Dr. APOSTOLOS ANTHIMOS, Legal Expert in the field of International Litigation Άρειος Πάγος, i.e. the Hellenic Supreme Court, issued its first ruling on the immunity of foreign states against execution. The judgment follows the path introduced by the German Constitutional Court in the famousPhillipinische Botschaft case from 1977 [SC 29.11.2017, decision nr. 1937/2017, unreported] THE FACTS Appellant: […]
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Léo Marty, chercheur associé Qu’est-ce qu’un crime d’honneur ? Parler de crimes d’honneur c’est aborder une notion complexe et un type de violence qui serait présent dans toutes les sociétés (Albanie, Brésil, Jordanie, etc.)1. Ces crimes nous poussent à une réflexion sur les transformations des contextes sociaux, historiques, politiques et juridiques dans lesquels ils […]
La Justice entre offre et demande Les systèmes judiciaires proposent-ils des réponses efficaces aux demandes des citoyens ? Un juge ne peut dénier rendre justice et, en principe, tous les citoyens ont la possibilité de se présenter devant un tribunal avec une attente légitime de faire valoir leurs droits et d’obtenir un jugement. Théoriquement, ces éléments […]
Joël Hubrecht, Responsable du programme Justice pénale internationale et justice transitionnelle de l’Institut des hautes études sur la justice (IHEJ) Ce texte a été publié une première fois en 2016 dans l’ouvrage dirigé par le Professeur Julian Fernandez (Université Paris2) : Justice pénale internationale, Centre National de la Recherche Scientifique – C.N.R.S. (Collection Biblis)1. Les observations […]
APOSTOLOS ANTHIMOS, Legal Expert with a Ph.D. in the field of International Litigation The Hellenic Republic is the sole EU Member State which provides for the application of Sharia law in its territory for more than a century. A recent amendment is granting Greek Moslems the right to opt-out, and resort to domestic civil law. At […]
Mohamed. M. Youssef, Juge en chef membre du bureau technique de la Cour de Cassation égytienne, établit un rapport sur l’état de l’accès à la justice en Egypte. Parcours : Juge au sein des chambres civiles et criminelles de première instance égyptiennes d’octobre 2007 à septembre 2011. Assistant au bureau du procureur de mars 2001 à […]
I – Les années de formation Le rapport entre le droit et ma vie personnelle a commencé dès mon enfance. Mon père était médecin et parlait souvent dans les réunions familiales de son propre père qui était juge. Mon grand père est décédé très jeune. Mon père avait des souvenirs d’enfance et trouvait approprié […]
Les principes fondamentaux de l’arbitrage dans les législations arabes : étude comparative entre les droits arabes « moderne » et « traditionnel » de l’arbitrage. Un principe fondamental a pour fonction première d’établir des bases pérennes pour un système juridique. Les pays arabes – ensemble des États membres de la Ligue Arabe-, ne dérogent pas à cette […]
Léo Marty, chercheur associé Une justice fragmentée et inefficace Cette note a pour objectif de présenter l’état de la justice dans la Syrie actuelle sur la base de plusieurs sources1. Quels sont les recours mis en place pour pallier les vides juridiques causés par le conflit ? Dans quelle mesure peut-on parler d’impunité des […]
« Est perdant tout pays qui cherche à en imiter un autre. Il ne peut y avoir de ligne justifiée, dans un pays que dans l’intégration à soi-même ». Jacques Berques, Il reste un avenir, Arléa 1993.
