Institut d'Études sur le Droit et la Justice dans les sociétés Arabes

Un état des lieux de la justice en Syrie 

Une justice fragmentée et inefficace

 

         Cette note a pour objectif de présenter l’état de la justice dans la Syrie actuelle sur la base de plusieurs sources1. Quels sont les recours mis en place pour pallier les vides juridiques causés par le conflit ? Dans quelle mesure peut-on parler d’impunité des forces armées ? Qui sont les acteurs de cette justice alternative et à quelles difficultés sont-ils confrontés ? En outre, quelles sont les implications de cette situation sur le processus de justice transitionnelle ?

De nombreux cabinets de conseils et ONG se sont penchés sur la question de la justice transitionnelle en Syrie. Il y a eu une production importante de documents en 2013 qui contraste avec une baisse sensible de publications en 2014 et 2015. Cette diminution peut s’expliquer par l’évolution rapide de la situation sur le terrain et notamment par l’expansion de Daesh qui rend l’analyse de données difficile. Les luttes de pouvoir sur le terrain sont donc des éléments à prendre en compte pour l’analyse de l’état de la justice en Syrie. Nous la ferons par l’emploi de deux sources journalistiques arabophones exprimant des sensibilités politiques différentes : le quotidien Ennab Baladi2 et le journal Al-Tishreen3.

Parmi les rapports consultés, celui publié en février 2013 par le PILPG – en collaboration avec le Syrian Justice and accountability center- sur le processus de justice transitionnelle en Syrie, offre des éléments introductifs utiles. D’une part, ce document fournit des informations sur les structures mises en place par les forces de l’opposition. D’autre part, il souligne l’importance des structures institutionnelles déjà existantes sur le territoire syrien. En annexe de cette note, figure la liste des acteurs qui participent à la collecte des preuves afin de faciliter le processus de justice transitionnelle4. C’est une ressource précieuse pour établir une base de données cohérente et ainsi faciliter les enquêtes d’une éventuelle juridiction.

À Alep il est évoqué la création d’une autorité judiciaire largement dominée par les cours « chariatiques »5(cf : infra). Mais le point à retenir ici c’est qu’un comité d’avocats d’Alep6 travaille au maintien d’un système judiciaire entre droit communautaire et droit continental. Ce comité fournit des réflexions sur les principes légaux applicables en période de conflit et affirme son attachement à l’État de droit.

. Concernant les structures institutionnelles héritées du passé, ces dernières nécessitent certes une réforme afin d’être crédibles mais elles constituent une ressource et un réservoir important de juristes, avocats et juges. Afin que la justice nationale soit associée aux efforts de justice transitionnelle, de nouvelles lois organisant le fonctionnement de la justice ainsi qu’un processus de réhabilitation des magistrats devront être mis en place. Rappelons ici que le système judiciaire syrien est, depuis 1973, calqué sur le modèle français, exception faite des cours religieuses chargées de régler des conflits communautaires. On dénombre trois cours religieuses : la Cour chariatique, la Cour doctrinale et la Cour spirituelle. La première traite les affaires impliquant des musulmans, la seconde des chrétiens et/ou des juifs et la dernière des affaires impliquant des minorités, druzes par exemple. Ce système de Cours a été préservé dans la plupart des régions sous contrôle du régime, mais parfois également dans des territoires sous contrôle de l’opposition syrienne.

  1. Typologie des institutions judiciaires syriennes

Le cabinet de conseil Integrity7 catégorise les institutions judiciaires en fonction du niveau de leur professionnalisation et leur capacité d’implémentation. Il distingue quatre catégories parmi les institutions judiciaires du régime et de l’opposition :

  • la première comprend les nouvelles institutions professionnelles où des politiciens et des juristes professionnels exercent un rôle prééminent. Le rapport souligne qu’un certain nombre de ces institutions ont été suspendues par manque de ressources ou de soutien militaire. Ce constat est applicable aussi bien dans les zones sous contrôle de l’opposition que dans celles contrôlées par le régime. Parmi ces dernières, plusieurs cours civiles avaient pourtant réussi à maintenir leurs activités durant le conflit. Ce genre d’institutions est présent au sein du gouvernorat d’Alep dans la ville de Manbij et du gouvernorat d’Idlib dans les villes de Ma’arrat al-Nu’man et Saraqib. (cf : carte annexe 1)

