AU MAROC, Les centres régionaux d’investissement (CRI) sont en passe d’être réformés1. Ils sont l’objet d’un projet de loi comprenant la réforme du mode de fonctionnement et de gouvernance, la restructuration et la facilitation des procédures ainsi que la création de nouvelles entités. Il s’agit pour le Royaume chérifien de simplifier les formalités administratives, de […]
Actualités
L’Institut d’Etudes sur le Droit et la Justice dans les sociétés Arabes (IEDJA) c’est : de l’actualité juridique, des publications, des ressources et des débats sur le droit et la justice dans les sociétés arabes en accès libre. Actualités C’est l’été, plongez au coeur de l’actualité juridique dans les pays arabes. Les dernières publications Retrouvez […]
Au Maroc, l’élaboration d’un cadre juridique relatif au protocole de Nagoya sur la biodiversité1 a été actée par le Secrétaire d’État au développement durable. Soutenu par le PNUD, différents juristes issus des départements ministériels et du Comité national de la biodiversité vont entamer un chantier pour mettre en conformité la législation marocaine avec le protocole […]
L’Intitut d’Etudes sur le Droit et la Justice dans les sociétés Arabes (IEDJA) c’est : de l’actualité juridique, des publications, des ressources et des débats sur le droit et la justice dans les sociétés arabes en accès libre. Actualités Au mois de mai, IEDJA vous propose une revue de l’actualité juridique dans les pays arabes. […]
Au Maroc, Lutte contre la corruption et justice numérique. Le procureur général et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’administration du Maroc, ont inauguré, le 14 mai dernier, une ligne téléphonique pour permettre aux citoyens marocains de dénoncer les pratiques de corruption. Ce dispositif sous l’égide du procureur général marocain […]
Actualités L’actualité juridique qui a marqué les pays arabes au mois d’avril c’est par ici. Les dernières publications Retrouvez les réflexions menées par nos chercheurs sur : – La notion de crimes d’honneur – Greek supreme Court ruling on the maxim ne impediatur legatio Et tous les articles publiés par l’Institut ici. […]
L’actualité juridique dans les pays arabes (mars-avril 2018) Au Maroc, L’actualité en droit commercial a été marquée par l’adoption, le 5 avril dernier, du projet de loi n° 73-17, modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce, qui instaure de nouvelles procédures pour les entreprises en difficulté. Ce projet de loi […]
Actualités : Des publications, des ressources, IEDJA vous donne matière à penser. Et à débattre sur “Paroles de Justice”! Ressources Découvrez notre base de données par thème et par pays ainsi que nos Fiches Pays Publications Retrouvez les derniers articles publiés sur IEDJA. – Tribunal spécial pour le Liban : Dix ans d’activité pour quel résultat? – Le droit de la […]
« Paroles de Justice » Les systèmes juridiques de la plupart des pays de la région (Jordanie, Egypte, Liban, Tunisie, etc…) sont très largement inspirés du droit français. En effet, la collaboration entre les intellectuels des deux côtés de la Méditerranée fut, par le passé, prolifique. A titre d’exemple, la mission de codification du Code civil égyptien […]
Contexte : Cet appel à publication s’inscrit dans une démarche d’échanges et de débats menés sur une plateforme numérique collaborative réunissant les juristes francophones du Moyen-Orient. Cette plateforme se conçoit comme un lieu de parole libre mais exigeant qui vise à réunir les universitaires et professionnels du droit autour de sujets transversaux directement liés à leurs […]
