Institut d'Études sur le Droit et la Justice dans les sociétés Arabes

Jordanie

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Fiche pays

 

Constitution :

– La constitution jordanienne en date de 2011 (en arabe)

 

Codes :

– Loi pénale n°16 en date de 1960 disposant du code pénal applicable en Jordanie comprenant les amendements de la loi n°8 de 2011 (en arabe) 

– Loi régissant le statut personnel en Jordanie en date de 2010 (en arabe)

– Loi n°43 de 1976 promulgant le code civil jordanien (arabe)

– Code de procédure civile en date de 1998 (arabe)

– Code de procédure civile en date de 1988 (anglais)

 

Textes relatifs aux professions et à l’organisation juridictionnelle :

 

Jurisprudence :

Recueil de jurisprudences (en arabe)

 

Autres législations :

Recueil d’accords (en arabe)

 

– Accord bilatéral entre la Jordanie et l’Arabie Saoudite sur les investissements en date du 23 mars 2017 (en arabe)

– Accord bilatéral entre la Jordanie et l’Algérie sur les investissements en date du 1 aout 1996 (en arabe et en anglais)

– Accord bilatéral entre la Jordanie et Bahrein sur les investissements en date du 5 février 2002 (en arabe et en anglais)

– Accord bilatéral entre la Jordanie et l’Egypte sur les investissements en date du 11 avril 1998 (en arabe et en anglais)

– Accord bilatéral entre la Jordanie et l’Irak sur les investissements en date du 15 décembre 2013 (en arabe)

– Accord bilatéral entre la Jordanie et Koweit sur les investissements en date du 25 décembre 2013 (en arabe et en anglais)

– Accord bilatéral entre la Jordanie et le Liban sur les investissements en date du 19 mars 2004 (en arabe et en anglais)

– Accord bilatéral entre la Jordanie et le Maroc sur les investissements en date du 30 aout 2003 (en arabe et en anglais)

– Accord bilatéral entre la Jordanie et Oman sur les investissements en date du 7 février 2000 (en arabe)

– Accord bilatéral entre la Jordanie et le Qatar sur les investissements en date du 5 septembre 2008 (en arabe)

– Accord bilatéral entre la Jordanie et le Soudan sur les investissements en date du 29 mai 2009 (en arabe et en anglais)

– Accord bilatéral entre la Jordanie et la Syrie sur les investissements en date du 3 février 2001 (en arabe et en anglais)

– Accord bilatéral entre la Jordanie et la Tunisie sur les investissements en date du 23 novembre  1995 (en arabe et en anglais)

– Accord bilatéral entre la Jordanie et le Yémen sur les investissements en date du 28 janvier 1998 (en arabe et en anglais)

– Accord bilatéral entre la Jordanie et les Emirats Arabes Unis sur les investissements en date du 12 février 2010 (en arabe)

– Loi nº 31 de 2001 sur l’arbitrage (arabe)

– Règlement n° 1 de 1952 sur les marques (en anglais)

– Règlement n° 1 de 1952 sur les marques (en arabe)

– Règlement n° 1 de 1952 sur les marques (en français)

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