Gouvernance
L’IEDJA – association française loi 1901- est gouverné par un Conseil d’administration composé de membres de droit, qui sont les membres fondateurs, et de membres élus parmi les adhérents. De 2013 à 2019, il a été présidé par Ahmed El Koshéry. Il est actuellement présidé par Tony Moussa.
I. Les membres Fondateurs
Ahmed AL KOSHERY
Président (de 2013 jusqu’à son décès en 2019)
Professeur de droit et arbitre international. En 1952, Ahmed Al Koshery a été nommé à l’âge de vingt ans au Conseil d’Etat égyptien. Il est devenu ainsi le plus jeune Egyptien à intégrer le Conseil d’État où il a travaillé aux côtés de l’éminent juriste El Sanhoury. Il a obtenu en 1962 un doctorat d’Etat portant sur le contrat international sous la direction du professeur Loussouarn. Il a enseigné le droit international privé à la Faculté de droit de l’Université du Caire, le droit des obligations et le droit des contrats à l’Université arabe de Beyrouth, le droit économique international à la Faculté de droit d’Ain Shams dans les années 1970. Il a travaillé à plusieurs reprises comme chercheur à l’Académie de droit international de La Haye dans les années 1960. Il a été nommé en 1987 membre de l’Institut de droit international.
Il a été arbitre dans plusieurs affaires internationales, comme l’affaire des pyramides et l’affaire Aminoil contre l’Etat du Koweït. Il est devenu juge ad hoc à la Cour internationale de justice dans l’affaire Lockerbie et l’affaire Taba. Il a été en 1990 l’un des fondateurs de l’Université Senghor d’Alexandrie dont il fut le président de 1997 à 2004.
De 1998 à 2002, il a occupé le poste de juge au tribunal administratif de la Banque Africaine de Développement et a été ensuite le vice-président de la Cour internationale d’arbitrage.
Il est l’auteur de plusieurs publications dans des revues juridiques : « Les nationalisations dans les pays du tiers monde devant le juge occidental », in Revue Critique de Droit International Privé, (1967), « Stabilité et évolution dans les techniques juridiques utilisées par les pays en voie d’industrialisation », Le Contrat Economique International, VIIe Journées Jean Dabin, Bruxelles, Paris (1975), « Les mesures envisagées par le système juridique égyptien pour lutter contre la corruption économique dans le domaine des relations transnationales », Revue Juridique et politique (Penant) (1983), « Panorama de jurisprudence égyptienne », in Les Cahiers de l’Arbitrage, Gazette du Palais, no. 2002/1, 2éme Partie.
Tony MOUSSA
Président
Né au Liban en1944, M. Tony Moussa est de nationalité française. Il est licencié en droit de la Faculté de droit de l’Université Libanaise, docteur d’État en droit privé de l’Université Jean Moulin Lyon 3 et licencié ès lettres arabes de cette même université.
Magistrat, il a exercé les fonctions de juge de première instance et d’appel ; il a été ensuite conseiller puis doyen de la Deuxième chambre civile de la Cour de cassation française. Parallèlement, il a été professeur associé à la Faculté de Droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3.
Tout au long de sa carrière, il a participé à la formation continue des magistrats et des avocats français et il a accompli à l’étranger de nombreuses missions d’expertise, de formation ou d’enseignement dans le cadre de la coopération bilatérale ou de programmes d’aide et d’assistance européens. C’est ainsi qu’il a présidé en 2012 un collège d’experts de douze membres, français et égyptiens, chargés de préconiser des recommandations susceptibles de permettre à la Cour de cassation égyptienne de juger dans un délai raisonnable.
Il est auteur, coauteur et directeur de plusieurs ouvrages et il a publié de nombreux articles et commentaires dans diverses revues juridiques.
Depuis son admission à la retraite, il est consultant indépendant et expert international. Il est inscrit sur la liste des arbitres du Centre Régional du Caire pour l’Arbitrage Commercial International (CRCICA).
Antoine GARAPON
Vice-président
Magistrat, docteur en droit, Antoine Garapon a été juge des enfants pendant de nombreuses années avant de rejoindre l’IHEJ comme secrétaire général en 1991. Il a publié de nombreux ouvrages dont : Bien juger. Essai sur le rituel judiciaire (Odile Jacob, 1997), Des crimes qu’on ne peut ni punir, ni pardonner (Odile Jacob, 2002), Juger en Amérique et en France. Culture juridique française et common law (avec Ioannis Papadopoulos, Odile Jacob, 2003), Les juges dans la mondialisation (avec Julie Allard, Seuil, 2005), Les nouvelles sorcières de Salem. Leçons d’Outreau, (avec Denis Salas, Seuil, 2006), Peut-on réparer l’histoire ? Colonisation, esclavage, Shoah, (Odile Jacob, 2008), La Raison du moindre État. Le néolibéralisme et la justice (Odile Jacob, 2010) et plus récemment Justice digitale puis, Le numérique contre la politique avec Jean Lassègue aux PUF. Il préside actuellement la Commission reconnaissance et réparation pour les victimes d’abus sexuels commis par des religieux dans l’Église de France. Il a créé la collection Le Bien commun aux Éditions Michalon et anime l’émission « Esprit de justice » sur France-Culture. Il est également membre du comité de rédaction de la revue Esprit.
