La justice dans une perspective historique, qu’est-ce que la justice au Moyen-Orient ?
Il s’agit ici de mettre en perspective l’avènement de la justice et du droit dans la civilisation arabe, en mettant en relief des événements historiques, des traditions et des penseurs clés qui nous permettent de mieux penser leur actualité. Du tribalisme de l’Arabie pré-islamique à l’apport d’Averroès en passant par les lois Hammourabi, la charte éthique du juge par Omar Ibn Al Khattâb, le rôle des poètes dans les résolutions des conflits ou le rôle d’Aristote dans l’apport de la culture juridique grecque, il s’agit d’interroger la culture juridique dont est tributaire la civilisation arabe.
Questions de débat : Quelles sont les traditions qui prédominent et composent la culture judiciaire dans les pays arabes ? Comment le statut personnel s’est vu différencié du code civil ? Pourquoi ? A-t-il vocation à y être intégré ?
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L’argumentaire ci-dessus rappelle l’apport des cultures juridiques grecque et tribale arabe, l’apport des philosophes, la tradition islamique comme si les 4 siècles de l’Empire ottoman n’avaient laissé aucune trace.
La fin du 18e siècle et le 19e siècle révèlent une période de réformes sans précédent particulièrement dans le domaine juridique et judiciaire avec non seulement la rédaction d’un Code civil et la création de tribunaux séculiers. Si les affaires relatives au statut personnel demeurent cantonnées dans les tribunaux traditionnels (mahkama shari’), la mise en place d’une justice civile compétente dans tous les domaines excepté le statut personnel marque un tournant.
De cette exception quant au statut personnel, la question peut-être posée plus concrètement sur les limites des réformes envisageables.
Merci pour votre commentaire, l’héritage de l’Empire ottoman est en effet très important sur l’influence du droit dans les pays arabes. Pouvez-vous préciser ce qu’il en est de cette réforme, en ce qui concerne notamment le Code civil et les tribunaux séculiers ? Est-elle liée à une influence du droit français (via notamment le Code Napoléon) ? D’autre part, qu’entendez-vous par les « limites » en ce qui concerne les réformes envisageables ?
Avec l’ouverture commerciale des Ottomans sur le reste des pays du monde, plusieurs règles « avantageuses » (pour l’époque) furent confiées aux étrangers.
Au départ ces avantages étaient conçus comme étant adaptés à la shariaa, en ce qui concerne la compétence du juge et la loi applicable. Sauf qu’en application du principe du domicile du défendeur les tribunaux consulaires ont vite apparu, et le critère d’application de la shariaa n’était plus le territoire mais la nationalité. En d’autres termes, le facteur de rattachement de la personne à la loi n’était plus l’islam, mais la nationalité ottomane de la personne.
Donc en application du principe du domicile du défendeur, les tribunaux consulaires étaient compétents dans toutes les affaires juridiques concernant les étrangers et appliquaient donc la loi étrangère sans se soucier des conflits de lois.