I – Les années de formation Le rapport entre le droit et ma vie personnelle a commencé dès mon enfance. Mon père était médecin et parlait souvent dans les réunions familiales de son propre père qui était juge. Mon grand père est décédé très jeune. Mon père avait des souvenirs d’enfance et trouvait approprié […]
Les principes fondamentaux de l’arbitrage dans les législations arabes : étude comparative entre les droits arabes « moderne » et « traditionnel » de l’arbitrage. Un principe fondamental a pour fonction première d’établir des bases pérennes pour un système juridique. Les pays arabes – ensemble des États membres de la Ligue Arabe-, ne dérogent pas à cette […]
Léo Marty, chercheur associé Une justice fragmentée et inefficace Cette note a pour objectif de présenter l’état de la justice dans la Syrie actuelle sur la base de plusieurs sources1. Quels sont les recours mis en place pour pallier les vides juridiques causés par le conflit ? Dans quelle mesure peut-on parler d’impunité des […]
Les appellations sont nombreuses concernant la zone de localisation des pays dits « arabes » : Monde arabe, nation arabe, Communauté des arabes et, si on désigne cette zone du point de vue géopolitique, on parle alors de Moyen Orient, de Proche Orient, de Maghreb, etc. Le Monde Arabe, pourtant souvent mentionné par historiens, géographes, et surtout politiques, ne parait pas le terme le plus approprié.
« Est perdant tout pays qui cherche à en imiter un autre. Il ne peut y avoir de ligne justifiée, dans un pays que dans l’intégration à soi-même ». Jacques Berques, Il reste un avenir, Arléa 1993.
Montesquieu nous a enseigné : « il est vrai qu’il est quelquefois nécessaire de changer certaines lois, mais le cas est rare et, lorsqu’il arrive, il n’y faut toucher que d’une main tremblante ».
Ces fiches pays ont pour ambition d’être un guide présentant les systèmes judiciaires de plusieurs pays arabes
– Cour de cassation (6 chambres) – Cours d’appel : 21 – Tribunaux de 1ère instance (TPI) : 70 – Centres des juges résidents : 178 – Cours d’appel de commerce : 3 – Tribunaux commerciaux : 8 – Cours d’appel administratives : 2 – Tribunaux administratifs : 7 Depuis 2011, il n’existe plus qu’une seule juridiction d’exception, à savoir : Le […]
Au niveau de ses juridictions tant civiles qu’administratives (Conseil d’État), le Liban s’est très largement inspiré du modèle français. En ce qui concerne les tribunaux religieux, il a en revanche préservé les structures en place, héritées du droit ottoman ou sujettes à des développements de sources extraterritoriales. Les tribunaux judiciaires Juridictions de droit commun, […]
L’organisation juridictionnelle en Irak est régulée par la Constitution, la loi d’organisation judiciaire (loi n°160 de 1979), CPA Order No. 35, et CPA8 Mémorandum No. 12. Les tribunaux sont répartis entre le civil et le pénal. Les tribunaux civils sont divisés en tribunaux de première instance et en cours d’appel ; les cours d’appel sont divisées […]
