La plateforme collaborative des juristes de la Méditerranée

« Paroles de Justice »

Les systèmes juridiques de la plupart des pays de la région (Jordanie, Egypte, Liban, Tunisie, etc…) sont très largement inspirés du droit français.

En effet, la collaboration entre les intellectuels des deux côtés de la Méditerranée fut, par le passé, prolifique. A titre d’exemple, la mission de codification du Code civil égyptien confiée à l’éminent juriste Abdel Razek El-Sanhouri Pacha, en collaboration avec Edouard Lambert a contribué à la création de ce qui est vu par plusieurs juristes comme étant un chef d’œuvre. Sanhouri a su adapter et harmoniser les règles du droit laïc et les principes de la Shari’a islamique. Le Code civil égyptien, dès sa mise en place et avant son entrée en vigueur (1949), fut une révélation pour un grand nombre de pays arabes qui étaient dans une période dite «de gestation idéologique». En effet, à partir de l’œuvre de Sanhouri, les législateurs de nombreux pays arabes ont repris les dispositions du Code égyptien.

Cette collaboration a fait apparaître essentiel la création d’un outil pérenne destiné à encourager la continuité et la durabilité des échanges entre ce réseau de juristes français et européens, et leurs homologues francophones issus de ces pays.

Ce projet original et innovant permettra de structurer et favoriser des échanges entre praticiens (magistrats, chercheurs, avocats) et universitaires (étudiants, enseignants, chercheurs), soit entre la pratique et la réflexion, entre l’expertise disponible et la recherche en devenir.

 

LES COMPOSANTES DE LA PLATEFORME

 

1. L’accès au droit et à la justice

La mobilisation de la loi est le premier aspect de cette composante qui cherche à porter la réflexion sur les cultures judiciaires de la région ANMO. Les caractéristiques de l’accès à la justice seront présentées : les alternatives non juridictionnelles d’accès à la justice, le rapport des justiciables et leurs attentes face au droit. Le second aspect de la composante interroge l’efficacité des systèmes juridiques en termes de coûts et d’engagement psychologique, les barrières processuelles, la place de l’avocat et son rapport au justiciable ainsi que la capacité des justiciables à maîtriser leur parcours devant la loi. L’objectif sera d’amorcer des discussions autour des problématiques que l’accès à la justice met en lumière dans les sociétés arabes, tout en mettant l’accent sur la notion du procès équitable et les différents acteurs/ professionnels de la justice.

 

2. Les opérateurs internationaux et la justice :

Qui ? Pourquoi ? Comment ? Sont les interrogations souvent soulevées concernant les opérateurs internationaux dans le monde de la justice.

Mais quelle est donc la place de « l’international » dans le développement du droit et de la justice ? Cette composante de la plateforme discutera du rôle de la coopération internationale et de ses opérateurs dans le développement du droit et de la justice dans sa première partie, puis abordera dans une deuxième partie la question de la perception de ce rôle par les pays bénéficiaires. Est-ce toujours productif ? Est-ce dépourvu d’intérêt chez les bailleurs de fonds internationaux ? Est-ce avant tout politique ou est-ce réellement une aide publique au développement s’appuyant sur le droit et ses valeurs universelles ?

 

3. Rendre justice :

Cette composante cherche à entamer une discussion pluridisciplinaire sur la définition du rendre justice dans les pays arabes. Rendre justice c’est établir un lien entre individu, valeurs et société mais aussi l’exercice du pouvoir judiciaire. C’est ainsi une thématique au croisement de la sociologie, de l’anthropologie, et de la philosophie du droit. Il s’agira, à partir d’une perspective historique du rendre justice, de débattre de ce qu’est la justice au Moyen-Orient et en quoi rendre justice est un acte politique. In fine, il s’agira d’ouvrir le débat sur les conceptions de la justice et les différentes façons de la considérer en pratique.

