Institut d'Études sur le Droit et la Justice dans les sociétés Arabes

Droit administratif

Vous trouverez sur cette page tous les textes et la jurisprudence relatifs au droit administratif applicable dans les pays arabes.

 

Algérie :

Loi n 17-01  correspondant au 10 janvier 2017 fixant la liste des hautes responsabilités de l’Etat et des fonctions politiques dont l’accès requiert la nationalité algérienne exclusive (en français)

– Loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale (en français)

Code de Procédure civile et administrative en date de 2008 (en français)

– Ordonnance n° 06-03  correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique (en français)

Loi n° 90-11 du 21 Avril 1990 relative aux relations de travail (en français)

 

Jordanie :

– Loi n° 11 de 2004 modifiant la loi sur le travail (en arabe)

Loi n° 27 de 2014 portant sur l’organisation des tribunaux  administratifs (en arabe)

Loi n° 76 de 2013 portant sur l’organisation des services publics (en arabe)

Recueil de lois d’aménagement de la Vallée de Jourdain (en arabe)

Loi régissant l’exploitation régionale de l’eau du fleuve Jourdain et de ses affluents en date de 1966 (en arabe)

Loi sur la nationalité jordanienne de 1954 (en arabe)

Loi sur les rassemblements publics de 2004 (en arabe)

Loi portant sur la gendarmerie de 2007 (en arabe)

Loi sur les affaires de circulation de 2008  (en arabe)

Loi portant sur le droit de séjour et les affaires des étrangers de 1973 (en arabe)

Loi sur la sécurité générale de 1965 (en arabe)

Loi portant sur les passeports de 1969 (en arabe)

Loi régissant les mairies de 2015 (en arabe)

Loi régissant les officiers d’état civil locaux de 1958 (en arabe)

–  Loi portant sur l’état civil de 2001 (en arabe)

 

Maroc :

– Loi n° 41-90 instituant les tribunaux administratifs promulguée par le Dahir n° 1-91-225 en date de 1993 (en français)

– Loi n° 41-80 portant création et organisation d’un corps d’huissiers de justice promulguée par le Dahir n° 1-80-440 en date de 1980 (en français)

– Statut général de la fonction publique promulgué en 1958 (en arabe) 

Loi n° 78-00 portant charte communale en date de 2002 (en français)

Loi n° 7-81 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire en date de 1983 (en français) 

–  La loi n° 12-90 relative à l’urbanisme en date de 1992 (en français)

–  Projet de loi sur l’Aménagement du Territoire (en français)

–  Loi n° 91-05 du 16 janvier 1991 portant généralisation de l’utilisation de la langue arabe (en français)

Syrie :

Loi régissant le service militaire obligatoire de 2014 (en anglais)

 

Tunisie :

Loi n° 72 – 40 du 1er juin 1972, relative au Tribunal Administratif, publiée au Journal Officiel de la république tunisienne le 6 juin 1972 (en français)

– Loi n° 72 – 40 du 1er juin 1972, relative au Tribunal Administratif, mise à jour par le centre pour la sécurité, le développement et l’Etat de droit (en français) 

– Loi n° 72 – 40 du 1er juin 1972, relative au Tribunal Administratif, mise en ligne par l’Association tunisienne de droit constitutionnel, (en français et arabe)

Loi organique n° 96-38 du 3 juin 1996, relative à la répartition des compétences entre les tribunaux judiciaires et le tribunal administratif et à la création d’un conseil des conflits de compétence (en français)

Loi organique n° 2016-34 du 28 avril 2016, relative au conseil supérieur de la magistrature (en français)

 Loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sécurité intérieure (en français)

Décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques (en français)

– Décret n°2006-1160 du 13 avril 2006, portant statut particulier des agents du corps de la sûreté nationale et de la police nationale (en français)

 

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