Institut d'Études sur le Droit et la Justice dans les sociétés Arabes

Le phénomène d’appropriation des droits étrangers par les pays arabes : réussite ou échec ?

« Est perdant tout pays qui cherche à en imiter un autre. Il ne peut y avoir de ligne justifiée, dans un pays que dans l’intégration à soi-même ». Jacques Berques, Il reste un avenir, Arléa 1993.

Rendre justice dans l’Arabie préislamique

Edouard Jourdain, chercheur associé A la veille de l’avènement de l’Islam, l’organisation sociale de l’Arabie est structurée principalement en clan ou en tribu. Le bédouin est rebelle à tout pouvoir central et même dans les cités comme la Mecque, on ne retrouve tout au plus que quelques notables qui font figure d’autorité sans appareil administratif. […]

Le Maroc, prochain pays arabe à légiférer en matière de contreparties économiques ?

Mehdi El Harrak, chercheur associé Il est désormais fréquent pour les pays importateurs de demander des contreparties économiques lorsqu’un important marché public international doit être signé avec une entreprise étrangère. Sans acceptation de ces contreparties économiques, ou offset, par le soumissionnaire étranger, le marché public ne sera pas octroyé. Ces contreparties économiques servent en premier […]

L’accès à la justice en Arabie saoudite

Sara Razai, chargée d’études La loi fondamentale d’Arabie saoudite garantit l’accès aux tribunaux pour toutes les personnes dans le Royaume. L’article 47 dispose que : « Le droit au juge est garanti aux citoyens et aux résidents dans le Royaume sur la base de l’égalité. La loi définit les procédures requises à cet effet. »1 Dans le cadre légal […]

Rendre justice dans l’Empire romain

Edouard Jourdain, Chercheur associé, Pomponius, dans son Enchiridion, rappelle qu’à l’origine du droit romain nous retrouvons un collège de Pontifes qui était en charge de l’interprétation du droit et des affaires sacrées de la Cité. Les principes mêmes du ius étaient gardés secrets par ce Collège. Les Pontifes conservaient ainsi les coutumes des ancêtres qui […]

La plateforme collaborative des juristes de la Méditerranée

« Paroles de Justice » Les systèmes juridiques de la plupart des pays de la région (Jordanie, Egypte, Liban, Tunisie, etc…) sont très largement inspirés du droit français. En effet, la collaboration entre les intellectuels des deux côtés de la Méditerranée fut, par le passé, prolifique. A titre d’exemple, la mission de codification du Code civil égyptien […]

L’organisation juridictionnelle du Maroc

  –          Cour de cassation (6 chambres) –          Cours d’appel : 21 –          Tribunaux de 1ère instance (TPI) : 70 –          Centres des juges résidents : 178 –          Cours d’appel de commerce : 3 –          Tribunaux commerciaux : 8 –          Cours d’appel administratives : 2 –          Tribunaux administratifs : 7 Depuis 2011, il n’existe plus qu’une seule juridiction d’exception, à savoir : Le […]

Offre de stage IEDJA

L’Institut d’études sur le droit et la justice dans les sociétés arabes (IEDJA) recherche un.e stagiaire pour une durée de 6 mois IEDJA est un organisme d’étude et de conseil indépendant. Il propose une réflexion pluridisciplinaire sur les évolutions du droit et de la justice dans les sociétés arabes. Notre objectif est de créer un espace […]

Veille juridique août 2018

Le Maroc, « En bonne voie » pour une mise en conformité avec la réglementation européenne de protection des données personnelles1. La révision de la loi de février 2009 relative à la protection des données personnelles devrait bientôt être actée au Maroc, elle devrait comprendre une plus grande transparence de la Commission nationale pour les données personnelles […]

La mise en place d’un tribunal numérique au Maroc

Sarah Munier, Chercheuse associée, Les moyens de communication tel qu’internet sont devenus incontournables dans plusieurs domaines. Ainsi, l’ère de la révolution informatique a impacté les secteurs social, économique mais également juridique. La justice numérique va donc de pair avec une justice simplifiée, plus lisible et plus rapide. Elle est alors perçue comme une condition nécessaire […]

Les nouveautés dans le droit de l’investissement au Qatar

Mehdi El Harrak, Chercheur associé, Dans la région du Golfe Persique, les économies restent peu diversifiées car fortement dépendantes des recettes énergiques issues de l’exploitation du pétrole et du gaz. Contrairement à ses voisins, le Qatar n’utilise pas encore les réglementations de contreparties économiques1pour diversifier son économie. Et deux autres lois de sa législation commerciale […]

Veille juridique juillet 2018

AU MAROC, Les centres régionaux d’investissement (CRI) sont en passe d’être réformés1. Ils sont l’objet d’un projet de loi comprenant la réforme du mode de fonctionnement et de gouvernance, la restructuration et la facilitation des procédures ainsi que la création de nouvelles entités. Il s’agit pour le Royaume chérifien de simplifier les formalités administratives, de […]

Accès à la justice en Jordanie

Sara Razai, chargée d’études,   La Constitution jordanienne dispose que « les tribunaux doivent être ouverts à tous ». Malgré cette garantie constitutionnelle, plusieurs obstacles ont empêché la réalisation de ce droit en pratique. Il en résulte une volonté gouvernementale de développer les moyens nécessaires pour l’accès à la justice. C’est d’ailleurs un des buts visés dans […]

Les réglementations de contreparties économiques au service de la diversification de l’économie en Arabie Saoudite

Mehdi El Harrak, Le Royaume d’Arabie Saoudite est l’État le plus demandeur de contreparties économiques, ou offset1. Ces obligations légales et/ou contractuelles sont définies selon l’Accord sur les marchés publics signé sous l’égide de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), à l’article 1er, comme « toute condition ou de tout engagement qui encourage le développement local ou […]

Lettre d’information juin 2018

L’Institut d’Etudes sur le Droit et la Justice dans les sociétés Arabes (IEDJA) c’est : de l’actualité juridique, des publications, des ressources et des débats sur le droit et la justice dans les sociétés arabes en accès libre.   Actualités  C’est l’été, plongez au coeur de l’actualité juridique dans les pays arabes. Les dernières publications Retrouvez […]

Rendre justice en Mésopotamie

Edouard Jourdain, On situe l’Histoire de la Mésopotamie, née dans l’actuel sud de l’Irak, entre le IVe millénaire et le VIème siècle avant J.C, lorsque Babylone est vaincue par les Perses. S’il est bien une chose marquante concernant les anciens habitants de la Mésopotamie, c’est qu’ils ne concevaient pas la Justice comme nous, dans la […]

Veille juridique juin 2018

Au Maroc, l’élaboration d’un cadre juridique relatif au protocole de Nagoya sur la biodiversité1 a été actée par le Secrétaire d’État au développement durable. Soutenu par le PNUD, différents juristes issus des départements ministériels et du Comité national de la biodiversité vont entamer un chantier pour mettre en conformité la législation marocaine avec le protocole […]

MENU