Le cas de la ville de Manbij est intéressant puisque l’usage de la loi nationale syrienne a persisté avec le soutien des nationalistes et islamistes modérés de la brigade Al-Tawhid. Les raisons de ce maintien sont la présence ininterrompue des juristes locaux et leur instrumentalisation. Peu de prérogatives leurs sont ultimement accordées. Ils sont réduits à une fonction notariale pour faciliter le trafic clandestin transfrontalier avec l’Irak et ce parce qu’ils disposent des archives officielles de la cour. Archives utilisées pour le renouvellement de plaques d’immatriculation qui facilitent le passage d’une frontière à l’autre8 ;

  • La deuxième catégorie est celle des institutions qui rendent des décisions de justice littéralistes. C’est-à-dire des institutions où des acteurs non professionnels de la justice exercent le rôle de juge et interprètent la loi islamique directement d’après ses sources (Coran, sunna, etc.) sans tenir compte de la jurisprudence islamique. On y trouve des Oulémas ou Cheikhs sous la bannière salafiste qui sont généralement soutenus par d’importants groupes armés. Les tribunaux militaires de Daesh se considèrent comme des institutions salafistes mais ne comprennent pas nécessairement des religieux car ils restent placés sous l’égide de chefs militaires ;

  • la troisième catégorie est celle des Cours mixtes – souvent des cours chariatiques9– comprenant des acteurs professionnels qui ont fait défection au régime et des acteurs non professionnels volontaires. C’est selon Integrity la forme la plus répandue d’institution judiciaire dans les zones contrôlées par l’opposition syrienne ;

  • la dernière catégorie regroupe des autorités militaires autonomes et informelles qui assurent la sécurité de points stratégiques, ou la saisine de propriété. Il s’agît ici de milices dont le niveau de professionnalisation et d’institutionnalisation est faible.

 

  1. Le régime syrien

Du côté du régime syrien,des opinions critiques vis-à-vis du pouvoir transparaissent dans les colonnes d’al-Tishreen, quotidien proche du pouvoir, bien qu’il n’y soit jamais fait mention de la guerre. L’avocat Hamoud Al-Bakfani publie, le 24 décembre 2012, une tribune où il dénonce la subordination de conseil des ministres au conseil d’État et souligne le non-respect des normes constitutionnelles.

Un article du même quotidien titrait le 16 septembre 2013 : « Une découverte. La justice expéditive ». Il dépeint et critique la justice marathon qui a lieu dans les tribunaux sous contrôle du régime. Le journal pourtant proche du pouvoir dénonce ici la déconsidération des citoyens pour cette justice expéditive, les difficultés de son accès et du manque d’informations.

Pour pallier à cette perte de confiance dans les institutions étatiques, le régime a réagi. Al Tishreen publie, le 26 janvier 2015, un article au sujet de la réforme de la magistrature conduite par le régime. La veille, l’actuel ministre de la justice, Nagib Hamad Al-Ahmad, a publié au journal officiel un décret portant sur cette réforme. Elle comprend la refonte du comité de la magistrature en application de la loi 1428 promulguée le 22 mai 2013. À la tête de ce nouveau comité, se trouve le président de la première chambre de la Cour de Cassation, le juge Muhammad Khalid Khalil. Ce dernier est chargé d’améliorer le rôle du juge d’instruction et de renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire dans le but d’atteindre les exigences de justice sociale. Le comité a été chargé de rédiger, dans les trois mois, un rapport au ministre de la justice sur les mesures à prendre pour atteindre cet objectif10. Parmi les membres de ce comité se trouve : le juge Ziad Idriss, premier juge d’instruction à Damas ; le juge Mohammed Radwan ; le juge Noureddine ; Qazi Hussain Juma juge d’instruction à la Cour des affaires de terrorisme ; l’avocat Afif Nassif « représentant de l’Association du Barreau» ; et l’avocat Ali Hussein « représentant de l’Association des juristes».

