Le système juridique égyptien est parmi les plus important de la région Afrique du Nord Moyen-Orient. Il a largement influencé ceux des différents pays. La Constitution en vigueur en Égypte a été rédigée le 8 juillet 2013 et promulguée le 18 janvier dispose à l’article 2 que les principes de la Charia sont « la source […]
Fiches Pays
La loi fondamentale en vigueur depuis 1992 dispose que la Charia est la source principale du droit saoudien, elle est complétée, sous réserve de compatibilité, par les décrets royaux et les réglementations gouvernementales. Cette loi fondamentale dispose à l’article 46 de l’indépendance du pouvoir judiciaire. L’organisation du système judiciaire est caractérisée par une dualité […]
La Palestine est divisée en trois zones administratives, la zone A, dans laquelle l’autorité palestinienne dispose de l’administration territoriale, assure le fonctionnement et détient la juridiction (sur les villes de Jénine, Qalqiliya, Tulkarem, Naplouse, Ramallah, Bethléem et Hébron) ; la zone B octroie une administration et une juridiction limitées aux affaires intérieures pour […]
Le droit jordanien est issu de l’apport de différentes cultures judiciaires, soit des traditions civilistes et continentales. Inspiré par le droit ottoman, le droit égyptien et le droit islamique c’est toutefois la tradition romano-germanique qui prédomine au sein de ce système judiciaire mixte notamment du fait de l’apport du droit français. Monarchie constitutionnelle, la Jordanie […]
Le système juridique libyen est inspiré par le droit français, le droit égyptien, le droit italien ainsi que le droit islamique. Au regard de l’article 1 du code civil en vigueur, les différentes sources du droit sont la loi, les principes de la loi islamique, la coutume et les principes du droit naturel et […]
L’organisation juridictionnelle des Emirats Arabes Unis (EAU) est inspirée par le droit français notamment via l’Egypte, le droit islamique et le droit coutumier. L’article 151 de la Constitution dispose que la législation fédérale constitue la référence et prévaut en cas de conflit d’interprétation de la législation d’un émirat donné. La common law et les […]
La Constitution algérienne de 1996, révisée en février 2016, institue un pouvoir judiciaire indépendant. Elle consacre les principes fondamentaux d’égalité et de liberté. La garantie de ces droits fondamentaux est assurée par la Cour Suprême au sommet de l’ordre judiciaire. Le système judiciaire algérien est régi selon un double degré de juridiction avec en […]
Le droit syrien trouve ses origines dans le droit de l’Empire ottoman durant la période coloniale. L’organisation judiciaire syrienne s’appuie sur les traditions de droit civil européennes et arabes notamment égyptiennes et islamiques. La Constitution de 1973 comme celle de 2012 garantissent l’indépendance du pouvoir judiciaire. L’article 50 de la Constitution de 2012 expose […]
Ces fiches pays ont pour ambition d’être un guide présentant les systèmes judiciaires de plusieurs pays arabes
– Cour de cassation (6 chambres) – Cours d’appel : 21 – Tribunaux de 1ère instance (TPI) : 70 – Centres des juges résidents : 178 – Cours d’appel de commerce : 3 – Tribunaux commerciaux : 8 – Cours d’appel administratives : 2 – Tribunaux administratifs : 7 Depuis 2011, il n’existe plus qu’une seule juridiction d’exception, à savoir : Le […]
