Appel à contribution Présentation de l’IEDJA L’Institut d’études sur le droit et la justice dans les sociétés arabes (IEDJA) a été fondé en France, en 2013, sous le parrainage de l’Institut des Hautes Études sur la Justice (IHEJ). Il rassemble des juristes intéressés par l’état du droit et la justice dans les pays arabes. Il […]
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FICHE DE POSTE STAGIAIRE L’Institut L’Institut d’Etudes sur le Droit et la Justice dans les sociétés Arabes (IEDJA) est une association apolitique de droit privé à but non-lucratif. Il a été fondé en France, en 2013, sous le parrainage de l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice (IHEJ). Il rassemble des juristes intéressés par le […]
L’Institut d’Études sur le Droit et la Justice dans les sociétés Arabes (IEDJA) annonce la reprise officielle de ses activités de recherche habituelles qui ont été gelées à cause de la crise sanitaire. Dans cette perspective, le Conseil d’administration a décidé lors de sa réunion du 30 novembre 2021 la nomination de Mme Lina Megahed comme […]
Au Maroc, Un projet de loi visant à simplifier les partenariats Public-Privé (PPP) est présenté à la commission des finances de la chambre des conseillers1. Les dispositions de ce projet de loi cherchent à assouplir les procédures déjà en vigueur pour intégrer un plus grand nombre d’acteurs, elles instituent également une Commission Nationale de Partenariat […]
AU MAROC, Le ministère de la justice annonce la mise en œuvre du registre électronique des nantissements pour 20201. Cette mesure devrait permettre de meilleures garanties pour les sûretés mobilières et promouvoir l’investissement. Ce registre est prévu par la loi 21.18 relative aux sûretés mobilières2. Le respect du droit à l’information dans les tribunaux est […]
Au Maroc, La loi organique des finances votée en 2015 voit se déployer plusieurs mesures qui entreront en vigueur en 20201. Parmi les mesures prévues par la loi cadre, les cotisations patronales au titre de la prévoyance sociale et de la retraite devraient être intégrées dans le chapitre des dépenses du personnel. La comptabilité analytique […]
Au Maroc, L’article 430 du code de procédure civil marocain a été augmenté afin d’accélérer l’exéquatur des jugements étrangers relatifs au mariage et au divorce1. Le président de tribunal ou un juge délégué pourront désormais prononcer l’exéquatur des jugements de mariage ou de divorce. Les délais raccourcis au sein des juridictions sont notamment au bénéfice […]
AU MAROC, La refonte du statut juridique des terres collectives se poursuit au Maroc1. Trois textes sont en discussion depuis mars 2019. Parmi les dispositions les plus attendues. la tutelle administrative et juridique des collectivités « ethniques » dont l’exploitation des biens selon les règles coutumières devra désormais se faire dans le respect de la loi. Deux […]
Au Maroc, Une « révolution juridique », l’exception d’inconstitutionnalité, prévue par la constitution de 2011 sera prochainement discutée au parlement marocain1. Cette nouvelle disposition permettra au justiciable d’invoquer l’inconstitutionnalité d’une loi dont dépend l’issue du litige dans lequel il est parti. C’est un accès individuel à la justice constitutionnelle devant toutes les juridictions du Royaume. La réforme […]
Maroc Un décret d’application de la loi n°47-18 portant sur la réformes des centres régionaux d’investissement vient de paraître au Bulletin officiel1. Ce décret désigne les autorités gouvernementales de tutelle des centres et confie la réalisation d’audits annuels à des cabinets spécialisés. Un projet de loi pour la lutte contre la spoliation immobilière visant à […]
