Nous coorganisons le colloque international sur “La réforme de la justice dans les pays arabes” avec La Clinique De Droit de l’Université Mohammed V – faculté des Sciences Juridiques, Economiques Sociales-Agdal (FSJES Agdal) et en partenariat avec le | CSPJ | Conseil Supérieur Du Pouvoir Judiciaire marocain , le Ministère de la Justice Maroc, l’Institut Supérieur de la Magistrature marocain et […]
Maroc
– Cour de cassation (6 chambres) – Cours d’appel : 21 – Tribunaux de 1ère instance (TPI) : 70 – Centres des juges résidents : 178 – Cours d’appel de commerce : 3 – Tribunaux commerciaux : 8 – Cours d’appel administratives : 2 – Tribunaux administratifs : 7 Depuis 2011, il n’existe plus qu’une seule juridiction d’exception, à savoir : Le […]
