Arabie Saoudite
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Fiche pays
Constitution :
– Loi fondamentale du Royaume d’Arabie Saoudite (en arabe)
– Loi fondamentale du Royaume d’Arabie Saoudite (en français)
Codes :
– Code de procédure pénale d’Arabie saoudite (arabe)
– Code de procédure pénale d’Arabie Saoudite, décret royal n°39 en date de 2001 (anglais)
Textes relatifs aux professions et à l’organisation juridictionnelle
– Textes relatifs à la profession de notaire (en anglais) ; (en arabe)
– Organisation juridictionnelle (en arabe)
Jurisprudence
– Recueil de jurisprudence (en arabe)
Autres législations :
– Loi fondamentale de la gouvernance en date du 1er mars 1992 (en anglais)
– Loi fondamentale de la gouvernance en date du 1er mars 1992 (en arabe)
– Loi sur les marques en date de 2002 (en anglais)
– Loi sur les marques en date de 2002 (en arabe)
– Loi sur les droits d’auteurs en date de 2003 (en anglais)
– Loi sur les droits d’auteurs en date de 2003 (en arabe)
– Loi sur les noms commerciaux en date de 1999 (en anglais)
– Loi sur les noms commerciaux en date de 1999 (en arabe)
– Loi sur l’arbitrage en date de 2012 (en anglais)
– Loi sur l’arbitrage en date de 2012 (en arabe)
– Loi contre la fraude commerciale en date de 2008 (en anglais)
– Loi contre la fraude commerciale en date de 2008 (en arabe)
