Enjeux, acteurs et actions : la coopération internationale en question

Les dernières décennies ont été marquées, notamment avec le développement des règlements et outils juridiques communautaires de l’UE, par la montée d’une doctrine juridique dite universaliste. De plus en plus, nous parlons de loi uniforme, de standards et de principes généraux considérés comme acquis par tous les Etats et tous les systèmes judiciaires, il s’agit donc pour les partisans de cette doctrine d’un droit universel.

La coopération internationale, non seulement convaincue de ces acquis universels, se veut aussi vecteur de leurs applications et diffusion dans le monde. Ceci est donc souvent moteur de la motivation des acteurs de la coopération et des bailleurs de fonds dans la mise en place et dans le financement de projets de coopération dans le domaine de la gouvernance plus généralement, et de façon plus spécifique dans la « Justice », en ayant comme espoir de rendre notre monde meilleur.

D’autre part, il existe dans ce monde de l’aide publique pour le développement une autre réalité pour laquelle les opérateurs et les bailleurs de fond mènent des projets de coopération : celle des intérêts politiques, du doing business et d’agenda spécifique.

Dans ces deux cas, les pays arabes se trouvent donc souvent récepteurs ou bénéficiaires de cette aide.

L’intérêt porté sur le rôle que jouent les systèmes juridiques et judiciaires dans les pays arabes semble être en plein essor. Les objectifs et projets de réformes se caractérisent également par leurs visées émancipatrices. Cependant ils sont marqués par une volonté de « moderniser » les systèmes juridiques existants afin de permettre le développement de l’économie de marché dans un environnement qui puisse témoigner d’une certaine « sécurité juridique » pour les investisseurs et entreprises1. Depuis les printemps arabes, le renouveau institutionnel de la réforme du judiciaire continue de prendre de l’ampleur. L’attention accrue sur les institutions juridiques s’est traduit par une myriade de projets conduits par des ONGs, l’UE, des organisations internationales, des gouvernements, universitaires et décideurs politiques. Tous cherchent l’amélioration de l’administration de la justice à l’intérieur comme à l’extérieur du système juridique. Néanmoins, l’observation des divers projets menés par ces acteurs met en évidence des problématiques tout à fait importantes.

Les questions que nous souhaitons soumettre au débat ici, sont des questions auxquelles il apparaît nécessaire de réfléchir tant leur réponse semble incertaine.

Tout d’abord, le Qui ? Qui sont donc les acteurs de cette coopération ? Nous pouvons d’ores et déjà en lister trois :

1. Les Organisation Internationales comme les Nations Unis ou l’Union européenne,
2. Les organisations gouvernementales, comme USAID, l’AFD,
3. Les organisations non gouvernementales.

Qui finance et qui met en œuvre ? Ces questions demeurent et leurs implications ont un impact dans la vie des justiciables des pays où ces acteurs interviennent.

Ensuite, le Pourquoi ? Existe-t-il d’autres raisons que celles introduites ci-dessus ?

1. Est-ce réellement pour un monde meilleur et par croyance en des valeurs fondamentales vouées à être universelles ?
2. Ou est-ce uniquement dans un but d’intérêt politique et lié au business ?

Et enfin la plus grande question nous semble-t-il, le Comment ? Comment est-ce mit en œuvre ? Cette mise en œuvre sert-elle réellement au développement de la justice dans les pays bénéficiaires ? Est-ce-que nous nous soucions du ratio legis ? Avons-nous les mêmes définitions des grands principes du droit et de la justice dites universels ? Parlons-nous le même langage juridique ?

La coopération internationale en matière de justice est-elle compatible avec les traditions juridiques auxquelles elle prétend apporter une aide ?

Piste de réflexion subsidiaire 1 : la problématique de la terminologie universelle et celle de la généralisation

Nous avons des conceptions universelles de ce qui constitue une justice efficace et impartiale. A titre d’exemple, les principes fondamentaux de l’ONU sur l’indépendance du judiciaire ont instauré une série de principes dont « tous les pays devraient s’inspirer et mettre en œuvre les mesures nécessaire afin de les faire appliquer »2. Certains de ces principes sont bien connus, tels que l’indépendance du judiciaire, l’État de droit et la liberté d’expression et de réunion des juges. Cependant quelle est la signification de ces notions ? Et de façon plus importante avec quels autres principes pouvons-nous les comparer ?

Par ailleurs, il existe une vision des pays arabes comme un tout homogène, un monde arabe, qui ne prend pas en considération, ou de façon partielle, les différences entre les pays de la région moyen-orientale. L’attention est souvent portée à des problématiques standards mais peuvent-elles réellement prendre en compte la diversité de la région ? Alors qu’un idéal est défini à l’international, les modalités de sa réalisation restent vagues et nous invitent à la réflexion.

Piste de réflexion subsidiaire 2: les problématiques bureaucratiques et les réformes juridiques

Les agendas des Organisations internationales ou ONG sont-ils en adéquation avec les problématiques auxquelles sont confrontés les pays arabes ? La bureaucratie des droits de l’homme est-elle une partie du problème?

1Matthew STEPHENSON, “Judicial Reform in Developing Economies: Constraints and Opportunities”, 2007, [En ligne], http://www.law.harvard.edu/faculty/mstephenson/pdfsNEW/JudicialReformABCDE.pdf

2 Basic Principles on the Independence of the Judiciary adopted by the Seventh United Nations Congress on the Prevention of Crime and the Treatment of Offenders held at Milan from 26 August to 6 September 1985, [En ligne], http://www.ohchr.org/EN/ProfessionalInterest/Pages/IndependenceJudiciary.aspx