Droit pénal

Textes de droit pénal des pays arabes.

Ces documents n’ont qu’une valeur indicative lorsqu’ils n’émanent pas des instances législatives officielles des pays concernés. Ils ne peuvent donc en aucun cas être utilisés à des fins juridiques ou judiciaires formelles ou informelles. Si un article ou un passage vous intéresse spécifiquement n’hésitez pas à nous écrire et une vérification pourra être effectuée par nos juristes bilingues.

 

Algérie :

– Code de procédure pénale d’Algérie en date de 2007 (français)

– Code de procédure pénale d’Algérie en date de 2007 (arabe)

– Code pénal algérien en date de 2015 (français)

– Code pénal algérien en date de 2015 (arabe)

 

Arabie Saoudite :

– Code de procédure pénale d’Arabie saoudite (arabe)

– Code de procédure pénale d’Arabie Saoudite, décret royal n°39 en date de 2001 (anglais)

 

Egypte :

– Code de procédure pénale d’Egypte en date de 1950, amendé en 2003 (arabe)

– Code de procédure pénale d’Egypte (anglais)

– Loi n°58 en date de 1937 promulgant le code pénal égyptien (version du texte amendé en 2003, disponible en arabe)

– Loi n°58 en date de 1937 promulgant le code pénal égyptien (version amendée en 2003, disponible en anglais)

 

Emirat Arabes Unis :

– Code de procédure pénale des Emirats Arabes Unis promulgué par la loi n°35 de 1992, version amendée en 2006, actuellement en vigueur (arabe)

– Code de procédure pénale des Emirats Arabes Unis promulgué par la loi n°35 de 1992, version amendée en 2006 actuellement en vigueur (anglais)

– Loi fédérale n°3 de 1987 promulgant le Code pénal des Emirats Arabes Unis amendé en 2006 (arabe)

– Code pénal des Emirats Arabes Unis publié en 2011 (anglais)

 

Irak :

– Code pénal irakien n°111 de 1969 amendé le 14 mars 2010 (anglais)

 

Jordanie :

– Loi pénale n°16 en date de 1960 disposant du code pénal applicable en Jordanie comprenant les amendements de la loi n°8 de 2011 (en arabe)

– Loi sur le terrorisme de 2006 (en arabe)

 

Liban :

– Code pénal libanais en date de 1943 et ses amendements jusqu’en 2017 (arabe)

 

Libye :

– Code pénal libyen en date de 1953 (arabe)

 

Maroc :

– Code de procédure pénale du Maroc en date de 1959 (français)

– Code de procédure pénale du Maroc en date de 1959 comprenant les amendements jusqu’en 2011 (arabe)

– Code pénal marocain en date de 1962, version consolidée de 2011 (français)

– Code pénal marocain en date de 1962, version consolidée de 2016 (arabe)

 

Palestine :

– Code de procédure pénale promulgué par la loi n°3 de 2001 (anglais)

– Code de procédure pénale promulgué par la loi n°3 de 2001 (arabe)

– Code pénal appliqué en Palestine (arabe)

 

Syrie :

– Code pénal syrien en application de la loi n°148 de 1949 (en arabe)

– Code pénal syrien en application de la loi n°148 de 1949 (en français)

– Code de procédure pénale syrien en application de la loi n°115 de 1950 (en arabe)

– Code de procédure pénale syrien promulgué par décret en 1953 (en français)

– Code pénal économique en date de 1966 (en français)

 

Tunisie :

– Code de procédure pénale de Tunisie publié en 2012 (en français)

– Code de procédure pénale de Tunisie (en arabe)

– Code pénal de Tunisie publié en 2017 (en arabe)

– Code pénal de Tunisie publié en 2015 (en français)