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Institut d'Études sur le Droit et la Justice dans les sociétés Arabes

L’organisation juridictionnelle de la Syrie

  Le droit syrien trouve ses origines dans le droit de l’Empire ottoman durant la période coloniale. L’organisation judiciaire syrienne s’appuie sur les traditions de droit civil européennes et arabes notamment égyptiennes et islamiques. La Constitution de 1973 comme celle de 2012 garantissent l’indépendance du pouvoir judiciaire. L’article 50 de la Constitution de 2012 expose […]

Entretien avec Ahmed El Kosheri

I – Les années de formation               Le rapport entre le droit et ma vie personnelle a commencé dès mon enfance. Mon père était médecin et parlait souvent dans les réunions familiales de son propre père qui était juge. Mon grand père est décédé très jeune. Mon père avait des souvenirs d’enfance et trouvait approprié […]

Les principes fondamentaux de l’arbitrage dans les législations arabes 

Les principes fondamentaux de l’arbitrage dans les législations arabes : étude comparative entre les droits arabes «  moderne » et « traditionnel » de l’arbitrage.   Un principe fondamental a pour fonction première d’établir des bases pérennes pour un système juridique. Les pays arabes – ensemble des États membres de la Ligue Arabe-, ne dérogent pas à cette […]

Un état des lieux de la justice en Syrie 

  Léo Marty, chercheur associé   Une justice fragmentée et inefficace          Cette note a pour objectif de présenter l’état de la justice dans la Syrie actuelle sur la base de plusieurs sources1. Quels sont les recours mis en place pour pallier les vides juridiques causés par le conflit ? Dans quelle mesure peut-on parler d’impunité des […]

Les Actes de colloque de la quatrième conférence régionale des juristes francophones

Les actes de colloque de la quatrième conférence régionale des juristes francophone qui s’est déroulée à Tunis les 25-26-27 Mars 2014 sont désormais disponibles. Ces trois jours ont porté une réflexion passionnante. Ils ont vu se développer une volonté de moderniser et de promouvoir les valeurs de la justice dans les sociétés arabes. Cependant, le […]

Monde ou pays arabe(s) ?

Les appellations sont nombreuses concernant la zone de localisation des pays dits « arabes » : Monde arabe, nation arabe, Communauté des arabes et, si on désigne cette zone du point de vue géopolitique, on parle alors de Moyen Orient, de Proche Orient, de Maghreb, etc. Le Monde Arabe, pourtant souvent mentionné par historiens, géographes, et surtout politiques, ne parait pas le terme le plus approprié.

L’organisation juridictionnelle du Liban

  Au niveau de ses juridictions tant civiles qu’administratives (Conseil d’État), le Liban s’est très largement inspiré du modèle français. En ce qui concerne les tribunaux religieux, il a en revanche préservé les structures en place, héritées du droit ottoman ou sujettes à des développements de sources extraterritoriales. Les tribunaux judiciaires Juridictions de droit commun, […]

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