Jordanie
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Fiche pays
Constitution :
– La constitution jordanienne en date de 2011 (en arabe)
Codes :
– Loi régissant le statut personnel en Jordanie en date de 2010 (en arabe)
– Loi n°43 de 1976 promulgant le code civil jordanien (arabe)
– Code de procédure civile en date de 1998 (arabe)
– Code de procédure civile en date de 1988 (anglais)
Textes relatifs aux professions et à l’organisation juridictionnelle :
Jurisprudence :
Recueil de jurisprudences (en arabe)
Autres législations :
– Recueil d’accords (en arabe)
– Accord bilatéral entre la Jordanie et l’Algérie sur les investissements en date du 1 aout 1996 (en arabe et en anglais)
– Accord bilatéral entre la Jordanie et Bahrein sur les investissements en date du 5 février 2002 (en arabe et en anglais)
– Accord bilatéral entre la Jordanie et l’Egypte sur les investissements en date du 11 avril 1998 (en arabe et en anglais)
– Accord bilatéral entre la Jordanie et Koweit sur les investissements en date du 25 décembre 2013 (en arabe et en anglais)
– Accord bilatéral entre la Jordanie et le Liban sur les investissements en date du 19 mars 2004 (en arabe et en anglais)
– Accord bilatéral entre la Jordanie et le Maroc sur les investissements en date du 30 aout 2003 (en arabe et en anglais)
– Accord bilatéral entre la Jordanie et le Soudan sur les investissements en date du 29 mai 2009 (en arabe et en anglais)
– Accord bilatéral entre la Jordanie et la Syrie sur les investissements en date du 3 février 2001 (en arabe et en anglais)
– Accord bilatéral entre la Jordanie et la Tunisie sur les investissements en date du 23 novembre 1995 (en arabe et en anglais)
– Accord bilatéral entre la Jordanie et le Yémen sur les investissements en date du 28 janvier 1998 (en arabe et en anglais)
– Loi nº 31 de 2001 sur l’arbitrage (arabe)
– Règlement n° 1 de 1952 sur les marques (en anglais)