L’application de cette loi et la création de ce comité montre la volonté du régime d’apparaître sous un nouveau jour tant aux yeux de la communauté internationale qu’auprès des nationaux syriens.

Le quotidien arabophone ‘anab baladi (« Raisins de mon pays ») est le journal de l’opposition syrienne. le 1er mai 2015, on peut lire dans ses colonnes un article sur l’instrumentalisation de la baisse des crimes d’honneur à Damas. L’avocat général Ahmad Al-Bakri annonce une baisse des crimes d’honneur dans la capitale et l’attribue aux conditions sécuritaires. Selon Al-Bakri, Damas est, par rapport au reste de la Syrie, un lieu où la justice pénale fonctionne. Selon une source anonyme citée par le quotidien, c’est la modification des articles 548 et 192 du code pénal qui est à l’origine de cette baisse. Certes, ces articles alourdissent les peines pour les individus coupables de crimes d’honneur mais la situation dans la capitale et la perte de confiance dans l’État sont à interroger. La diminution du nombre de plaintes enregistrées pourrait s’expliquer par la défiance des citoyens à l’égard du régime et de sa capacité à punir les individus coupables de crimes d’honneur.

  1. Les institutions judiciaires de l’opposition syrienne 

Le rapport du cabinet de conseil Integrity expose les tentatives d’unification des institutions judiciaires dans les zones occupées par l’opposition syrienne. Ces regroupements sont soumis à des contraintes sécuritaires et financières mais surtout aux intérêts des différentes brigades militaires. Ces contraintes sont identiques à celles rencontrées par les Cours qui cherchent à améliorer leur niveau de professionnalisme et d’indépendance.

Le cabinet donne l’exemple du conseil judiciaire chariatique de la ville d’Idlib qui a tenté l’unification des cours chariatiques au niveau du gouvernorat du même nom. L’association des oulémas libres a joué un rôle prépondérant dans la création de cette structure en promouvant l’usage du droit de la ligue arabe. Cette unification a également permis de réguler la prolifération des cours chariatiques au sein du gouvernorat.

Le gouvernorat d’Alep a vu le même processus se mettre en place avec la création d’un conseil judiciaire uni. La répartition des taches de cette juridiction s’est faite entre les juges formés au droit syrien qui ont été chargés des fonctions judiciaires et des juges religieux chargés des affaires personnelles. Ce conseil a également participé à la création d’un institut supérieur du judiciaire syrien, basé à Gaziantep en Turquie. L’institut prend en charge la formation de juristes et de religieux affiliés à des cours syriennes dans le but d’améliorer le niveau de professionnalisme de ces cours. L’institut a été fondé en Août 2013 par le juge syrien Khalid Shabid (affilié au parti islamiste koweïti Oumma qui finance l’institut).

Le réseau régional du conseil judiciaire uni du gouvernorat d’Alep a été sous la houlette de différentes forces armées qui s’opposent quant aux bases juridiques qu’elles souhaitent voir appliquées. D’un côté, des cheikhs sont désignés par les groupes d’opposition armée et de l’autre des entités dont l’orientation juridique est plus professionnelle et séculaire. L’usage du droit de la ligue arabe a permis d’établir un consensus autour de cette juridiction. Or, au début de l’année 2013 les quatre brigades les plus importantes ont retiré leur soutien à cette juridiction et ont formé le comité chariatique d’Alep. Parmi ces brigades : le liwa al-Tawhid, Jabahat al-Nosra, Ahrar al-Sham al-Islamiyya et Suqour al-Cham. À noter que le liwa al-Tawhid a maintenu un certain niveau de protection du conseil judiciaire uni.

D’autre part, le comité chariatique d’Alep s’est constitué comme une véritable institution. Ses prérogatives comprennent : la sécurité, la justice, les affaires religieuses, la magistrature, les affaires civiles, l’agriculture et le commerce. Le comité est également impliqué dans la résolution des conflits entre brigades ou au sein des brigades. Une police a été mise en place et il semblerait que le comité chariatique d’Alep se place comme l’expérience la plus concluante en termes d’administration de la ville d’Alep et ses environs.

