Institut d'Études sur le Droit et la Justice dans les sociétés Arabes

Fiches Pays

L’organisation judiciaire du Maroc

L’organisation judiciaire Marocaine –          Cour de cassation (6 chambres) –          Cours d’appel : 21 –          Tribunaux de 1ère instance (TPI) : 70 –          Centres des juges résidents : 178 –          Cours d’appel de commerce : 3 –          Tribunaux commerciaux : 8 –          Cours d’appel administratives : 2 –          Tribunaux administratifs : 7 Depuis 2011, il n’existe plus qu’une seule juridiction d’exception, à […]

L’organisation judiciaire du Liban

  Au niveau de ses juridictions tant civiles qu’administratives (Conseil d’État), le Liban s’est très largement inspiré du modèle français. En ce qui concerne les tribunaux religieux, il a en revanche préservé les structures en place, héritées du droit ottoman ou sujettes à des développements de sources extraterritoriales. Les tribunaux judiciaires Juridictions de droit commun, […]

L’organisation judiciaire irakienne

L’organisation judiciaire en Irak est régulée par la Constitution, la loi d’organisation judiciaire (loi n°160 de 1979), CPA Order No. 35, et CPA8 Mémorandum No. 12. Les tribunaux sont répartis entre le civil et le pénal. Les tribunaux civils sont divisés en tribunaux de première instance et en cours d’appel ; les cours d’appel sont divisées […]

MENU