Institut d'Études sur le Droit et la Justice dans les sociétés Arabes

Le phénomène d’appropriation des droits étrangers par les pays arabes : réussite ou échec ?

« Est perdant tout pays qui cherche à en imiter un autre. Il ne peut y avoir de ligne justifiée, dans un pays que dans l’intégration à soi-même ». Jacques Berques, Il reste un avenir, Arléa 1993.

Veille juridique

AU MAROC, Les centres régionaux d’investissement (CRI) sont en passe d’être réformés1. Ils sont l’objet d’un projet de loi comprenant la réforme du mode de fonctionnement et de gouvernance, la restructuration et la facilitation des procédures ainsi que la création de nouvelles entités. Il s’agit pour le Royaume chérifien de simplifier les formalités administratives, de […]

Accès à la justice en Jordanie

Sara Razai, chargée d’études,   La Constitution jordanienne dispose que « les tribunaux doivent être ouverts à tous ». Malgré cette garantie constitutionnelle, plusieurs obstacles ont empêché la réalisation de ce droit en pratique. Il en résulte une volonté gouvernementale de développer les moyens nécessaires pour l’accès à la justice. C’est d’ailleurs un des buts visés dans […]

Les réglementations de contreparties économiques au service de la diversification de l’économie en Arabie Saoudite

Mehdi El Harrak, Le Royaume d’Arabie Saoudite est l’État le plus demandeur de contreparties économiques, ou offset1. Ces obligations légales et/ou contractuelles sont définies selon l’Accord sur les marchés publics signé sous l’égide de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), à l’article 1er, comme « toute condition ou de tout engagement qui encourage le développement local ou […]

Rendre justice en Mésopotamie

Edouard Jourdain, On situe l’Histoire de la Mésopotamie, née dans l’actuel sud de l’Irak, entre le IVe millénaire et le VIème siècle avant J.C, lorsque Babylone est vaincue par les Perses. S’il est bien une chose marquante concernant les anciens habitants de la Mésopotamie, c’est qu’ils ne concevaient pas la Justice comme nous, dans la […]

La plateforme collaborative des juristes de la Méditerranée

« Paroles de Justice » Les systèmes juridiques de la plupart des pays de la région (Jordanie, Egypte, Liban, Tunisie, etc…) sont très largement inspirés du droit français. En effet, la collaboration entre les intellectuels des deux côtés de la Méditerranée fut, par le passé, prolifique. A titre d’exemple, la mission de codification du Code civil égyptien […]

L’organisation juridictionnelle du Maroc

  –          Cour de cassation (6 chambres) –          Cours d’appel : 21 –          Tribunaux de 1ère instance (TPI) : 70 –          Centres des juges résidents : 178 –          Cours d’appel de commerce : 3 –          Tribunaux commerciaux : 8 –          Cours d’appel administratives : 2 –          Tribunaux administratifs : 7 Depuis 2011, il n’existe plus qu’une seule juridiction d’exception, à savoir : Le […]

Lettre d’information juin 2018

L’Institut d’Etudes sur le Droit et la Justice dans les sociétés Arabes (IEDJA) c’est : de l’actualité juridique, des publications, des ressources et des débats sur le droit et la justice dans les sociétés arabes en accès libre.   Actualités  C’est l’été, plongez au coeur de l’actualité juridique dans les pays arabes. Les dernières publications Retrouvez […]

Veille juridique juin 2018

Au Maroc, l’élaboration d’un cadre juridique relatif au protocole de Nagoya sur la biodiversité1 a été actée par le Secrétaire d’État au développement durable. Soutenu par le PNUD, différents juristes issus des départements ministériels et du Comité national de la biodiversité vont entamer un chantier pour mettre en conformité la législation marocaine avec le protocole […]

Les protections constitutionnelle et conventionnelles de la propriété intellectuelle en Tunisie et en Égypte sont-elles assurées en pratique ?

Mehdi El Harrak, Au sens formel, la Constitution est l’« acte juridique suprême de l’État consignant les règles constitutionnelles au sens matériel. »1 Ces dernières sont donc au sommet de la hiérarchie des normes. La protection de certains droits au niveau constitutionnel démontre ainsi une volonté claire du pouvoir constituant de leur accorder une importance suprême dans […]

La lettre d’information mai 2018

L’Intitut d’Etudes sur le Droit et la Justice dans les sociétés Arabes (IEDJA) c’est : de l’actualité juridique, des publications, des ressources et des débats sur le droit et la justice dans les sociétés arabes en accès libre.   Actualités  Au mois de mai, IEDJA vous propose une revue de l’actualité juridique dans les pays arabes. […]

La Mâât : aux origines du jugement dans l’Egypte antique

Edouard Jourdain, Les égyptiens, à la fin du IVème millénaire avant notre ère, avaient déjà fait la différence entre, d’une part, une justice générale relevant d’un ordre cosmique garantit par le roi et la morale, et d’autre part, une justice particulière, individuelle, relevant du juge notamment pour le partage équitable des biens. La Mâât (qui […]

Veille juridique mai 2018

Au Maroc, Lutte contre la corruption et justice numérique. Le procureur général et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’administration du Maroc, ont inauguré, le 14 mai dernier, une ligne téléphonique pour permettre aux citoyens marocains de dénoncer les pratiques de corruption. Ce dispositif sous l’égide du procureur général marocain […]

La production normative des acteurs non-étatiques : vue d’ensemble

Bamdad SHAMS, Nous vivons dans un monde de plus en plus interconnecté dans lequel les Etats voient se réduire leurs prérogatives normatives notamment en ce qui concerne la régulation des relations transnationales privées1. Il en résulte une création, de la part des multinationales, d’ordres juridiques qui leurs sont propres2, et de normes3  tels que des standards […]

Aide juridictionnelle et accès à la justice au Liban

Sara Razai, chargée d’études Le droit libanais reconnaît le principe d’égalité d’accès à la justice et aux institutions judiciaires. Certains dispositions impliquent une aide juridictionnelle pour les justiciables qui manquent de ressources. Alors qu’en principe il existe un droit d’accès aux tribunaux – droit fondamental et inconditionnel- un certain nombre d’obstacles empêche sa réalisation en […]

Lettre d’informations avril 2018

  Actualités  L’actualité juridique qui a marqué les pays arabes au mois d’avril c’est par ici.   Les dernières publications Retrouvez les réflexions menées par nos chercheurs sur : – La notion de crimes d’honneur​  – Greek supreme Court ruling on the maxim ne impediatur legatio Et tous les articles publiés par l’Institut ici.               […]

Veille juridique

L’actualité juridique dans les pays arabes (mars-avril 2018)   Au Maroc, L’actualité en droit commercial a été marquée par l’adoption, le 5 avril dernier, du projet de loi n° 73-17, modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce, qui instaure de nouvelles procédures pour les entreprises en difficulté. Ce projet de loi […]

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