La Palestine est divisée en trois zones administratives, la zone A, dans laquelle l’autorité palestinienne dispose de l’administration territoriale, assure le fonctionnement et détient la juridiction (sur les villes de Jénine, Qalqiliya, Tulkarem, Naplouse, Ramallah, Bethléem et Hébron) ; la zone B octroie une administration et une juridiction limitées aux affaires intérieures pour […]
Le droit jordanien est issu de l’apport de différentes cultures judiciaires, soit des traditions civilistes et continentales. Inspiré par le droit ottoman, le droit égyptien et le droit islamique c’est toutefois la tradition romano-germanique qui prédomine au sein de ce système judiciaire mixte notamment du fait de l’apport du droit français. Monarchie constitutionnelle, la Jordanie […]
Le système juridique libyen est inspiré par le droit français, le droit égyptien, le droit italien ainsi que le droit islamique. Au regard de l’article 1 du code civil en vigueur, les différentes sources du droit sont la loi, les principes de la loi islamique, la coutume et les principes du droit naturel et […]
L’organisation juridictionnelle des Emirats Arabes Unis (EAU) est inspirée par le droit français notamment via l’Egypte, le droit islamique et le droit coutumier. L’article 151 de la Constitution dispose que la législation fédérale constitue la référence et prévaut en cas de conflit d’interprétation de la législation d’un émirat donné. La common law et les […]
La Constitution algérienne de 1996, révisée en février 2016, institue un pouvoir judiciaire indépendant. Elle consacre les principes fondamentaux d’égalité et de liberté. La garantie de ces droits fondamentaux est assurée par la Cour Suprême au sommet de l’ordre judiciaire. Le système judiciaire algérien est régi selon un double degré de juridiction avec en […]
Joël Hubrecht, Responsable du programme Justice pénale internationale et justice transitionnelle de l’Institut des hautes études sur la justice (IHEJ) Ce texte a été publié une première fois en 2016 dans l’ouvrage dirigé par le Professeur Julian Fernandez (Université Paris2) : Justice pénale internationale, Centre National de la Recherche Scientifique – C.N.R.S. (Collection Biblis)1. Les observations […]
Contexte : Cet appel à publication s’inscrit dans une démarche d’échanges et de débats menés sur une plateforme numérique collaborative réunissant les juristes francophones du Moyen-Orient. Cette plateforme se conçoit comme un lieu de parole libre mais exigeant qui vise à réunir les universitaires et professionnels du droit autour de sujets transversaux directement liés à leurs […]
La plateforme numérique collaborative des juristes francophones du moyen orient “paroles de justice” est lancée ! Venez participer aux débats sur paroles de justice ! Nous vous proposons 4 thématiques et problématiques de premier ordre sur lesquels vous serez libres de débattre : 1. L’accès au droit et à la Justice. 2. Les opérateurs internationaux et la justice. 3. Rendre Justice. 4. Droit commercial et pratique internationale des affaires. Venez participer aux débats […]
IEDJA a le plaisir de vous informer du lancement de leur partenaire “Paris MENA Legal Club”, le club des décideurs juridiques de la région Afrique du Nord Moyen Orient. Pour plus d’informations sur PMLC, c’est ici : Brochure PMLC janvier 2018
Le droit syrien trouve ses origines dans le droit de l’Empire ottoman durant la période coloniale. L’organisation judiciaire syrienne s’appuie sur les traditions de droit civil européennes et arabes notamment égyptiennes et islamiques. La Constitution de 1973 comme celle de 2012 garantissent l’indépendance du pouvoir judiciaire. L’article 50 de la Constitution de 2012 expose […]