Dans ses colonnes, ‘anab baladi (« Raisins de mon pays ») édite des articles de fond sur la justice en temps de guerre. Le site du quotidien diffuse à ce sujet, un article sur la justice révolutionnaire au sud de Damas qui illustre assez bien l’analyse du cabinet de conseil Integrity.

L’article traite des procédés mis en place pour pallier le vide juridique des régions de frictions entre forces armées. Il relate ainsi des expériences de justice inédites. L’article en date du 24/05/2015 décrit ces expériences menées dans la localité de Yalda, au sud de Damas, par l’intermédiaire de Arfan Al-Musli, avocat et chef du bureau judiciaire de la ville.

À la prise de Yalda par l’Armée Syrienne Libre (ASL) en 2012, une cour chariatique a été mise en place mais, selon Arfan Al-Musli, cela n’a pas résolu la question du vide juridique. Elle n’a exercé qu’un rôle punitif, ne comprenait pas de juges, avocats ou de juristes mais seulement des cheikhs et des théoriciens des villages alentours. C’est selon l’avocat le manque d’intégration de cadres juridiques qui a provoqué l’échec de cette cour.

Ce modèle de justice a périclité sous l’effet des combats et des combattants et cette première expérience s’achève en novembre 2013 avec la prise de Yalta par les forces du régime.

Le 1er Avril 2014, des factions islamistes reprennent la ville et fondent une nouvelle cour chariatique. Cette dernière diffère de la précédente Ce n’est donc plus un rôle purement punitif qui est à l’œuvre mais un réel exercice du droit et de la justice. Les formations militaires mettent d’ailleurs en place des « bureaux des plaintes »11. Cette cour sera effective jusqu’en Août 2014 date du départ des bataillons islamistes de la ville, ces derniers en proie à des dissensions internes et des conflits avec l’armée révolutionnaire. Elle aura traité 728 poursuites dont 333 concernaient des militaires et 197 ont abouti. Néanmoins, l’application des peines n’a jamais pu être effective. Elle résultait en des appels sans fin voir des compromis dilatoires. En cause l’influence de différentes factions sur la cour qui préservait leur impunité.

Le bilan de cette expérience de justice en temps de guerre c’est son inefficacité. Il y a un manque de coercition pour l’application des décisions de justice et un manque de moyens pour former un dispositif de police judiciaire autonome. Ce rôle était dévolu aux unités militaires, incontournables dans l’établissement d’un système judiciaire en temps de guerre. Cela a garanti leur impunité.

Mais ce rôle n’est pas toujours négatif, l’union de certaines de ces brigades ayant permis, comme on l’a vu, la création d’un système de Cours et de tribunaux au sein du gouvernorat d’Alep.

S’il est une ville dont l’expérience judiciaire en temps de guerre est remarquable, c’est Alep. La première ville du pays avec 2, 9 millions d’habitants avant le conflit, a vu la mise en place d’institutions juridiques avec l’arrivée des forces révolutionnaires12. Là encore, les forces armées contrôlent le processus judiciaire. Néanmoins, une police civile officiant en tant que police judiciaire a vu le jour en 2012. Il reste que des menaces pèsent sur ces institutions en manque de ressources, en proie aux dissensions entre les différentes brigades militaires et sous le spectre de l’expansion de Daesh.

Au niveau des décisions de justice, le même quotidien publie le premier avril 2015 une enquête sur certaines incohérences. En effet, des décisions rendues par les institutions d’Alep ultimement soumises à l’influence des forces armées interrogent sur leur effectivité. Avec d’un côté, la Cour du conseil judiciaire uni fondée en 2012, de l’autre la Cour chariatique  fondé en 2013, comment les décisions de justice pourraient-elles être cohérentes ? L’article fait l’historique de la création de ces institutions et explique comment les incohérences ont conduit à leur unification en un unique organe.

Historique de ces incohérences et leur persistance malgré l’unification.

