Les alternatives d’accès à la justice culturellement acceptées

Définir l’accès à la justice c’est poser la question de l’amélioration des possibilités individuelles d’accès aux tribunaux ou la garantie pour tous d’être représentés. Dernière cette définition simple, l’accès à la justice apparaît problématique, il comprend une multitude de mécanismes et implique de nombreux acteurs. Dans nos sociétés, l’effectivité de la justice et la résolution des conflits sont liés à l’autorité de l’État. Il est alors essentiel de connaître les moyens et les alternatives concourant à cette effectivité.

D’une certaine façon, l’accès à la justice peut être compris comme un lien entre les individus et un système de gouvernance. Si l’accès aux tribunaux et au droit sont refusés à un individu, cela aura des répercussions sur l’individu et le reste de la société. Le principe d’égalité dans l’accès à la justice est ici tout à fait central. Les individus, indépendamment de leurs parcours économiques et sociaux, doivent disposer d’un égal accès à la justice civile pour la résolution de leurs litiges surtout s’ils ignorent comment accéder aux tribunaux ou obtenir une assistance légale. Lorsque cette égalité d’accès n’est pas assurée, plusieurs problèmes peuvent surgir en plus d’une négation des droits individuels. Un des problèmes majeurs est lié aux différences sociales dans un pays donné. Le plus souvent, les personnes les plus touchées sont celles qui ne peuvent pas assumer les frais inhérents à une représentation légale ou bien qui ne savent comment assurer la garantie de leurs droits. Sur le long terme, cela met en péril leurs possibilités d’améliorer leur qualité de vie et les maintient dans la pauvreté.

L’accès à la justice dans les sociétés arabes : plusieurs modalités

Dans les sociétés arabes, l’accès à la justice se conçoit selon plusieurs dimensions. La riche histoire de la justice dans la région arabophone prend corps au-delà des mécanismes juridiques et juridictionnels institués et il existe ainsi plusieurs façons de rendre justice. L’une d’entre elle est la résolution informelle des différends. Cette méthode serait principalement utilisée par les populations rurales. Selon un rapport de l’institut pour l’innovation juridique de La Haye (HIIL) publié en 2017, seul 5 % des 6 000 personnes enquêtées ont affirmé recourir aux tribunaux au Liban1. Bien que ce pourcentage soit faible, le rapport démontre que les mécanismes de résolution des différends dépendent du type de conflit auquel ils sont confrontés. La meilleure stratégie de résolution des litiges identifiée est la prise de contact avec l’autre parti de façon indépendante. HIIL fait part d’une approche similaire dans le cas de la Jordanie2. Sur 6 000 individus, environ un cas sur cinq trouve une résolution à travers la discussion avec l’autre parti orchestrée par un médiateur et entérinée par une décision juridique.

C’est un aspect parmi d’autres des alternatives de l’accès à la justice dans la région, il est cependant important en ce qu’il révèle que l’accès à la justice n’est pas confiné à une seule voie. La statistique relevée en Jordanie et au Liban démontre qu’une alternative culturellement acceptée d’accès à la justice dépasse le cadre des institutions étatiques. Beaucoup de différends sont réglés de façon positive et constructive indiquant une aptitude sociale à l’utilisation de cette forme de justice informelle. Cependant, cela se fait au détriment de l’accès à la justice étatique et, sur le long terme, contribue à fragmenter les modalités de cet accès. La question demeure sur la démarche à adopter et de savoir si ces alternatives d’accès à la justice devraient être promues ou non.

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1HiiL, Justice Needs and Satisfaction in Lebanon 2017 Legal problems in daily life, www.hiil.org/publications/data-reports

2HiiL, Justice Needs and Satisfaction in Jordan 2017 Legal problems in daily life, www.hiil.org/publications/data-reports

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