Droit international privé

Vous trouverez sur cette page des ressources relatives au droit international privé dans les pays arabes.

Ces documents n’ont qu’une valeur indicative lorsqu’ils n’émanent pas des instances législatives officielles des pays concernés. Ils ne peuvent donc en aucun cas être utilisés à des fins juridiques ou judiciaires formelles ou informelles. Si un article ou un passage vous intéresse spécifiquement n’hésitez pas à nous écrire et une vérification pourra être effectuée par nos juristes bilingues.

 

Algérie :

– Règlement d’Arbitrage du Centre de Conciliation, de Médiation et d’Arbitrage Chambre Algérienne de Commerce et d’Industrie (CACI) (français)

 

Arabie Saoudite :

– Loi régissant l’ordre arbitral en date de 2012 (arabe)

– Loi régissant l’ordre arbitral en date de 2012 (anglais)

– Loi régissant la regulation de l’ordre arbitral en date de 2017 (arabe)

– Document du marché comme Conseil du Coopération du Golfe en date de 2008 (arabe)

 

Egypte :

– Loi No. 27/1994 promulgant la loi relative à l’Arbitrage dans les affaires civiles et commerciales (anglais)

– Loi No. 27/1994 promulgant la loi relative à l’Arbitrage dans les affaires civiles et commerciales (arabe)

 

Emirats Arabes Unies :

– Loi de l’arbitrage en date de 2008 (anglais)

 

Jordanie :

– Loi nº 31 de 2001 sur l’arbitrage (arabe)

 

Maroc :

– Loi n° 08-05 : arbitrage et médiation conventionnelle (français)

 

Syrie :

– Loi régissant l’arbitrage en date de 2008 (arabe)

– Convention des Nations Unies sur la transparence dans l’arbitrage entre investisseurs et Etats fondés sur des traités (français, anglais, arabe)

 

 

Tunisie :

– Code de l’arbitrage en date de 2017 (français)

 

 

 

– Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères (français, anglais, arabe)

Adhésion

Algérie (07.02.1989), Arabie Saoudite (19.04.1994), Bahrein (06.04.1988), Egypte (09.03.1959), Jordanie (15.11.1979), Koweit (28.04.1978), Liban (11.08.1998), Maroc (12.02.1959), Oman (25.02.1999), Palestine (02.01.2015), Qatar (30.12.2002), Syrie (09.03.1959), Tunisie (17.07.1967)

– Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (français, anglais, arabe)

Adhésion

Egypte (06.12.1982), Irak (05.03.1990), Liban (21.11.2008), Palestine (29.12.2017), Syrie (19.10.1982)

– Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques (français, anglais, arabe)

Adhésion

Algérie (29.12.1961), Bahrein (15.09.2005), Egypte (18.03.1965), Jordanie (14.08.2008), Liban (30.05.1960), Maroc (25.07.1966), Syrie (28.12.2004), Tunisie (24.02.1967)

– Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (français, anglais, arabe)

Adhésion

Algérie (31.07.2015), Bahrein (15.09.2005), Egypte (03.06.2009), Maroc (08.07.1999), Oman (16.07.2007), Syrie (05.05.2004), Tunisie (16.07.2013)

– Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques (français, anglais, arabe)

Adhésion

Algérie (19.01.1998), Arabie Saoudite (11.12.2003), Bahrein (29.11.1996), Egypte (02.03.1977), Jordanie (28.04.1999), Koweit (19.02.1946), Liban (19.02.1946), Maroc (16.06.1917), Qatar (05.04.2000), Syrie (11.03.2004), Tunisie (11.03.1887)

– Traité de coopération en matière de brevets (français, anglais, arabe)

Adhésion

Algérie (08.12.1999), Arabie Saoudite (03.05.2013), Bahrein (18.12.2006), Egypte (02.03.1977), Jordanie (09.03.2017), Koweit (09.06.2016), Libye (15.06.2005), Maroc (08.07.1999), Oman (26.07.2001), Qatar (03.05.2011), Syrie (26.03.2003), Tunisie (10.09.2001), Emirats Arabes Unies (10.12.1998)