Au niveau de ses juridictions tant civiles qu’administratives (Conseil d’État), le Liban s’est très largement inspiré du modèle français. En ce qui concerne les tribunaux religieux, il a en revanche préservé les structures en place, héritées du droit ottoman ou sujettes à des développements de sources extraterritoriales. Les tribunaux judiciaires Juridictions de droit commun, […]
Fiches Pays
L’organisation juridictionnelle en Irak est régulée par la Constitution, la loi d’organisation judiciaire (loi n°160 de 1979), CPA Order No. 35, et CPA8 Mémorandum No. 12. Les tribunaux sont répartis entre le civil et le pénal. Les tribunaux civils sont divisés en tribunaux de première instance et en cours d’appel ; les cours d’appel sont divisées […]
