Institut d'Études sur le Droit et la Justice dans les sociétés Arabes

Le phénomène d’appropriation des droits étrangers par les pays arabes : réussite ou échec ?

« Est perdant tout pays qui cherche à en imiter un autre. Il ne peut y avoir de ligne justifiée, dans un pays que dans l’intégration à soi-même ». Jacques Berques, Il reste un avenir, Arléa 1993.

Le code civil égyptien : une belle histoire mais quel avenir ?

Montesquieu nous a enseigné : « il est vrai qu’il est quelquefois nécessaire de changer certaines lois, mais le cas est rare et, lorsqu’il arrive, il n’y faut toucher que d’une main tremblante ».

Appel à publications

Contexte : Cet appel à publication s’inscrit dans une démarche d’échanges et de débats menés sur une plateforme numérique collaborative réunissant les juristes francophones du Moyen-Orient. Cette plateforme se conçoit comme un lieu de parole libre mais exigent qui vise à réunir les universitaires et professionnels du droit autour de sujets transversaux directement liés à leurs […]

Entretien avec Ahmed El Kosheri

I – Les années de formation               Le rapport entre le droit et ma vie personnelle a commencé dès mon enfance. Mon père était médecin et parlait souvent dans les réunions familiales de son propre père qui était juge. Mon grand père est décédé très jeune. Mon père avait des souvenirs d’enfance et trouvait approprié […]

La lettre d’information de IEDJA Février 2018

La plateforme numérique collaborative des juristes francophones du moyen orient “paroles de justice” est lancée ! Venez participer aux débats sur paroles de justice !   Nous vous proposons 4 thématiques et problématiques de premier ordre sur lesquels vous serez libres de débattre : 1. L’accès au droit et à la Justice. 2. Les opérateurs internationaux et la justice. 3. Rendre Justice. 4. Droit commercial et pratique internationale des affaires.   Venez participer aux débats […]

Les principes fondamentaux de l’arbitrage dans les législations arabes 

Les principes fondamentaux de l’arbitrage dans les législations arabes : étude comparative entre les droits arabes «  moderne » et « traditionnel » de l’arbitrage.   Un principe fondamental a pour fonction première d’établir des bases pérennes pour un système juridique. Les pays arabes – ensemble des États membres de la Ligue Arabe-, ne dérogent pas à cette […]

Un état des lieux de la justice en Syrie 

Une justice fragmentée et inefficace            Cette note a pour objectif de présenter l’état de la justice dans la Syrie actuelle sur la base de plusieurs sources1. Quels sont les recours mis en place pour pallier les vides juridiques causés par le conflit ? Dans quelle mesure peut-on parler d’impunité des forces armées ? Qui sont les […]

Les Actes de colloque de la quatrième conférence régionale des juristes francophones

Les actes de colloque de la quatrième conférence régionale des juristes francophone qui s’est déroulée à Tunis les 25-26-27 Mars 2014 sont désormais disponibles. Ces trois jours ont porté une réflexion passionnante. Ils ont vu se développer une volonté de moderniser et de promouvoir les valeurs de la justice dans les sociétés arabes. Cependant, le […]

Monde ou pays arabe(s) ?

Les appellations sont nombreuses concernant la zone de localisation des pays dits « arabes » : Monde arabe, nation arabe, Communauté des arabes et, si on désigne cette zone du point de vue géopolitique, on parle alors de Moyen Orient, de Proche Orient, de Maghreb, etc. Le Monde Arabe, pourtant souvent mentionné par historiens, géographes, et surtout politiques, ne parait pas le terme le plus approprié.

L’organisation judiciaire du Maroc

  –          Cour de cassation (6 chambres) –          Cours d’appel : 21 –          Tribunaux de 1ère instance (TPI) : 70 –          Centres des juges résidents : 178 –          Cours d’appel de commerce : 3 –          Tribunaux commerciaux : 8 –          Cours d’appel administratives : 2 –          Tribunaux administratifs : 7 Depuis 2011, il n’existe plus qu’une seule juridiction d’exception, à savoir : Le […]

L’organisation judiciaire du Liban

  Au niveau de ses juridictions tant civiles qu’administratives (Conseil d’État), le Liban s’est très largement inspiré du modèle français. En ce qui concerne les tribunaux religieux, il a en revanche préservé les structures en place, héritées du droit ottoman ou sujettes à des développements de sources extraterritoriales. Les tribunaux judiciaires Juridictions de droit commun, […]

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