Institut d'Études sur le Droit et la Justice dans les sociétés Arabes

Syrie

Retrouvez ici toutes les ressources de IEDJA sur la Syrie :

 

FICHE PAYS (EN COURS DE PUBLICATION)

 

CONSTITUTION :

– Constitution de la République arabe syrienne de 2012 disponible en arabe et en anglais sur le site de l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle qui présente les différents textes constitutionnels

 

CODES :

 

TEXTES RELATIFS AUX PROFESSIONS ET À L’ORGANISATION JURIDICTIONNELLE (BASE DE DONNÉES EN COURS DE CRÉATION)

 

JURISPRUDENCE

 

AUTRES LÉGISLATIONS

 

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