La mise en place d’un tribunal numérique au Maroc

Sarah Munier, Chercheuse associée,

Les moyens de communication tel qu’internet sont devenus incontournables dans plusieurs domaines. Ainsi, l’ère de la révolution informatique a impacté les secteurs social, économique mais également juridique. La justice numérique va donc de pair avec une justice simplifiée, plus lisible et plus rapide. Elle est alors perçue comme une condition nécessaire à la modernisation de la justice, notamment au Maroc. La dématérialisation de certaines données véhicule l’idée d’un accès à une justice plus rapide, efficace et transparente. Ce passage à une justice numérique se décline en différents points. Tout d’abord, elle implique de redéfinir ce qu’est la justice à l’ère du numérique (1). La définition de la notion de justice numérique permettra ensuite de préciser en quoi sa mise en place est indispensable dans le contexte actuel (2). Puis, il s’agira d’établir ses différents objectifs(3). Enfin, il conviendra d’étudier la législation applicable en la matière en prenant le cas du cyber arbitrage (4).

 

1. LA NOTION DE JUSTICE NUMERIQUE :

La notion de justice numérique est complexe. Elle induit un profond bouleversement dans la conception de la justice à travers la mise en œuvre rationnelle des technologies au sein de l’institution judiciaire. On parle ainsi de réforme de la justice par l’innovation technologique. Cette réforme a pour objectif d’établir une meilleure adéquation entre l’offre et la demande de justice notamment à travers des techniques de communication électronique, des techniques de télécommunication, des techniques audiovisuelles ou encore du développement des plateformes collaboratives qui mutualisent les données relatives à un grand nombre de personnes. 1

La mise en place du tribunal numérique semblerait donc être l’un des piliers majeurs de la réforme du système judiciaire afin de garantir la transparence et les droits fondamentaux des justiciables. Cette mesure, contribuerait à améliorer l’efficacité et la qualité de l’appareil judiciaire. Elle permettrait de développer sa capacité institutionnelle ainsi que moderniser l’administration à travers certains dispositifs tels que la vidéoconférence dans les salles d’audience et la dématérialisation du contenu (à travers l’archivage par voie électronique des dossiers des avocats). Elle permettrait également de promouvoir un meilleur accès à la justice et au droit, de rapprocher la justice des professionnels et des justiciables et faciliter le libre accès des citoyens à l’information juridique et judiciaire. Il en est de même pour l’échange par voie électronique des documents entre les avocats et tribunaux. 2

Une plateforme d’échange électronique entre le ministère de la Justice et l’Ordre des avocats de Casablanca a ainsi été lancée le 23 mai 20183. Elle constitue une étape avancée dans la transition vers la dématérialisation de la justice et la mise en place d’un « tribunal numérique » à l’horizon 2020. Le ministre de la justice du Royaume rapporte également que cette révolution technologique concernera, dans une première phase, les tribunaux de Casablanca et de Rabat avant d’être généralisée à d’autres régions du Maroc.

 

2. UNE MISE EN PLACE NECESSAIRE MAIS COMPLEXE :

L’appel d’offres relatif à la mise en place d’une infrastructure informatique virtuelle globale constitue une première démarche concrète visant la modernisation d’un secteur qui souffre de beaucoup de lourdeurs et de bureaucratie. On peut illustrer ce constat par le fait que dans les locaux du tribunal de première instance d’Ain Sbaâ, à Casablanca, les usagers sont soumis à une procédure complexe afin d’obtenir des copies des décisions judiciaires. Ils doivent donc recourir aux services de personnes étrangères au corps de la justice pour photocopier des formulaires, normalement mis à disposition des citoyens, servant à accomplir des formalités. Cet exemple montre bien une nécessité de modernisation du système judiciaire.

Dès lors, suite à une rencontre en présence du chef du gouvernement, du ministre de la justice et des libertés ainsi que d’autres membres du gouvernement, une Charte de la réforme de la justice a été exposée le 13 septembre 2013 à Rabat. 4 Cette Charte affiche une volonté claire de résoudre la problématique de l’accès à la justice au Maroc.

