Sara Razai, chargée d’études En principe, les juges se doivent d’adopter une distance vis à vis des communautés. Au titre du quatrième principe de la convention de Sharjah, il est demandé aux juges arabes de maintenir un équilibre entre leurs devoirs de magistrats et leur engagement au sein de la société1. Cependant, dans la pratique, […]
Accès à la justice
Sara Razai, chargée d’études La loi fondamentale d’Arabie saoudite garantit l’accès aux tribunaux pour toutes les personnes dans le Royaume. L’article 47 dispose que : « Le droit au juge est garanti aux citoyens et aux résidents dans le Royaume sur la base de l’égalité. La loi définit les procédures requises à cet effet. »1 Dans le cadre légal […]
Sara Razai, chargée d’études, La Constitution jordanienne dispose que « les tribunaux doivent être ouverts à tous ». Malgré cette garantie constitutionnelle, plusieurs obstacles ont empêché la réalisation de ce droit en pratique. Il en résulte une volonté gouvernementale de développer les moyens nécessaires pour l’accès à la justice. C’est d’ailleurs un des buts visés dans […]
Sara Razai, chargée d’études Le droit libanais reconnaît le principe d’égalité d’accès à la justice et aux institutions judiciaires. Certains dispositions impliquent une aide juridictionnelle pour les justiciables qui manquent de ressources. Alors qu’en principe il existe un droit d’accès aux tribunaux – droit fondamental et inconditionnel- un certain nombre d’obstacles empêche sa réalisation en […]
La Justice entre offre et demande Les systèmes judiciaires proposent-ils des réponses efficaces aux demandes des citoyens ? Un juge ne peut dénier rendre justice et, en principe, tous les citoyens ont la possibilité de se présenter devant un tribunal avec une attente légitime de faire valoir leurs droits et d’obtenir un jugement. Théoriquement, ces éléments […]
