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Institut d'Études sur le Droit et la Justice dans les sociétés Arabes

Le phénomène d’appropriation des droits étrangers par les pays arabes : réussite ou échec ?

« Est perdant tout pays qui cherche à en imiter un autre. Il ne peut y avoir de ligne justifiée, dans un pays que dans l’intégration à soi-même ». Jacques Berques, Il reste un avenir, Arléa 1993.

Rendre justice aux premiers temps de l’Islam

Léo Marty, chercheur associé, L’Islam, à travers le Coran et les hadith, définit les relations de l’Homme dans ses rapports au bien et au mal ainsi qu’avec sa propre nature1. Cette conception dévoile une dimension normative des préceptes religieux. Comment le politique, en ce qu’il est une mise en forme du social, a-t-il saisi cet […]

Veille juridique octobre 2018

Au Maroc, Une charte pour la déconcentration administrative adoptée par le gouvernement1. Cette charte organise les prérogatives des administrations du Royaume au niveau des régions. La coordination de cette nouvelle étape de la déconcentration marocaine sera assurée par des commissions régionales de coordination sous l’égide d’un secrétaire général aux affaires régionales. La loi cadre pour […]

Convention internationale des juristes de la Méditerranée

IEDJA participe à la Convention internationale des juristes de la Méditerranée, qui se tient à Tunis les lundi 22 et mardi 23 octobre 2018, pour contribuer aux réflexions sur la justice numérique. Mohamed Chawki, vice-président du Conseil d’État égyptien et chercheur associé IEDJA, intervient sur les problématiques liées à la cybercriminalité. Retrouvez prochainement le compte […]

APPEL À CANDIDATURE – CONCOURS INTERNATIONAL DE PLAIDOIRIES POUR LES DROITS DE L’HOMME

Le projet PADCS en Mauritanie (financement AFD) cofinance l’organisation par l’Institut International des Droits de l’Homme et de la Paix de la 6ème édition du concours international de plaidoiries pour les droits de l’Homme de Mauritanie. Il se tiendra mercredi 5 décembre 2018 à Nouakchott. Les avocats sélectionnés devront démontrer, par le raisonnement juridique, que les […]

La plateforme collaborative des juristes de la Méditerranée

« Paroles de Justice » Les systèmes juridiques de la plupart des pays de la région (Jordanie, Egypte, Liban, Tunisie, etc…) sont très largement inspirés du droit français. En effet, la collaboration entre les intellectuels des deux côtés de la Méditerranée fut, par le passé, prolifique. A titre d’exemple, la mission de codification du Code civil égyptien […]

L’organisation juridictionnelle du Maroc

  –          Cour de cassation (6 chambres) –          Cours d’appel : 21 –          Tribunaux de 1ère instance (TPI) : 70 –          Centres des juges résidents : 178 –          Cours d’appel de commerce : 3 –          Tribunaux commerciaux : 8 –          Cours d’appel administratives : 2 –          Tribunaux administratifs : 7 Depuis 2011, il n’existe plus qu’une seule juridiction d’exception, à savoir : Le […]

Veille juridique septembre 2018

Maroc Le conseil de gouvernement a approuvé un projet de loi renforçant la médecine légale1. Le texte devrait permettre la mise en place d’un cadre législatif complet encadrant la pratique de la médecine légale et l’accréditation des professionnels habilités à l’exercer en conformité avec les engagements internationaux du Royaume chérifien. Cette mesure vise à l’autonomie […]

Rendre justice dans l’Arabie préislamique

Edouard Jourdain, chercheur associé A la veille de l’avènement de l’Islam, l’organisation sociale de l’Arabie est structurée principalement en clan ou en tribu. Le bédouin est rebelle à tout pouvoir central et même dans les cités comme la Mecque, on ne retrouve tout au plus que quelques notables qui font figure d’autorité sans appareil administratif. […]

Offre de stage IEDJA

L’Institut d’études sur le droit et la justice dans les sociétés arabes (IEDJA) recherche un.e stagiaire pour une durée de 6 mois IEDJA est un organisme d’étude et de conseil indépendant. Il propose une réflexion pluridisciplinaire sur les évolutions du droit et de la justice dans les sociétés arabes. Notre objectif est de créer un espace […]

Le Maroc, prochain pays arabe à légiférer en matière de contreparties économiques ?

Mehdi El Harrak, chercheur associé Il est désormais fréquent pour les pays importateurs de demander des contreparties économiques lorsqu’un important marché public international doit être signé avec une entreprise étrangère. Sans acceptation de ces contreparties économiques, ou offset, par le soumissionnaire étranger, le marché public ne sera pas octroyé. Ces contreparties économiques servent en premier […]

Veille juridique août 2018

Le Maroc, « En bonne voie » pour une mise en conformité avec la réglementation européenne de protection des données personnelles1. La révision de la loi de février 2009 relative à la protection des données personnelles devrait bientôt être actée au Maroc, elle devrait comprendre une plus grande transparence de la Commission nationale pour les données personnelles […]

L’accès à la justice en Arabie saoudite

Sara Razai, chargée d’études La loi fondamentale d’Arabie saoudite garantit l’accès aux tribunaux pour toutes les personnes dans le Royaume. L’article 47 dispose que : « Le droit au juge est garanti aux citoyens et aux résidents dans le Royaume sur la base de l’égalité. La loi définit les procédures requises à cet effet. »1 Dans le cadre légal […]

La mise en place d’un tribunal numérique au Maroc

Sarah Munier, Chercheuse associée, Les moyens de communication tel qu’internet sont devenus incontournables dans plusieurs domaines. Ainsi, l’ère de la révolution informatique a impacté les secteurs social, économique mais également juridique. La justice numérique va donc de pair avec une justice simplifiée, plus lisible et plus rapide. Elle est alors perçue comme une condition nécessaire […]

Rendre justice dans l’Empire romain

Edouard Jourdain, Chercheur associé, Pomponius, dans son Enchiridion, rappelle qu’à l’origine du droit romain nous retrouvons un collège de Pontifes qui était en charge de l’interprétation du droit et des affaires sacrées de la Cité. Les principes mêmes du ius étaient gardés secrets par ce Collège. Les Pontifes conservaient ainsi les coutumes des ancêtres qui […]

Les nouveautés dans le droit de l’investissement au Qatar

Mehdi El Harrak, Chercheur associé, Dans la région du Golfe Persique, les économies restent peu diversifiées car fortement dépendantes des recettes énergiques issues de l’exploitation du pétrole et du gaz. Contrairement à ses voisins, le Qatar n’utilise pas encore les réglementations de contreparties économiques1pour diversifier son économie. Et deux autres lois de sa législation commerciale […]

Veille juridique juillet 2018

AU MAROC, Les centres régionaux d’investissement (CRI) sont en passe d’être réformés1. Ils sont l’objet d’un projet de loi comprenant la réforme du mode de fonctionnement et de gouvernance, la restructuration et la facilitation des procédures ainsi que la création de nouvelles entités. Il s’agit pour le Royaume chérifien de simplifier les formalités administratives, de […]

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