La Constitution d’un État est, au sens matériel, un « ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’État (unitaire ou fédéral notamment), l’organisation de ses institutions, la dévolution et les conditions d’exercice du pouvoir y compris le respect des droits fondamentaux »1. Le pouvoir constituant est alors libre de déterminer ce que ces […]
Droit commercial et pratique des affaires internationales
La pratique des affaires internationales est une question prépondérante de l’actualité juridique. L’arbitrage, la propriété intellectuelle et les offsets sont aujourd’hui au cœur des débats. Cette composante travaillera par conséquent ces trois notions en lien avec les pays arabes. Quelle place occupe l’arbitrage, ce mode de résolution des conflits qui, aux yeux des multinationaux, est largement plus efficace que la ou les justices étatiques, dans les pays arabes ?
Cette composante discutera également les enjeux liés à la Propriété Intellectuelle, soit comment protéger notre science ou notre pensée et enfin, quid de ce nouveau phénomène que sont les offsets, devenus incontournables dans la conclusion des marchés publics internationaux de grande importance.
Les modes alternatifs de règlement des conflits Les modes alternatifs de règlement des conflits demeurent privilégiés dans le commerce international afin d’éviter la lourdeur de la justice étatique. Dans un premier temps, l’accent sera mis sur l’arbitrage pour, dans un second temps, s’arrêter sur l’étude de la conciliation et la médiation. Recueil des lois arbitrales […]
