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Institut d'Études sur le Droit et la Justice dans les sociétés Arabes

Gouvernance

IEDJA – association française loi 1901 est gouverné par un Conseil d’administration composé de membres de droit et de membres élus parmi les adhérents. De 2013 à 2019, il a été présidé par Ahmed El Koshéry. Il est actuellement présidé par Tony Moussa.
La gestion de l’IEDJA est confiée à un Bureau, comprenant le Président du Conseil d’administration, le Vice-président, le Secrétaire Général.

Président du Conseil d’administration : Tony Moussa, magistrat, doyen honoraire à la Cour de Cassation française

Vice-président : Antoine Garapon, magistrat, secrétaire général de l’IHEJ

Secrétaire général : Amr Soliman, expert des questions de gouvernance et Etat de droit.

 

Les membres Fondateurs

Ahmed AL KOSHERY

Président (2013-2019)

Professeur de droit et arbitre international de formation, Ahmed Al Koshery est nommé au Conseil d’Etat égyptien dès 1952. A l’âge de vingt ans, il devient le plus jeune égyptien à travailler au Conseil d’État et ce, aux côtés de l’éminent juriste El Sanhoury, durant deux ans. Il obtient en 1962 un doctorat d’Etat avec mention « très honorable » portant sur le contrat international sous la direction de professeur Loussouarn. Il enseigna le droit international privé à la faculté de droit de l’Université du Caire, le droit des obligations et le droit des contrats à l’Université arabe de Beyrouth puis le droit économique international à la faculté de droit d’Ain Shams dans les années 1970. Il travailla à plusieurs reprises comme chercheur à l’Académie de droit international de La Haye dans les années 1960. Il fût nommé en 1987 membre de l’Institut de droit international.

Il traita plusieurs grandes affaires d’arbitrage notamment l’affaire des pyramides et l’affaire Aminoil contre l’Etat du Koweït. Il devint juge ad hoc à la Cour internationale de justice dans l’affaire Lockerbie et l’affaire Taba. Il est l’un des fondateurs de l’Université de Senghor à Alexandrie en Egypte en 1990 et en fût le président de 1997 à 2004.

De 1998 à 2002, il occupe le poste de juge au tribunal administratif de la Banque Africaine de développement et est ensuite le vice-président de la Cour internationale d’arbitrage.

Il est l’auteur de plusieurs publications dans des revues juridiques : « Les nationalisations dans les pays du tiers monde devant le juge occidental », in Revue Critique de Droit International Privé, (1967), « Stabilité et évolution dans les techniques juridiques utilisées par les pays en voie d’industrialisation », Le Contrat Economique International, VIIe Journées Jean Dabin, Bruxelles, Paris (1975), « Les mesures envisagées par le système juridique égyptien pour lutter contre la corruption économique dans le domaine des relations transnationales », Revue Juridique et politique (Penant) (1983), « Panorama de jurisprudence égyptienne », in Les Cahiers de l’Arbitrage, Gazette du Palais, no. 2002/1, 2éme Partie.

 

Tony MOUSSA

Président

Né au Liban en1944, M. Tony Moussa est de nationalité française. Il est licencié en droit de la Faculté de droit de l’Université Libanaise, docteur d’État en droit privé de l’Université Jean Moulin Lyon 3 et licencié ès lettres arabes de cette même université.

Magistrat, il a exercé les fonctions de juge de première instance et d’appel ; il a été ensuite conseiller puis doyen de la Deuxième chambre civile de la Cour de cassation française. Parallèlement, il a été professeur associé à la Faculté de Droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3.

Tout au long de sa carrière, il a participé à la formation continue des magistrats et des avocats français et il a accompli à l’étranger de nombreuses missions d’expertise, de formation ou d’enseignement dans le cadre de la coopération bilatérale ou de programmes d’aide et d’assistance européens.

C’est ainsi qu’il a présidé en 2012 un collège d’experts de douze membres, français et égyptiens, chargés de préconiser des recommandations susceptibles de permettre à la Cour de cassation égyptienne de juger dans un délai raisonnable.

Il est auteur, coauteur et directeur de plusieurs ouvrages et il a publié de nombreux articles et commentaires dans diverses revues juridiques.

Depuis son admission à la retraite, il est consultant indépendant et expert international. Il est inscrit sur la liste des arbitres du Centre Régional du Caire pour l’Arbitrage Commercial International (CRCICA).

 

Antoine GARAPON

Vice-président

Magistrat, docteur en droit, Antoine Garapon a été juge des enfants pendant de nombreuses années avant de rejoindre l’IHEJ comme secrétaire général en 1991. Il a publié de nombreux ouvrages dont Bien juger. Essai sur le rituel judiciaire (Odile Jacob, 1997), Des crimes qu’on ne peut ni punir, ni pardonner (Odile Jacob, 2002), Juger en Amérique et en France. Culture juridique française et common law (avec Ioannis Papadopoulos, Odile Jacob, 2003), Les juges dans la mondialisation (avec Julie Allard, Seuil, 2005), Les nouvelles sorcières de Salem. Leçons d’Outreau, (avec Denis Salas, Seuil, 2006), Peut-on réparer l’histoire ? Colonisation, esclavage, Shoah, (Odile Jacob, 2008), La Raison du moindre État. Le néolibéralisme et la justice (Odile Jacob, 2010). Il dirige la collection Le Bien commun aux Editions Michalon et anime l’émission « Le bien commun » sur France-Culture. Il est également membre du comité de rédaction de la revue Esprit.

