Sara Razai, chargée d’études Le droit libanais reconnaît le principe d’égalité d’accès à la justice et aux institutions judiciaires. Certains dispositions impliquent une aide juridictionnelle pour les justiciables qui manquent de ressources. Alors qu’en principe il existe un droit d’accès aux tribunaux – droit fondamental et inconditionnel- un certain nombre d’obstacles empêche sa réalisation en […]
Actualités L’actualité juridique qui a marqué les pays arabes au mois d’avril c’est par ici. Les dernières publications Retrouvez les réflexions menées par nos chercheurs sur : – La notion de crimes d’honneur – Greek supreme Court ruling on the maxim ne impediatur legatio Et tous les articles publiés par l’Institut ici. […]
L’actualité juridique dans les pays arabes (mars-avril 2018) Au Maroc, L’actualité en droit commercial a été marquée par l’adoption, le 5 avril dernier, du projet de loi n° 73-17, modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce, qui instaure de nouvelles procédures pour les entreprises en difficulté. Ce projet de loi […]
Léo Marty, chercheur associé Qu’est-ce qu’un crime d’honneur ? Parler de crimes d’honneur c’est aborder une notion complexe et un type de violence qui serait présent dans toutes les sociétés (Albanie, Brésil, Jordanie, etc.)1. Ces crimes nous poussent à une réflexion sur les transformations des contextes sociaux, historiques, politiques et juridiques dans lesquels ils […]
Actualités : Des publications, des ressources, IEDJA vous donne matière à penser. Et à débattre sur “Paroles de Justice”! Ressources Découvrez notre base de données par thème et par pays ainsi que nos Fiches Pays Publications Retrouvez les derniers articles publiés sur IEDJA. – Tribunal spécial pour le Liban : Dix ans d’activité pour quel résultat? – Le droit de la […]
La Justice entre offre et demande Les systèmes judiciaires proposent-ils des réponses efficaces aux demandes des citoyens ? Un juge ne peut dénier rendre justice et, en principe, tous les citoyens ont la possibilité de se présenter devant un tribunal avec une attente légitime de faire valoir leurs droits et d’obtenir un jugement. Théoriquement, ces éléments […]
La Palestine est divisée en trois zones administratives, la zone A, dans laquelle l’autorité palestinienne dispose de l’administration territoriale, assure le fonctionnement et détient la juridiction (sur les villes de Jénine, Qalqiliya, Tulkarem, Naplouse, Ramallah, Bethléem et Hébron) ; la zone B octroie une administration et une juridiction limitées aux affaires intérieures pour […]
Le droit jordanien est issu de l’apport de différentes cultures judiciaires, soit des traditions civilistes et continentales. Inspiré par le droit ottoman, le droit égyptien et le droit islamique c’est toutefois la tradition romano-germanique qui prédomine au sein de ce système judiciaire mixte notamment du fait de l’apport du droit français. Monarchie constitutionnelle, la Jordanie […]
Le système juridique libyen est inspiré par le droit français, le droit égyptien, le droit italien ainsi que le droit islamique. Au regard de l’article 1 du code civil en vigueur, les différentes sources du droit sont la loi, les principes de la loi islamique, la coutume et les principes du droit naturel et […]
L’organisation juridictionnelle des Emirats Arabes Unis (EAU) est inspirée par le droit français notamment via l’Egypte, le droit islamique et le droit coutumier. L’article 151 de la Constitution dispose que la législation fédérale constitue la référence et prévaut en cas de conflit d’interprétation de la législation d’un émirat donné. La common law et les […]