Ali MEZGHANI
Membre du Conseil
Professeur de droit, Ali Mezghani a étudié le droit en Tunisie, et réalisé deux DESS à Paris. Il a rédigé sa thèse sous la direction du professeur Mohammed Charfi sur les relations commerciales.
Il a enseigné pendant 25 ans en Tunisie. De 2000 à 2013, il a dirigé le master sur le droit des pays arabes à l’Université Paris I. Depuis qu’il a quitté l’enseignement, il se consacre à ses travaux de recherche.
Il a écrit divers articles tels que « Le 11 septembre 2001 et le droit économique » dans la Revue internationale de droit économique (2002) et « Tunisie : une révolution, une élection et des malentendus » dans la revue Le débat (2012). Il est également l’auteur d’ouvrages dont « Écrits sur le Droit et la Modernité », (Tunis, Sud Editions, 1994, en langue arabe) publié en commun avec Slim Laghmani, « L’État inachevé » publié en 2011 chez Gallimard, traitant du rapport entre le droit et la religion, et « La tentation passéiste, les sociétés musulmanes à l’épreuve du temps », (Tunis, Sud éditions, 2022).
Amr SOLIMAN
Secrétaire général (du 1er octobre 2013 au 1er août 2019)
Juriste de formation, Amr Soliman est titulaire d’un master 2 en droit international privé et comparé de l’université Jean Moulin Lyon III et doctorant en droit international privé dans cette même université. Il a rejoint l’IHEJ en mars 2013 comme chargé du développement du programme Pays arabes, dans le cadre de sa thèse portant sur les conflits de lois et le droit des investissements en Égypte. Avant de rejoindre l’IHEJ, Amr Soliman a été pendant trois ans responsable du dossier de coopération juridique dans le service « Gouvernance » de l’ambassade de France au Caire.
D’octobre 2013 à juillet 2019, il était secrétaire général de l’Institut d’Études sur le Droit et la Justice dans les sociétés Arabes (IEDJA) à Paris. Aujourd’hui membre non actif
II. Les membres élus
Alia AOUN
Membre du Conseil
Avocate de métier, Maître Alia AOUN est actuellement membre du groupe d’Experts rattaché au Comité des Sanctions pour la Libye du Conseil de Sécurité de l’ONU. Sa vigilance s’exerce sur les violations au droit international humanitaire, le droit international des droits de l’homme et les groupes armés. Elle était auparavant détachée par le Haut-Commissariat aux Réfugiés des Nations unies en tant que Conseillère Juridique Principale auprès du Ministère des affaires étrangères du Liban. Elle a contribué aux négociations qui ont conduit à l’adoption de la Déclaration de New York par l’Assemblée Générale des Nations-Unies, le 19 septembre 2016. En tant que point focal national pour le Pacte Mondial sur les Réfugiés, elle a participé à l’élaboration du texte adopté par la même Assemblée le 19 décembre 2018 et aux préparatifs du Pacte Mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières.
Maître Aoun a accompagné l’initiative du Liban auprès de la Procureure de la Cour Pénale Internationale visant à enquêter sur les atrocités attribuées à DAECH et autres organisations au Moyen-Orient. Elle a fondé un groupe d’experts et plaidé pour la formation d’une coalition légale aux conférences internationales relatives aux violences ethniques et religieuses organisées à Paris en 2015 et à Madrid en 2017.
Engagée de longue date pour la définition d’un ordre juridique plus juste au Moyen-Orient, Alia Aoun a rejoint très tôt la liste des conseils de la Cour pénale internationale et exercé les fonctions de cheffe adjointe du Bureau de la défense du Tribunal spécial pour le Liban durant la phase de démarrage de cette institution.
Quand une nouvelle guerre ravagea le Liban en 2006, Maître Aoun fonda l’Association des Avocats et Juristes pour le Liban, toujours affiliée au Barreau de Paris. Au cours de sa carrière, elle a assuré la défense d’activistes et d’associations telles que ACT UP ou la Ligue des Droits de l’Homme. Elle initia les premiers procès menés par la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité (HALDE.)
Alia Aoun publie régulièrement des articles de presse et des ouvrages auprès d’éditeurs spécialisés. Elle participe régulièrement à des conférences en France et à l’étranger.
Elle a assuré plusieurs charges d’enseignement, notamment à l’École du barreau de Paris, à l’Université Saint Joseph de Beyrouth ainsi qu’à l’IReMMO. Depuis janvier 2020, elle consacre un séminaire aux défis posés aux droits humains dans les États fragiles à la Paris School of International Affairs, Sciences Po Paris.