 

Ali MEZGHANI

Membre du Conseil

Professeur de droit, Ali Mezghani a étudié le droit en Tunisie, et réalisé deux DESS à Paris. Il rédige sa thèse avec le professeur Mohammed Charfi sur les relations commerciales.
Il a enseigné pendant 25 ans en Tunisie. De 2000 à 2013 il dirige le master sur le droit des pays arabes à Paris I, et lorsque celui-ci ferme, il quitte l’enseignement et se consacre à ses travaux de recherche.

Il a écrit divers articles tels que « Le 11 septembre 2001 et le droit économique » dans la Revue internationale de droit économique (2002) et « Tunisie : une révolution, une élection et des malentendus » dans la revue Le débat (2012). Il est également l’auteur d’ouvrages dont « Écrits sur le Droit et la Modernité », (Tunis, Sud Editions, 1994, en langue arabe) publié en commun avec Slim Laghmani et le dernier, publié en 2011, « L’État inachevé » chez Gallimard, traitant du rapport entre le droit et la religion.

 

Amr SOLIMAN

Secrétaire général

Juriste de formation, Amr Soliman est titulaire d’un master 2 en droit international privé et comparé de l’université Jean Moulin Lyon III et doctorant en droit international privé dans cette même université. Il a rejoint l’IHEJ en mars 2013 comme chargé du développement du programme Pays arabes, dans le cadre de sa thèse portant sur les conflits de lois et le droit des investissements en Égypte. Avant de rejoindre l’IHEJ, Amr Soliman a été pendant trois ans responsable du dossier de coopération juridique dans le service « Gouvernance » de l’ambassade de France au Caire.

Depuis octobre 2013, il est secrétaire général de l’Institut d’Études sur le Droit et la Justice dans les sociétés Arabes (IEDJA) à Paris.

 

Les membres du conseil

Neila CHAABANE

Membre du Conseil

Neila Chaabane est docteur en droit international public, droit fiscal et finances publiques, diplômée de la Faculté de Droit de Tunis.
Directrice de l’Ecole doctorale de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis 2 depuis janvier 2016, elle devient en décembre 2017, Doyenne de la Faculté. A partir de juillet 2018, elle assure en outre, des cours de droit public dans l’enseignement supérieur.
Parallèlement à sa carrière académique, Neila Chaabane a été secrétaire d’Etat chargée des Affaires de la femme et de la famille de janvier 2014 à février 2015. Durant cette période elle s’est particulièrement engagée dans la défense et la protection des droits de l’enfant, les droits des femmes et des personnes âgées. Elle a également été membre de l’Association Tunisienne de Droit constitutionnel qu’elle a présidée en 2013 et en tant que membre du Conseil Scientifique de l’Académie des représentants du peuple. En mars 2019, elle devient membre du Conseil d’Administration de l’IEDJA.
Elle est auteur de nombreux ouvrages et articles portant principalement sur la fiscalité et la lutte contre la corruption.

 

Fabrice DURAND

Membre du Conseil

Fabrice Durand est titulaire d’un DESS de l’Université Paris 2 Panthéon- Assas en droit immobilier et de la construction puis reçu au concours de à l’Ecole nationale de la Magistrature, il devient magistrat. De 2000 à 2002 il est auditeur de justice au tribunal de grande instance d’Ajaccio.
De 2002 à 2016, il évolue au sein de la Magistrature ayant été, entre autres, vice-président du tribunal de grande instance de Toulouse puis vice-procureur du tribunal de première instance de Nouméa.
Depuis septembre 2016, il est attaché régional de coopération Justice pour le Moyen-Orient à l’Ambassade de France en Jordanie.
Fabrice Durand est devenu membre du Conseil d’Administration de IEDJA en mars 2019.

 

Ahmed MAHIOU

Membre du Conseil

Né en 1936 à Bouira (Algérie), professeur agrégé à la Faculté de droit d’Alger, à l’Institut d’études politiques et à l’Ecole nationale d’administration; Ahmed Mahiou est aussi ancien doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques d’Alger, directeur de recherches émérite au CNRS, ancien directeur de l’Institut de recherches et d’études sur le monde arabe et musulman (Aix en Provence), ancien président de la Commission du droit international des Nations Unies, membre de l’Institut de droit international et juge ad hoc à la Cour internationale de justice.
Ahmed Mahiou est membre du Conseil de IEDJA depuis 2014.
Il est auteur et directeur de nombreux ouvrages et articles portant sur le droit international, le droit administratif ainsi que les questions normatives soulevées par le droit international dans le développement.

 

L’association a également pour objectif à l’avenir d’être dotée d’un conseil scientifique regroupant les juristes les plus respectés et les plus indépendants de part et d’autre de la Méditerranée.

Télécharger Les statuts de l’association

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