Sara Razai, chargée d’études,   La Constitution jordanienne dispose que « les tribunaux doivent être ouverts à tous ». Malgré cette garantie constitutionnelle, plusieurs obstacles ont empêché la réalisation de ce droit en pratique. Il en résulte une volonté gouvernementale de développer les moyens nécessaires pour l’accès à la justice. C’est d’ailleurs un des buts visés dans […]

Mehdi El Harrak, Le Royaume d’Arabie Saoudite est l’État le plus demandeur de contreparties économiques, ou offset1. Ces obligations légales et/ou contractuelles sont définies selon l’Accord sur les marchés publics signé sous l’égide de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), à l’article 1er, comme « toute condition ou de tout engagement qui encourage le développement local ou […]

L’Institut d’Etudes sur le Droit et la Justice dans les sociétés Arabes (IEDJA) c’est : de l’actualité juridique, des publications, des ressources et des débats sur le droit et la justice dans les sociétés arabes en accès libre.   Actualités  C’est l’été, plongez au coeur de l’actualité juridique dans les pays arabes. Les dernières publications Retrouvez […]

Edouard Jourdain, On situe l’Histoire de la Mésopotamie, née dans l’actuel sud de l’Irak, entre le IVe millénaire et le VIème siècle avant J.C, lorsque Babylone est vaincue par les Perses. S’il est bien une chose marquante concernant les anciens habitants de la Mésopotamie, c’est qu’ils ne concevaient pas la Justice comme nous, dans la […]

Au Maroc, l’élaboration d’un cadre juridique relatif au protocole de Nagoya sur la biodiversité1 a été actée par le Secrétaire d’État au développement durable. Soutenu par le PNUD, différents juristes issus des départements ministériels et du Comité national de la biodiversité vont entamer un chantier pour mettre en conformité la législation marocaine avec le protocole […]

Mehdi El Harrak, Au sens formel, la Constitution est l’« acte juridique suprême de l’État consignant les règles constitutionnelles au sens matériel. »1 Ces dernières sont donc au sommet de la hiérarchie des normes. La protection de certains droits au niveau constitutionnel démontre ainsi une volonté claire du pouvoir constituant de leur accorder une importance suprême dans […]

L’Intitut d’Etudes sur le Droit et la Justice dans les sociétés Arabes (IEDJA) c’est : de l’actualité juridique, des publications, des ressources et des débats sur le droit et la justice dans les sociétés arabes en accès libre.   Actualités  Au mois de mai, IEDJA vous propose une revue de l’actualité juridique dans les pays arabes. […]

Edouard Jourdain, Les égyptiens, à la fin du IVème millénaire avant notre ère, avaient déjà fait la différence entre, d’une part, une justice générale relevant d’un ordre cosmique garantit par le roi et la morale, et d’autre part, une justice particulière, individuelle, relevant du juge notamment pour le partage équitable des biens. La Mâât (qui […]

Au Maroc, Lutte contre la corruption et justice numérique. Le procureur général et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’administration du Maroc, ont inauguré, le 14 mai dernier, une ligne téléphonique pour permettre aux citoyens marocains de dénoncer les pratiques de corruption. Ce dispositif sous l’égide du procureur général marocain […]

Bamdad SHAMS, Nous vivons dans un monde de plus en plus interconnecté dans lequel les Etats voient se réduire leurs prérogatives normatives notamment en ce qui concerne la régulation des relations transnationales privées1. Il en résulte une création, de la part des multinationales, d’ordres juridiques qui leurs sont propres2, et de normes3  tels que des standards […]