Institut d'Études sur le Droit et la Justice dans les sociétés Arabes

Le phénomène d’appropriation des droits étrangers par les pays arabes : réussite ou échec ?

« Est perdant tout pays qui cherche à en imiter un autre. Il ne peut y avoir de ligne justifiée, dans un pays que dans l’intégration à soi-même ». Jacques Berques, Il reste un avenir, Arléa 1993.

Les protections constitutionnelle et conventionnelles de la propriété intellectuelle en Tunisie et en Égypte sont-elles assurées en pratique ?

Mehdi El Harrak, Au sens formel, la Constitution est l’« acte juridique suprême de l’État consignant les règles constitutionnelles au sens matériel. »1 Ces dernières sont donc au sommet de la hiérarchie des normes. La protection de certains droits au niveau constitutionnel démontre ainsi une volonté claire du pouvoir constituant de leur accorder une importance suprême dans […]

La lettre d’information mai 2018

L’Intitut d’Etudes sur le Droit et la Justice dans les sociétés Arabes (IEDJA) c’est : de l’actualité juridique, des publications, des ressources et des débats sur le droit et la justice dans les sociétés arabes en accès libre.   Actualités  Au mois de mai, IEDJA vous propose une revue de l’actualité juridique dans les pays arabes. […]

La Mâât : aux origines du jugement dans l’Egypte antique

Edouard Jourdain, Les égyptiens, à la fin du IVème millénaire avant notre ère, avaient déjà fait la différence entre, d’une part, une justice générale relevant d’un ordre cosmique garantit par le roi et la morale, et d’autre part, une justice particulière, individuelle, relevant du juge notamment pour le partage équitable des biens. La Mâât (qui […]

Aide juridictionnelle et accès à la justice au Liban

Sara Razai, chargée d’études Le droit libanais reconnaît le principe d’égalité d’accès à la justice et aux institutions judiciaires. Certains dispositions impliquent une aide juridictionnelle pour les justiciables qui manquent de ressources. Alors qu’en principe il existe un droit d’accès aux tribunaux – droit fondamental et inconditionnel- un certain nombre d’obstacles empêche sa réalisation en […]

La plateforme collaborative des juristes de la Méditerranée

« Paroles de Justice » Les systèmes juridiques de la plupart des pays de la région (Jordanie, Egypte, Liban, Tunisie, etc…) sont très largement inspirés du droit français. En effet, la collaboration entre les intellectuels des deux côtés de la Méditerranée fut, par le passé, prolifique. A titre d’exemple, la mission de codification du Code civil égyptien […]

Veille juridique mai 2018

Au Maroc, Lutte contre la corruption et justice numérique. Le procureur général et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’administration du Maroc, ont inauguré, le 14 mai dernier, une ligne téléphonique pour permettre aux citoyens marocains de dénoncer les pratiques de corruption. Ce dispositif sous l’égide du procureur général marocain […]

La production normative des acteurs non-étatiques : vue d’ensemble

Bamdad SHAMS, Nous vivons dans un monde de plus en plus interconnecté dans lequel les Etats voient se réduire leurs prérogatives normatives notamment en ce qui concerne la régulation des relations transnationales privées1. Il en résulte une création, de la part des multinationales, d’ordres juridiques qui leurs sont propres2, et de normes3  tels que des standards […]

Lettre d’informations avril 2018

  Actualités  L’actualité juridique qui a marqué les pays arabes au mois d’avril c’est par ici.   Les dernières publications Retrouvez les réflexions menées par nos chercheurs sur : – La notion de crimes d’honneur​  – Greek supreme Court ruling on the maxim ne impediatur legatio Et tous les articles publiés par l’Institut ici.               […]

Veille juridique

L’actualité juridique dans les pays arabes (mars-avril 2018)   Au Maroc, L’actualité en droit commercial a été marquée par l’adoption, le 5 avril dernier, du projet de loi n° 73-17, modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce, qui instaure de nouvelles procédures pour les entreprises en difficulté. Ce projet de loi […]

Les crimes d’honneur

Léo Marty, chercheur associé   Qu’est-ce qu’un crime d’honneur ? Parler de crimes d’honneur c’est aborder une notion complexe et un type de violence qui serait présent dans toutes les sociétés (Albanie, Brésil, Jordanie, etc.)1. Ces crimes nous poussent à une réflexion sur les transformations des contextes sociaux, historiques, politiques et juridiques dans lesquels ils […]

Lettre d’informations Mars 2018

Actualités : Des publications, des ressources, IEDJA vous donne matière à penser. Et à débattre sur “Paroles de Justice”!   Ressources Découvrez notre base de données par thème et par pays ainsi que nos Fiches Pays Publications Retrouvez les derniers articles publiés sur IEDJA. – Tribunal spécial pour le Liban : Dix ans d’activité pour quel résultat? – Le droit de la […]

L’organisation judiciaire de l’Arabie Saoudite

  La loi fondamentale en vigueur depuis 1992 dispose que la Charia est la source principale du droit saoudien, elle est complétée, sous réserve de compatibilité, par les décrets royaux et les réglementations gouvernementales. Cette loi fondamentale dispose à l’article 46 de l’indépendance du pouvoir judiciaire. L’organisation du système judiciaire est caractérisée par une dualité […]

Les problématiques de l’accès à la justice

La Justice entre offre et demande Les systèmes judiciaires proposent-ils des réponses efficaces aux demandes des citoyens ? Un juge ne peut dénier rendre justice et, en principe, tous les citoyens ont la possibilité de se présenter devant un tribunal avec une attente légitime de faire valoir leurs droits et d’obtenir un jugement. Théoriquement, ces éléments […]

L’organisation juridictionnelle de la Palestine

    La Palestine est divisée en trois zones administratives, la zone A, dans laquelle l’autorité palestinienne dispose de l’administration territoriale, assure le fonctionnement et détient la juridiction (sur les villes de Jénine, Qalqiliya, Tulkarem, Naplouse, Ramallah, Bethléem et Hébron) ; la zone B octroie une administration et une juridiction limitées aux affaires intérieures pour […]

L’organisation juridictionnelle de la Jordanie

Le droit jordanien est issu de l’apport de différentes cultures judiciaires, soit des traditions civilistes et continentales. Inspiré par le droit ottoman, le droit égyptien et le droit islamique c’est toutefois la tradition romano-germanique qui prédomine au sein de ce système judiciaire mixte notamment du fait de l’apport du droit français. Monarchie constitutionnelle, la Jordanie […]

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