 

4. Droit commercial et pratique des affaires internationales :

La pratique des affaires internationales est une question prépondérante de l’actualité juridique. L’arbitrage, la propriété intellectuelle et les offsets sont aujourd’hui au cœur des débats. Cette composante travaillera par conséquent ces trois notions en lien avec les pays arabes. Quelle place occupe l’arbitrage, ce mode de résolution des conflits qui, aux yeux des multinationaux, est largement plus efficace que la ou les justices étatiques, dans les pays arabes ?

Cette composante discutera également les enjeux liés à la Propriété Intellectuelle, soit comment protéger notre science ou notre pensée. Enfin, quid de ce nouveau phénomène que sont les offsets, devenus incontournables dans la conclusion des marchés publics internationaux de grande importance ?

 

Charte de participation :

« Paroles de justice est une plateforme apolitique. Tous les Utilisateurs doivent rester politiquement neutres dans leurs observations ou commentaires. Les débats sur la plateforme doivent promouvoir l’excellence intellectuelle et la recherche scientifique. La courtoisie doit prévaloir de sorte que les oppositions resteront strictement entre les idées et non les personnes. Les commentaires soumis devront préalablement être approuvés par les Modérateurs avant publication. Les Modérateurs se réservent le droit de supprimer tout commentaire. »

 

Les modérateurs

 

Amr Soliman

Juriste de formation, Amr Soliman est titulaire d’un master 2 en droit international privé et comparé de l’université Jean Moulin Lyon III et doctorant en droit international privé dans cette même université. Il a rejoint l’IHEJ en mars 2013 comme chargé du développement du programme Pays arabes. Avant de rejoindre l’IHEJ, Amr Soliman a été Attaché sectoriel « Gouvernance » au SCAC de l’ambassade de France au Caire. Depuis octobre 2013, il est secrétaire général, fondateur de IEDJA à Paris. En 2015, il retourne en Egypte en sa qualité de conseiller juridique pour le projet de la commission européenne « SMAJ », programme d’appui à la modernisation de l’administration de la justice en Egypte.

 

Léo Marty

Léo Marty est titulaire d’un Master professionnel de la filière Hautes Etudes Internationales de l’INALCO ainsi que d’un Master de recherche en Etudes Politiques de l’EHESS où il a travaillé sur le phénomène du crime d’honneur en Palestine. Il a rejoint les rangs de IEDJA par l’intermédiaire de l’IHEJ en juin 2015. Il participe au développement de IEDJA et contribue à la production scientifique de l’institut.

 

Sara Razai

Sara Razai est actuellement doctorante à la faculté de droit de l’University College London et ce depuis septembre 2014. Elle mène une étude comparative sur le rôle et la signification du judiciaire dans les pays arabes. Elle a travaillé pour plusieurs organisations, gouvernementales et non gouvernementales, en sa qualité de juriste experte de la région Afrique du nord, Moyen-Orient. Sara dispose d’une charge d’enseignement en pratique du droit et en stratégie de négociation respectivement à l’University College London et King’sCollege London.

 

Mehdi El Harrak

Diplômé en droit des affaires des pays arabes de l’Université Paris 2 Panthéon Assas et en droit international comparé de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Mehdi el Harrak est actuellement doctorant à l’École de droit comparé de la Sorbonne. De janvier 2014 à décembre 2016, il a travaillé en tant que juriste à la direction commerciale d’Areva. Il a été Teaching Assistant à SciencesPo Paris, intervenant à l’ESSEC et à la Burgundy School of Business. Après un stage à l’IHEJ, il a rejoint IEDJA, dès sa création, en tant que chercheur associé.

Edouard Jourdain

Edouard Jourdain est docteur en études politiques de l’EHESS où il a soutenu en 2011 une thèse sur la guerre et le problème théologico-politique, qui interroge l’héritage de Karl Marx et de Carl Schmitt. Spécialiste de Proudhon et de l’anarchisme, il enseigne la philosophie politique à l’Institut catholique de Paris et l’Ecole nationale des Ponts et Chaussées. Il est chargé d’études à l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice où il s’occupe notamment des séminaires de philosophie du droit et de la formation continue en philosophie politique pour les magistrats.

 

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