par la loi 21.18 relative aux sûretés mobilières2. Le respect du droit à l’information dans les tribunaux est […]
Après Amman, Beyrouth, Alexandrie et Tunis, la 5e Conférence régionale des juristes arabes francophones se tient cette année à Rabat. L’Institut d’études sur le droit et la justice dans les sociétés arabes (IEDJA) organise cette conférence, financée par le Ministère français des Affaires Etrangères, les 13 et 14 novembre prochains à l’annexe “Grand Maghreb” de la Faculté des sciences juridiques, économique […]
Au Maroc, La loi organique des finances votée en 2015 voit se déployer plusieurs mesures qui entreront en vigueur en 20201. Parmi les mesures prévues par la loi cadre, les cotisations patronales au titre de la prévoyance sociale et de la retraite devraient être intégrées dans le chapitre des dépenses du personnel. La comptabilité analytique […]
Au Maroc, L’article 430 du code de procédure civil marocain a été augmenté afin d’accélérer l’exéquatur des jugements étrangers relatifs au mariage et au divorce1. Le président de tribunal ou un juge délégué pourront désormais prononcer l’exéquatur des jugements de mariage ou de divorce. Les délais raccourcis au sein des juridictions sont notamment au bénéfice […]
Le système juridique égyptien est parmi les plus important de la région Afrique du Nord Moyen-Orient. Il a largement influencé ceux des différents pays. La Constitution en vigueur en Égypte a été rédigée le 8 juillet 2013 et promulguée le 18 janvier dispose à l’article 2 que les principes de la Charia sont « la source […]
AU MAROC, La refonte du statut juridique des terres collectives se poursuit au Maroc1. Trois textes sont en discussion depuis mars 2019. Parmi les dispositions les plus attendues. la tutelle administrative et juridique des collectivités « ethniques » dont l’exploitation des biens selon les règles coutumières devra désormais se faire dans le respect de la loi. Deux […]
Au Maroc, Une « révolution juridique », l’exception d’inconstitutionnalité, prévue par la constitution de 2011 sera prochainement discutée au parlement marocain1. Cette nouvelle disposition permettra au justiciable d’invoquer l’inconstitutionnalité d’une loi dont dépend l’issue du litige dans lequel il est parti. C’est un accès individuel à la justice constitutionnelle devant toutes les juridictions du Royaume. La réforme […]
