Appel à contribution
Présentation de l’IEDJA
L’Institut d’études sur le droit et la justice dans les sociétés arabes (IEDJA) a été fondé en France, en 2013, sous le parrainage de l’Institut des Hautes Études sur la Justice (IHEJ). Il rassemble des juristes intéressés par l’état du droit et la justice dans les pays arabes. Il finance ses activités par les subventions de ses partenaires ainsi que par les cotisations de ses membres et par des contributions volontaires.
Notre objectif est d’étudier différents aspects du droit et de la justice dans les pays arabes. L’IEDJA accorde un intérêt particulier aux thèmes de l’efficacité de la justice, la lutte contre la corruption et les biens mal acquis, l’indépendance de la magistrature, la déontologie, l’équité, le procès équitable, les droits de l’Homme et l’État de droit. L’étude de ces sujets dans les pays arabes suscite particulièrement l’intérêt depuis l’émergence des mouvements révolutionnaires, fin 2010. Nombreux ont été les débats médiatiques ou les manifestations organisées par les sociétés civiles consacrés à ces thèmes. Si, souvent, ces sujets sont abordés sous un angle strictement politique, notre approche vise l’approfondissement des aspects juridiques. En effet, la spécificité des domaines du droit et de la justice dans cette partie du monde semble être souvent connotée, négligée ou réduite à l’aspect politique. Aujourd’hui, il est nécessaire de s’interroger sur l’état du droit dans ces sociétés et de nourrir le débat juridique avec une approche à la fois objective et constructive, indépendamment de toute affiliation politique.
Missions déjà réalisées
Depuis sa création, l’IEDJA a participé à l’animation du réseau des juristes arabes francophones, notamment à travers l’organisation de plusieurs manifestations scientifiques.
En 2014 à Tunis, la conférence régionale des juristes francophones a porté la réflexion sur le « procès équitable ».
En 2015, l’IEDJA a réuni au sein de l’Académie Diplomatique Internationale d’éminents juristes des deux rives de la Méditerranée sur le thème « rendre justice » dans les sociétés arabes.
Depuis 2017, une plateforme collaborative pour les juristes francophones des pays arabes, intitulée « Paroles de Justice », a été lancée sur internet (https://iedja.org/paroles-de-justice/) pour recueillir diverses ressources juridiques. En plus de la documentation, cette plateforme se veut un lieu d’échanges et de réflexion entre praticiens et chercheurs dans le domaine du droit et de la justice. Elle tend à fédérer durablement la communauté des juristes arabes francophones et d’aborder les sujets d’actualité juridique.
En 2019, l’IEDJA a organisé la 5e Conférence régionale des juristes arabes francophones à Rabat, sur le thème « droit(s) et extranéités : défis actuels ». Après cet événement, l’Institut a été contraint de geler temporairement ses activités à cause de la crise sanitaire.
L’objet du présent appel
En 2022, l’IEDJA reprend ses activités habituelles (II) et projette d’organiser, dans une ville arabe désignée ultérieurement, la 6e Conférence régionale des juristes arabes francophones sur le thème de « la lutte contre la corruption dans les pays arabes » (I). Dans le cadre de cette reprise, l’IEDJA lance le présent appel à contributions.
I — La 6e Conférence devrait aborder, notamment, les axes suivants :
1— Définition de la corruption — Relations et formes de corruption – Conséquences de la corruption
2— Les instruments juridiques internationaux de la lutte contre la corruption.
3— Les instruments juridiques nationaux de la lutte contre la corruption : état des lieux dans les pays arabes.
En vue de la réalisation de cette conférence, l’IEDJA a besoin de constituer, pour chacun des pays arabes, un dossier réunissant principalement :
– les textes législatifs et réglementaires ayant pour objet la lutte contre la corruption,
– la jurisprudence significative rendue dans cette matière,
– les articles de doctrine publiés ou portant sur cette question,
– Identification des organes, associations, groupements ou ONG qui participent à la lutte contre la corruption dans chaque pays arabe.
Pour la constitution de chaque dossier, l’IEDJA souhaite avoir un correspondant référent dans chaque pays arabe. Nécessairement juriste de haut niveau, ce référent pourrait être un enseignant universitaire, un magistrat, un avocat. Il pourrait s’associer à un ou plusieurs collègues. Des doctorants ou des étudiants en master 2 de droit pourraient participer à ce travail de recherche et de rédaction, sous réserve de validation de leur travail par un universitaire (professeur/e ou maître/sse de conférences). L’identité et la qualité de chaque référent ou participant seront naturellement précisées dans chaque dossier. Tous les dossiers seront publiés sur le site de l’IEDJA.
S’agissant des articles de doctrine proposés, ils devront être rédigés en français, en anglais ou en arabe. Ils devront être conçus comme des articles scientifiques et donc intégrer les normes académiques en termes de références, citations, pagination et bibliographie. Ils seront validés par la direction éditoriale de l’IEDJA avant leur publication.
- Date limite pour recevoir les contributions : Le 31 août 2022
II — Activités habituelles
Par son site internet, l’IEDJA organise l’échange d’informations, de commentaires et d’opinions sur l’évolution du droit positif dans les pays arabes. Ce site a pour vocation de publier divers types de contenus, à savoir :
– des analyses régulières sur les législations, les jurisprudences et les doctrines des pays arabes,
– des articles de doctrine, lesquels peuvent porter sur un État ou un système juridique particulier, ou procéder à une étude comparative.
– un journal électronique,
– des liens avec des centres de ressources sélectionnés,
– des informations pratiques à destination des jeunes juristes.
Pour nourrir ces activités, l’IEDJA fait appel aux mêmes catégories de juristes sollicités ci-dessus pour contribuer à la préparation de la 6e Conférence régionale des juristes arabes francophones.
Pour toute proposition de communication, merci de nous contacter sur notre adresse mail : contact@iedja.org
