Maroc Le conseil de gouvernement a approuvé un projet de loi renforçant la médecine légale1. Le texte devrait permettre la mise en place d’un cadre législatif complet encadrant la pratique de la médecine légale et l’accréditation des professionnels habilités à l’exercer en conformité avec les engagements internationaux du Royaume chérifien. Cette mesure vise à l’autonomie […]
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L’Institut d’études sur le droit et la justice dans les sociétés arabes (IEDJA) recherche un.e stagiaire pour une durée de 6 mois IEDJA est un organisme d’étude et de conseil indépendant. Il propose une réflexion pluridisciplinaire sur les évolutions du droit et de la justice dans les sociétés arabes. Notre objectif est de créer un espace […]
Le Maroc, « En bonne voie » pour une mise en conformité avec la réglementation européenne de protection des données personnelles1. La révision de la loi de février 2009 relative à la protection des données personnelles devrait bientôt être actée au Maroc, elle devrait comprendre une plus grande transparence de la Commission nationale pour les données personnelles […]
AU MAROC, Les centres régionaux d’investissement (CRI) sont en passe d’être réformés1. Ils sont l’objet d’un projet de loi comprenant la réforme du mode de fonctionnement et de gouvernance, la restructuration et la facilitation des procédures ainsi que la création de nouvelles entités. Il s’agit pour le Royaume chérifien de simplifier les formalités administratives, de […]
L’Institut d’Etudes sur le Droit et la Justice dans les sociétés Arabes (IEDJA) c’est : de l’actualité juridique, des publications, des ressources et des débats sur le droit et la justice dans les sociétés arabes en accès libre. Actualités C’est l’été, plongez au coeur de l’actualité juridique dans les pays arabes. Les dernières publications Retrouvez […]
Au Maroc, l’élaboration d’un cadre juridique relatif au protocole de Nagoya sur la biodiversité1 a été actée par le Secrétaire d’État au développement durable. Soutenu par le PNUD, différents juristes issus des départements ministériels et du Comité national de la biodiversité vont entamer un chantier pour mettre en conformité la législation marocaine avec le protocole […]
L’Intitut d’Etudes sur le Droit et la Justice dans les sociétés Arabes (IEDJA) c’est : de l’actualité juridique, des publications, des ressources et des débats sur le droit et la justice dans les sociétés arabes en accès libre. Actualités Au mois de mai, IEDJA vous propose une revue de l’actualité juridique dans les pays arabes. […]
Au Maroc, Lutte contre la corruption et justice numérique. Le procureur général et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’administration du Maroc, ont inauguré, le 14 mai dernier, une ligne téléphonique pour permettre aux citoyens marocains de dénoncer les pratiques de corruption. Ce dispositif sous l’égide du procureur général marocain […]
Actualités L’actualité juridique qui a marqué les pays arabes au mois d’avril c’est par ici. Les dernières publications Retrouvez les réflexions menées par nos chercheurs sur : – La notion de crimes d’honneur – Greek supreme Court ruling on the maxim ne impediatur legatio Et tous les articles publiés par l’Institut ici. […]
L’actualité juridique dans les pays arabes (mars-avril 2018) Au Maroc, L’actualité en droit commercial a été marquée par l’adoption, le 5 avril dernier, du projet de loi n° 73-17, modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce, qui instaure de nouvelles procédures pour les entreprises en difficulté. Ce projet de loi […]
