Institut d'Études sur le Droit et la Justice dans les sociétés Arabes

Droit administratif

Vous trouverez sur cette page tous les textes et la jurisprudence relatifs au droit administratif applicable dans les pays arabes.

 

Tunisie :

– Loi n° 72 – 40 du 1er juin 1972, relative au Tribunal Administratif, publiée au Journal Officiel de la république tunisienne le 6 juin 1972, traduction française

– Loi n° 72 – 40 du 1er juin 1972, relative au Tribunal Administratif, mise à jour par le centre pour la sécurité, le développement et l’Etat de droit, en français 

– Loi n° 72 – 40 du 1er juin 1972, relative au Tribunal Administratif, mise en ligne par l’Association tunisienne de droit constitutionnel, en version bilingue

 

MENU