Edouard Jourdain, Les égyptiens, à la fin du IVème millénaire avant notre ère, avaient déjà fait la différence entre, d’une part, une justice générale relevant d’un ordre cosmique garantit par le roi et la morale, et d’autre part, une justice particulière, individuelle, relevant du juge notamment pour le partage équitable des biens. La Mâât (qui […]
Au Maroc, Lutte contre la corruption et justice numérique. Le procureur général et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’administration du Maroc, ont inauguré, le 14 mai dernier, une ligne téléphonique pour permettre aux citoyens marocains de dénoncer les pratiques de corruption. Ce dispositif sous l’égide du procureur général marocain […]
Bamdad SHAMS, Nous vivons dans un monde de plus en plus interconnecté dans lequel les Etats voient se réduire leurs prérogatives normatives notamment en ce qui concerne la régulation des relations transnationales privées1. Il en résulte une création, de la part des multinationales, d’ordres juridiques qui leurs sont propres2, et de normes3 tels que des standards […]
Sara Razai, chargée d’études Le droit libanais reconnaît le principe d’égalité d’accès à la justice et aux institutions judiciaires. Certains dispositions impliquent une aide juridictionnelle pour les justiciables qui manquent de ressources. Alors qu’en principe il existe un droit d’accès aux tribunaux – droit fondamental et inconditionnel- un certain nombre d’obstacles empêche sa réalisation en […]
Actualités L’actualité juridique qui a marqué les pays arabes au mois d’avril c’est par ici. Les dernières publications Retrouvez les réflexions menées par nos chercheurs sur : – La notion de crimes d’honneur – Greek supreme Court ruling on the maxim ne impediatur legatio Et tous les articles publiés par l’Institut ici. […]
L’actualité juridique dans les pays arabes (mars-avril 2018) Au Maroc, L’actualité en droit commercial a été marquée par l’adoption, le 5 avril dernier, du projet de loi n° 73-17, modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce, qui instaure de nouvelles procédures pour les entreprises en difficulté. Ce projet de loi […]
Léo Marty, chercheur associé Qu’est-ce qu’un crime d’honneur ? Parler de crimes d’honneur c’est aborder une notion complexe et un type de violence qui serait présent dans toutes les sociétés (Albanie, Brésil, Jordanie, etc.)1. Ces crimes nous poussent à une réflexion sur les transformations des contextes sociaux, historiques, politiques et juridiques dans lesquels ils […]
Actualités : Des publications, des ressources, IEDJA vous donne matière à penser. Et à débattre sur “Paroles de Justice”! Ressources Découvrez notre base de données par thème et par pays ainsi que nos Fiches Pays Publications Retrouvez les derniers articles publiés sur IEDJA. – Tribunal spécial pour le Liban : Dix ans d’activité pour quel résultat? – Le droit de la […]
La loi fondamentale en vigueur depuis 1992 dispose que la Charia est la source principale du droit saoudien, elle est complétée, sous réserve de compatibilité, par les décrets royaux et les réglementations gouvernementales. Cette loi fondamentale dispose à l’article 46 de l’indépendance du pouvoir judiciaire. L’organisation du système judiciaire est caractérisée par une dualité […]
La Justice entre offre et demande Les systèmes judiciaires proposent-ils des réponses efficaces aux demandes des citoyens ? Un juge ne peut dénier rendre justice et, en principe, tous les citoyens ont la possibilité de se présenter devant un tribunal avec une attente légitime de faire valoir leurs droits et d’obtenir un jugement. Théoriquement, ces éléments […]
