Institut d'Études sur le Droit et la Justice dans les sociétés Arabes

L’organisation judiciaire du Liban

Le système judiciaire libanais

 

Au niveau de ses juridictions tant civiles qu’administratives (Conseil d’État), le Liban s’est très largement inspiré du modèle français. En ce qui concerne les tribunaux religieux, il a en revanche préservé les structures en place, héritées du droit ottoman ou sujettes à des développements de sources extraterritoriales.

Les tribunaux judiciaires

Juridictions de droit commun, les tribunaux judiciaires connaissent des affaires civiles et pénales. Les magistrats de ces juridictions exercent, en principe, leur fonction en toute indépendance. Ils ne peuvent être transférés ou mis hors du corps judiciaire que lorsque la loi le prévoit. La nomination, la mutation et le changement de poste de ces magistrats se fait par décret ministériel sur proposition ou acceptation du Conseil supérieur de la magistrature.

Les tribunaux civils sont réglementés par le Code de procédure civile, la loi sur la magistrature judiciaire et la loi sur l’organisation juridictionnelle. Il existe trois degrés de juridictions, à savoir :

Les tribunaux de premier degré : le tribunal de grande instance

Ce tribunal est aussi appelé tribunal de première instance. Ce tribunal se subdivise en juges uniques et en chambres collégiales. La compétence territoriale des juges uniques se situe au niveau des districts (Casas), celle des formations collégiales au niveau des régions (Mohafazats).

Les tribunaux de deuxième degré : la Cour d’appel

La Cour d’appel a compétence pour confirmer ou infirmer les jugements rendus en première instance. Leur compétence territoriale se situe au niveau des régions (Mohafazats).

La Cour de cassation

La Cour de Cassation est la juridiction suprême de l’ordre judiciaire dont le siège est situé à Beyrouth. Elle est composée de plusieurs chambres.

La Cour juge en droit et non en fait. Cependant, en cas d’acceptation du pourvoi, elle ne renvoie pas le dossier devant une autre cour d’appel, mais réexamine elle-même l’affaire et tranche au fond.

Les tribunaux répressifs sont réglementés par le nouveau Code de procédure pénale de 2001. Il en existe deux sortes:

Les tribunaux répressifs statuant en matière de délits :

ils se composent en première instance du juge unique pénal, en appel de la cour d’appel des délits et enfin, en pourvoi, de la chambre criminelle de la Cour de Cassation. Le juge unique pénal peut être saisi directement. À l’inverse, la Cour de Cassation n’est pas saisie d’office.

Les tribunaux répressifs statuant en matière de crimes :

Il s’agit en première instance de la cour d’assises et en appel de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Avant d’être jugée devant la cour d’assises, l’affaire est instruite par le juge d’instruction et ensuite examinée par la chambre d’accusation.


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