Nous avons le plaisir de partager avec vous le programme de la 7e Conférence des juristes arabes francophones/francophiles sur le thème : « Contenu et évolutions du droit français des sûretés dans un contexte national et international » que nous organisons en partenariat avec l’Institut d’Études Judiciaires et Juridiques de Bahreïn (JLSI) et la Faculté de Droit […]
Actualités
Nous coorganisons le colloque international sur “La réforme de la justice dans les pays arabes” avec La Clinique De Droit de l’Université Mohammed V – faculté des Sciences Juridiques, Economiques Sociales-Agdal (FSJES Agdal) et en partenariat avec le | CSPJ | Conseil Supérieur Du Pouvoir Judiciaire marocain , le Ministère de la Justice Maroc, l’Institut Supérieur de la Magistrature marocain et […]
L’IEDJA a le plaisir de partager le programme de la visioconférence organisée le 28 novembre 2022 sur ZOOM. Pour recevoir le lien de connexion, inscription gratuite et obligatoire jusqu’au 26 novembre 2022. Merci d’envoyer un mail à cette adresse: contact@iedja.org
Appel à contribution Présentation de l’IEDJA L’Institut d’études sur le droit et la justice dans les sociétés arabes (IEDJA) a été fondé en France, en 2013, sous le parrainage de l’Institut des Hautes Études sur la Justice (IHEJ). Il rassemble des juristes intéressés par l’état du droit et la justice dans les pays arabes. Il […]
FICHE DE POSTE STAGIAIRE L’Institut L’Institut d’Etudes sur le Droit et la Justice dans les sociétés Arabes (IEDJA) est une association apolitique de droit privé à but non-lucratif. Il a été fondé en France, en 2013, sous le parrainage de l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice (IHEJ). Il rassemble des juristes intéressés par le […]
L’Institut d’Études sur le Droit et la Justice dans les sociétés Arabes (IEDJA) annonce la reprise officielle de ses activités de recherche habituelles qui ont été gelées à cause de la crise sanitaire. Dans cette perspective, le Conseil d’administration a décidé lors de sa réunion du 30 novembre 2021 la nomination de Mme Lina Megahed comme […]
Au Maroc, Un projet de loi visant à simplifier les partenariats Public-Privé (PPP) est présenté à la commission des finances de la chambre des conseillers1. Les dispositions de ce projet de loi cherchent à assouplir les procédures déjà en vigueur pour intégrer un plus grand nombre d’acteurs, elles instituent également une Commission Nationale de Partenariat […]
AU MAROC, Le ministère de la justice annonce la mise en œuvre du registre électronique des nantissements pour 20201. Cette mesure devrait permettre de meilleures garanties pour les sûretés mobilières et promouvoir l’investissement. Ce registre est prévu par la loi 21.18 relative aux sûretés mobilières2. Le respect du droit à l’information dans les tribunaux est […]
Au Maroc, La loi organique des finances votée en 2015 voit se déployer plusieurs mesures qui entreront en vigueur en 20201. Parmi les mesures prévues par la loi cadre, les cotisations patronales au titre de la prévoyance sociale et de la retraite devraient être intégrées dans le chapitre des dépenses du personnel. La comptabilité analytique […]
Au Maroc, L’article 430 du code de procédure civil marocain a été augmenté afin d’accélérer l’exéquatur des jugements étrangers relatifs au mariage et au divorce1. Le président de tribunal ou un juge délégué pourront désormais prononcer l’exéquatur des jugements de mariage ou de divorce. Les délais raccourcis au sein des juridictions sont notamment au bénéfice […]
