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Institut d'Études sur le Droit et la Justice dans les sociétés Arabes

Ressources

Conçue comme une base de données numérique sur le droit et la justice dans les pays arabes, cette rubrique vous donne accès à un ensemble de textes issus du droit positifs des pays arabes. Disponibles en français ou en arabe, ces différentes ressources sont classées par pays et par thèmes, elles visent à faciliter le travail des chercheurs et des praticiens qui travaillent sur des questions qui touchent au fond du droit. 

IEDJA met en place tous les moyens à sa disposition afin de fournir des textes authentiques et à jour, il ne pourra être tenu responsable ou garantir que tous les textes et leurs traductions sont bien conformes aux originaux. Les ressources disponibles dans les pages suivantes sont issues de sources diverses, tels que les sites internets des organisations internationales, des gouvernements et centres de recherches. Elles n’ont aucune valeur juridique.

Par thème

Retrouvez ici toutes nos ressources classées par thème : droit pénal, droit commercial, droit civil, statut personnel, droit administratif, droit international public, droit international privé. IEDJA met en place tous les moyens à sa disposition afin de fournir des textes authentiques et à jour, il ne pourra être tenu responsable ou garantir que tous les textes et leurs […]

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Par pays

Toutes les ressources disponibles dans cette rubrique sont classées par pays. Ces ressources comprennent : une fiche synthétique qui présente l’ordre juridictionnel du pays sélectionné, les différents codes, Constitutions, textes relatifs aux professions et à l’organisation judiciaire, la jurisprudence et autres législations. IEDJA met en place tous les moyens à sa disposition afin de fournir […]

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Bibliographie

Cette rubrique est destinée aux chercheurs en droit. Vous y trouverez des bibliographies dans divers domaines du droit afin de faciliter la recherche et de répondre à notre ambition d’être un centre de ressources pour les chercheurs en droit.

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Liens utiles

  – IHEJ (Institut des Hautes Etudes sur la Justice) – Légifrance – Fondation pour le droit continental – Lexis Nexis

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