En février 2020, elle devient membre du conseil d’administration de l’IEDJA
Neila CHAABANE
Membre du Conseil
Neila Chaabane est docteur en droit international public, droit fiscal et finances publiques, diplômée de la Faculté de Droit de Tunis.
Directrice de l’Ecole doctorale de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis 2 depuis janvier 2016, elle devient en décembre 2017, Doyenne de la Faculté. A partir de juillet 2018, elle assure en outre, des cours de droit public dans l’enseignement supérieur.
Parallèlement à sa carrière académique, Neila Chaabane a été secrétaire d’Etat chargée des Affaires de la femme et de la famille de janvier 2014 à février 2015. Durant cette période elle s’est particulièrement engagée dans la défense et la protection des droits de l’enfant, les droits des femmes et des personnes âgées. Elle a également été membre de l’Association Tunisienne de Droit constitutionnel qu’elle a présidée en 2013 et en tant que membre du Conseil Scientifique de l’Académie des représentants du peuple. En mars 2019, elle devient membre du Conseil d’Administration de l’IEDJA.
Elle est auteur de nombreux ouvrages et articles portant principalement sur la fiscalité et la lutte contre la corruption.
Fabrice DURAND
Membre du Conseil
Fabrice Durand est titulaire d’un DESS de l’Université Paris 2 Panthéon- Assas en droit immobilier et de la construction puis reçu au concours de à l’Ecole nationale de la Magistrature, il devient magistrat. De 2000 à 2002 il est auditeur de justice au tribunal de grande instance d’Ajaccio.
De 2002 à 2016, il évolue au sein de la Magistrature ayant été, entre autres, vice-président du tribunal de grande instance de Toulouse puis vice-procureur du tribunal de première instance de Nouméa.
Depuis septembre 2016, il est attaché régional de coopération Justice pour le Moyen-Orient à l’Ambassade de France en Jordanie.
Fabrice Durand est devenu membre du Conseil d’Administration de IEDJA en mars 2019.
Nacer-Eddine GHOZALI
Membre du conseil
Après un doctorat d’Etat en droit effectué à l’Université de Nancy sous la direction du professeur Charles Chaumont en 1976, M. Ghozali est chargé de cours à la Faculté de droit d’Alger de 1976 à 1984. Agrégé de droit en 1984 il est professeur depuis 1985. Il a enseigné de 1990 à 2012 à l’université de Paris nord. Il est également Professeur invité aux universités de Tunis et Casablanca et membre de jurys d’agrégation. Il a par ailleurs été membre de la délégation algérienne à la session de Manille du Comité de révision de la Charte des Nations Unies, rapporteur au Congrés mondial de l’éducation pour le désarmement (UNESCO ), membre de la mission d’observation électorale à Madagascar, Chef de mission d’évaluation du processus électoral en Guinée et Juge à la Cour de justice de l’OPAEP. En février 2020, il devient membre du conseil d’administration de l’IEDJA
Ilham HAMDAI
Membre du Conseil
Ilham HAMDAI est professeur de droit au sein de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de l’Université Mohammed V, Rabat-Agdal, de l’Université de Bordeaux et de l’Institut des Hautes Etudes de Management depuis 2010. Elle est coordinatrice du Master « Droit des échanges euro-méditerranéens » mis en place par les Universités de Rabat et de Bordeaux. Elle est également coordinatrice du Réseau « Cliniques Juridiques Francophones » et du réseau de recherche relatif à la réception réciproque des institutions familiales Europe-Maghreb. Ilham Hamdai est, en outre, responsable de la première clinique du droit au Maroc.
Parallèlement à sa carrière académique, Madame Hamdai est consultante indépendante en matière de droit du travail, de droit des sociétés, de droit de la médiation et de l’arbitrage commercial et social au sein du cabinet FIDAB Law Firm. En février 2020, elle devient membre du conseil d’administration de l’IEDJA
Ahmed MAHIOU
Membre du Conseil (non-actif)
Né en 1936 à Bouira (Algérie), professeur agrégé à la Faculté de droit d’Alger, à l’Institut d’études politiques et à l’Ecole nationale d’administration; Ahmed Mahiou est aussi ancien doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques d’Alger, directeur de recherches émérite au CNRS, ancien directeur de l’Institut de recherches et d’études sur le monde arabe et musulman (Aix en Provence), ancien président de la Commission du droit international des Nations Unies, membre de l’Institut de droit international et juge ad hoc à la Cour internationale de justice.
Ahmed Mahiou est membre du Conseil de IEDJA depuis 2014.
Il est auteur et directeur de nombreux ouvrages et articles portant sur le droit international, le droit administratif ainsi que les questions normatives soulevées par le droit international dans le développement.
