Maroc Le procureur général du roi auprès de la Cour de cassation a émis une circulaire visant à réduire le pourcentage de détentions préventives dans le pays1. Ce type de détention est en effet en augmentation constante dans le Royaume, solution privilégiée par le judiciaire. Cependant, le procureur général a indiqué que 3119 affaires où […]
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Au Maroc, Une charte pour la déconcentration administrative adoptée par le gouvernement1. Cette charte organise les prérogatives des administrations du Royaume au niveau des régions. La coordination de cette nouvelle étape de la déconcentration marocaine sera assurée par des commissions régionales de coordination sous l’égide d’un secrétaire général aux affaires régionales. La loi cadre pour […]
IEDJA participe à la Convention internationale des juristes de la Méditerranée, qui se tient à Tunis les lundi 22 et mardi 23 octobre 2018, pour contribuer aux réflexions sur la justice numérique. Mohamed Chawki, vice-président du Conseil d’État égyptien et chercheur associé IEDJA, intervient sur les problématiques liées à la cybercriminalité. Retrouvez prochainement le compte […]
Maroc Le conseil de gouvernement a approuvé un projet de loi renforçant la médecine légale1. Le texte devrait permettre la mise en place d’un cadre législatif complet encadrant la pratique de la médecine légale et l’accréditation des professionnels habilités à l’exercer en conformité avec les engagements internationaux du Royaume chérifien. Cette mesure vise à l’autonomie […]
L’Institut d’études sur le droit et la justice dans les sociétés arabes (IEDJA) recherche un.e stagiaire pour une durée de 6 mois IEDJA est un organisme d’étude et de conseil indépendant. Il propose une réflexion pluridisciplinaire sur les évolutions du droit et de la justice dans les sociétés arabes. Notre objectif est de créer un espace […]
Le Maroc, « En bonne voie » pour une mise en conformité avec la réglementation européenne de protection des données personnelles1. La révision de la loi de février 2009 relative à la protection des données personnelles devrait bientôt être actée au Maroc, elle devrait comprendre une plus grande transparence de la Commission nationale pour les données personnelles […]
AU MAROC, Les centres régionaux d’investissement (CRI) sont en passe d’être réformés1. Ils sont l’objet d’un projet de loi comprenant la réforme du mode de fonctionnement et de gouvernance, la restructuration et la facilitation des procédures ainsi que la création de nouvelles entités. Il s’agit pour le Royaume chérifien de simplifier les formalités administratives, de […]
L’Institut d’Etudes sur le Droit et la Justice dans les sociétés Arabes (IEDJA) c’est : de l’actualité juridique, des publications, des ressources et des débats sur le droit et la justice dans les sociétés arabes en accès libre. Actualités C’est l’été, plongez au coeur de l’actualité juridique dans les pays arabes. Les dernières publications Retrouvez […]
Au Maroc, l’élaboration d’un cadre juridique relatif au protocole de Nagoya sur la biodiversité1 a été actée par le Secrétaire d’État au développement durable. Soutenu par le PNUD, différents juristes issus des départements ministériels et du Comité national de la biodiversité vont entamer un chantier pour mettre en conformité la législation marocaine avec le protocole […]
L’Intitut d’Etudes sur le Droit et la Justice dans les sociétés Arabes (IEDJA) c’est : de l’actualité juridique, des publications, des ressources et des débats sur le droit et la justice dans les sociétés arabes en accès libre. Actualités Au mois de mai, IEDJA vous propose une revue de l’actualité juridique dans les pays arabes. […]