 

LES OBJECTIFS :

La plateforme numérique garantie une rapidité dans le traitement des affaires juridiques pour les professionnels du droit tout comme pour les justiciables. En effet, elle facilite l’échange par voie électronique des documents entre les avocats et les tribunaux en confirmant leur authenticité via une signature électronique. De plus, certains citoyens impliqués dans des affaires juridiques pourront éviter les déplacements aux tribunaux puisque l’informatisation complète des procédures facilite le libre accès des citoyens à l’information juridique et judiciaire et participera au développement et à la mise en place de plusieurs autres services numériques. En effet, chaque avocat pourra disposer d’un bureau virtuel pour la gestion des dossiers, l’enregistrement des requêtes en ligne et la présentation des différentes demandes. Les justiciables seront alors informés en temps réel du suivi de leurs dossiers dans le détail. 5

Pour atteindre l’objectif de modernisation et la mise en place du tribunal numérique à l’horizon 2020, le ministre de la Justice annonce le lancement, sur une plateforme d’échange électronique, de trois applications informatiques relatives aux procédures de justice. Ces applications comprennent plusieurs objectifs, le premier vise l’amélioration de la gestion de la détention provisoire, le deuxième un meilleur suivi de l’exécution des sentences rendues contre les établissements d’assurance et le troisième met en place une bibliothèque juridique.

Dans le détail, la première application, traite de la gestion du registre national de la détention provisoire. Elle permettrait ainsi de relier tous les tribunaux du Royaume via le réseau informatique, et d’élaborer une carte relative à la détention provisoire. Cette application a également pour objectif de suivre les procédures de la détention provisoire du Parquet Général, au sein de l’instance en charge de l’enquête et dans le tribunal. Elle s’arrête notamment sur l’état des dossiers soumis aux établissements pénitentiaires. Outre le fait qu’elle permette d’assurer une classification des détenus selon les crimes commis, elle devrait faciliter la gestion des procédures de transfert des prisonniers.

La seconde application assurera le suivi des exécutions des sentences rendues contre les sociétés d’assurances, il s’agit d’un outil visant à informer lesdites sociétés de l’exécution des jugements à travers l’envoi de la liste des dossiers, la définition des procédures d’exécution au sein du tribunal, la maitrise de la liquidation des dossiers après leur réception par les compagnies d’assurances et la présentation de la liste des dossiers exécutés à l’ordre des avocats.

La troisième application concerne la mise en place d’une bibliothèque juridique qui comporte plusieurs textes juridiques ainsi que des conventions internationales ratifiées par le royaume du Maroc. Ce système offre une technique avancée en matière de recherche et permet l’actualisation systématique des données et la mise à disposition du contenu juridique sur le site électronique du ministère de la justice et des libertés au profit des tribunaux et des syndicats des avocats. Cela devrait permettre une réduction considérable de la production papier des tribunaux du Maroc.6

 

3. NORMES APPLICABLES EN LA MATIERE :

La mise en place d’une justice numérique entraine nécessairement une modification et une adaptation de certaines normes qui encadrent les pratiques juridiques. En effet, l’intégration de ces systèmes d’information dans le secteur de la justice est très complexe en raison du grand nombre de procédures et la diversité des tribunaux traditionnels.

Il est également envisagé d’utiliser des mots de passe et des systèmes de sécurité de l’information afin de protéger données, droits et secrets des parties.

Ensuite, la justice numérique est caractérisée par ce que l’on appelle les archives électroniques. Les dossiers judiciaires sont classés dans une banque de données électroniques qui conserve les archives à long terme. La loi relative à l’échange des données électroniques 05-537 définit le cadre général des règles juridiques applicables.

La justice numérique, en tant qu’elle produit des bases de données regroupant des informations personnelles, est soumise aux règles relatives aux échanges de données informatiques telles que la loi n° 03-59 qui dispose des infractions liées au traitement automatisé des systèmes de données ou encore la loi n ° 08.09 relative à la protection des données personnelles dans les procédures dématérialisées8

Ces dispositions offriraient ainsi des garanties aux justiciables marocains quant à la protection de leurs données personnelles dans les domaines juridique et/ou judiciaire.

 

4. LES EFFETS : LE CAS DU CYBER ARBITRAGE :

Le cyber arbitrage signifie que les procédures d’arbitrage ont lieu sur Internet, sans qu’une rencontre physique ait lieu entre les parties au différend et les arbitres.

Ce type d’arbitrage est lié aux nécessités pratiques du développement économique, à l’augmentation du volume et de l’importance du commerce international, à la conclusion de contrats et à l’achèvement des actes juridiques utilisant les technologies de l’information et de la communication.

Les conditions introduites par la loi n ° 05.53 sur les données juridiques électroniques d’échange comprennent la mise en place d’une signature électronique ainsi que la validité d’un certificat installé pour correspondre. De nombreuses organisations économiques régionales et associations professionnelles ont adopté ces méthodes électroniques pour régler les différends dans le domaine du commerce international et de la propriété intellectuelle.

Ainsi, l’arbitrage électronique semble être un modèle en plein essor dans le domaine de la justice numérique créé pour tenir compte des conflits naissants dans l’exécution ou l’inexécution de transactions électroniques, compte tenu des avantages considérables qui le distinguent du système judiciaire et de l’arbitrage commercial traditionnel.