Institut d'Études sur le Droit et la Justice dans les sociétés Arabes

L’organisation judiciaire du Maroc

L'organisation judiciaire marocaine

L’organisation judiciaire Marocaine

-          Cour de cassation (6 chambres)

-          Cours d’appel : 21

-          Tribunaux de 1ère instance (TPI) : 70

-          Centres des juges résidents : 178

-          Cours d’appel de commerce : 3

-          Tribunaux commerciaux : 8

-          Cours d’appel administratives : 2

-          Tribunaux administratifs : 7

Depuis 2011, il n’existe plus qu’une seule juridiction d’exception, à savoir : Le Tribunal Militaire Permanent des Forces Armées Royales. (cf. point 3)

L’ordre judiciaire marocain comprend à la base des juridictions dites de première instance

(premier degré) et des juridictions de second degré (les cours d’appel) et, au sommet de cette organisation, on trouve la Cour de cassation.

À côté de juridictions de droit commun, il y a des juridictions spécialisées et d’autres dites juridictions « exceptionnelles ».


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Une réponse à “L’organisation judiciaire du Maroc”

  1. ghouli dit :

    merci beaucoup

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