La quatrième conférence régionale des juristes francophones
Après Amman, Beyrouth, Alexandrie, voici le réseau des juristes arabes francophones de retour, à Tunis. En effet, la quatrième conférence des juristes francophones a lieu cette année en Tunisie les 25, 26 et 27 mars 2014.
Elle est organisée cette année par l’IHEJ et la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l’université de Carthage en partenariat avec le Ministère français des affaires étrangères. C’est l’association IEDJA, nouvellement créée en partenariat avec l’IHEJ, qui a piloté l’organisation scientifique et intellectuelle de l’événement.
Le thème de la conférence cette année est le suivant : “L’Etat de droit et l’état du droit : Le procès équitable”.
Cœur de l’État de droit et moteur de la réalisation du droit, le procès équitable se pose comme un horizon et un défi pour tous les systèmes juridiques du monde. Sans lui, il ne peut y avoir d’application correcte du droit, ni de confiance dans la justice.
L’Etat de droit et l’état du droit
L’efficacité de la justice, la lutte contre la corruption et les biens mal acquis, l’indépendance de la magistrature, la déontologie, l’équité, le procès équitable, les droits de l’homme, l’Etat de droit et plus généralement le droit et la justice : ces termes ne cessent de revenir depuis près de trois ans dans les débats soulevés par le printemps arabe. On ne compte plus les débats qui y ont été consacrés à la télévision ou lors de séminaires entre professionnels du droit et société civile. Cependant, la plupart du temps, ces thèmes ont été abordés soit sous un angle politique, soit sous forme de formules, répétées à l’envi mais plus rarement précisées. D’où la nécessité de les reprendre sous un angle différent, plus professionnel et plus profond.
Nous avons ainsi décidé de nous consacrer lors de cette rencontre uniquement à la notion de « procès équitable ». En effet, dans les sociétés arabes aujourd’hui, il est nécessaire de s’interroger sur « l’état du droit » avant de se poser la question de « l’Etat de droit ». Est-ce-que les lois sont bonnes ? Est-ce que leur transposition dans la vie pratique est bien réalisée ? Et, enfin, est-ce que la société a confiance en sa justice ?
Les systèmes judiciaires peuvent être très accomplis sur le papier sans pour autant avoir de réelle existence ; de la même manière on peut se demander ce que vaut une justice si elle n’assure pas les standards minimaux du procès équitable. Il faut ainsi donner au droit sa base consensuelle afin de construire des rapports sociaux pacifiques. Pour que le procès soit équitable, il ne suffit pas de bénéficier de règles (I), il faut également des personnes pour le mettre en œuvre (II) et une société qui le soutienne et l’investisse de sa confiance (III).
Le débat sur ces questions reste agité dans les pays arabes, et c’est pourquoi la quatrième conférence des juristes francophones a décidé d’y consacrer ses travaux. Nous essayerons durant ces trois jours, non pas de flatter un idéal qui est loin d’être réalisé, mais d’identifier les questions pertinentes que toutes les sociétés, arabes ou non, doivent se poser pour honorer le procès équitable comme une valeur universelle.
Dossiers de la conférence
Dossier documentaire de la Conférence :
