AU MAROC, La refonte du statut juridique des terres collectives se poursuit au Maroc1. Trois textes sont en discussion depuis mars 2019. Parmi les dispositions les plus attendues. la tutelle administrative et juridique des collectivités « ethniques » dont l’exploitation des biens selon les règles coutumières devra désormais se faire dans le respect de la loi. Deux […]
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Au Maroc, Une « révolution juridique », l’exception d’inconstitutionnalité, prévue par la constitution de 2011 sera prochainement discutée au parlement marocain1. Cette nouvelle disposition permettra au justiciable d’invoquer l’inconstitutionnalité d’une loi dont dépend l’issue du litige dans lequel il est parti. C’est un accès individuel à la justice constitutionnelle devant toutes les juridictions du Royaume. La réforme […]
Maroc Un décret d’application de la loi n°47-18 portant sur la réformes des centres régionaux d’investissement vient de paraître au Bulletin officiel1. Ce décret désigne les autorités gouvernementales de tutelle des centres et confie la réalisation d’audits annuels à des cabinets spécialisés. Un projet de loi pour la lutte contre la spoliation immobilière visant à […]
IEDJA rend hommage aujourd’hui au Professeur Pierre Gannagé l’homme de noblesse et d’élégance juridique qui nous a quitté le 15 avril 2019. C’est bien une triste nouvelle. Auprès d’Emile Tyan et de Sélim Jahel, éminents juristes libanais, Pierre Gannagé fut particulièrement reconnu pour sa finesse, sa constance et sa fidélité. Ses 60 ans de carrière dans l’enseignement et […]
Au Maroc Deux projets de loi relatifs aux sociétés et pour l’amélioration du climat des affaires dans le Royaume ont été adoptés par la chambre des conseillers1. Ces nouvelles dispositions visent le renforcement de la compétitivité des entreprises, la transparence et de la bonne gouvernance rapprochant le Maroc des standards internationaux en la matière. Par […]
MAROC, La refonte du régime juridique des sûretés mobilières a été actée au Maroc1. Cette réforme, très attendue dans le monde des affaires, devrait permettre de faciliter l’accès aux financements des entreprises. Par ailleurs, une étude élaborée par l’Institut de La Haye pour l’innovation du droit (HIIL) en partenariat avec l’association Adala et le club […]
La traduction requiert de vastes connaissances et le traducteur juridique doit être en mesure de maîtriser le cheminement de la pensée juridique d’un ou plusieurs systèmes en passant d’une langue à une autre. Dans le cas de l’arabe, le traducteur juridique est confronté à la difficulté que représente le passage d’un système juridique à un […]
IEDJA rend hommage à un homme d’exception, un juriste éminent, un Mentor, l’un des plus grands juristes arabes que le monde ait jamais connu. Le Professeur Ahmed Sadek El-Kosheri, notre Président, nous a quitté hier, c’est une bien triste nouvelle et nous regrettons cet homme d’exception, Un Homme de justesse, un Homme de droit, un […]
Rejoignez l’équipe de IEDJA à Paris ! FICHE DE POSTE Stagiaire en communication (3 mois) IEDJA est un organisme d’étude et de conseil indépendant. Il propose une réflexion pluridisciplinaire sur les évolutions du droit et de la justice dans les sociétés arabes. Notre objectif est de créer un espace de rencontre entre juristes des deux rives de […]
MAROC, Un mémorandum pour une justice pénale plus adaptée aux mineurs a été présenté le 19 février par l’association Relais-Prison-Société en marge d’une table ronde organisée en partenariat avec la direction des affaires pénales et des grâces au ministère de la Justice1. Il vise à renforcer les garanties procédurales dans les différentes phases des procès […]