Les décisions rendues par la branche salafiste de la Cour chariatique ont d’abord été condamnées par l’ensemble des prédicateurs religieux du conseil. Cela a donc conduit à une perte de la légitimité de cette institution. Un membre du conseil judiciaire uni, Mashab ‘Abda, témoigne de la situation et explique que les conflits résidaient surtout dans la gouvernance et la délivrance des Fatwas. Selon lui, la mouvance salafiste a imposé une idéologie rigoriste à l’encontre de l’esprit révolutionnaire opposé à la tyrannie. La réponse du représentant salafiste Mustafa a été la nécessité de promouvoir le djihad et de « ne pas laisser de place pour les faibles dans la lutte contre le régime »13. Il argumente également son propos en soulignant la présence de théologiens diplômés de l’université de Damas dans ses rangs. Le comité chariatique a finalement été démantelé par deux bataillons militaires (Ahrar al-Sham al-Islamiyya et le liwa Al-Tahwid) sous le prétexte de la découverte d’une corruption galopante.

Dans le même temps, ces bataillons ont renommé la Cour chariatique « Cour suprême d’Alep et sa région ». Cet événement n’a suscité aucune réaction de la part de la police et de la magistrature. Il y a donc à Alep une justice contrôlée par les militaires du fait des divergences entre civils et religieux dans l’incapacité de rendre justice équitablement. Or cette situation rend difficile la lutte contre l’impunité des forces armées d’autant moins contestables qu’elles s’auréolent de leur lutte contre le régime de Damas. Or l’avancée des troupes de Daesh remet en question la stabilité des institutions dans le gouvernorat d’Alep. Les villages à l’Est de la ville, passés sous le contrôle de l’État islamique, n’entrent plus dans le réseau juridictionnel établit par l’opposition.

Au début de l’année 2013 on observe une prolifération des Cours chariatiques sur le territoire syrien au détriment des cours sous l’égide du conseil judiciaire uni. L’avancée fulgurante de Daesh au début de l’année 2014 remet en questions ces institutions car le groupe terroriste vise systématiquement les organisations civiles ou les gouvernances émergeantes.

En réaction à cette avancée, le groupe Jabahat Al-Nosra s’est positionné en concurrent de Daesh. D’abord alliés, le front Al-Nosra a fait sédition pour des raisons idéologiques. Daesh revendique l’établissement d’un État islamique alors que Jabahat Al-Nosra embrasse la cause nationaliste syrienne. La majorité des cours chariatiques mises en place sous son égide luttent d’ailleurs activement contre l’impunité et promeuvent l’État de droit.14

Ainsi la mise en place de systèmes juridiques efficaces dépend directement du contrôle militaire opéré sur les villes. Les différentes brigades de l’opposition syrienne tentent de gagner de l’importance en établissant des institutions et cherchent à obtenir, de cette façon, le soutien de la population. Autant que les troupes du régime de Bashar Al-Assad, l’ennemi de ces brigades c’est maintenant l’État islamique.

Conclusion

Outre les critiques faites au régime de Damas et les réformes engagées, ce qui ressort de cette étude c’est la volonté des parties au conflit (à l’exception de Daesh) de revendiquer leur appartenance à l’État de droit et ainsi d’obtenir la confiance de la société civile. Selon Maan (quotidien arabophone palestinien), en mai 2014, plusieurs groupes islamiques revendiquaient leur « allégeance » à l’État de droit dans l’optique de faire chuter Bashar al Assad avec l’aide de la communauté internationale. L’enjeu de la justice et de son institutionnalisation dans la Syrie actuelle est la formation de camps distincts qui jouent sur leur niveau d’institutionnalisation, ceci en prévision d’une sortie de conflit. La capacité des institutions syriennes à instaurer un État de droit en temps de guerre pourrait déterminer les modalités d’un processus de justice transitionnelle. Un espoir pour le futur du pays.

Léo Marty

Notes :

1 Sources journalistiques, rapports et analyses d’ONG ou de cabinets de conseils

2 http://www.enabbaladi.org/

3 http://www.tishreen.news.sy/tishreen/public/

4 http://syriaaccountability.org/wp-content/uploads/PILPG-SJAC-Mapping-Accountability-Effots-2013_EN.pdf annexe 1

5 Gilles DORRONSORO, Adam BACZKO et Arthur QUESNAY, « Vers un nouvel État syrien ? Les institutions du gouvernorat d’Alep », Pas de printemps pour la Syrie ? Dir. François BURGAT et Bruno PAOLI, la découverte, paris, 2013, pp. 201-209.

7 Le cabinet de conseil Integrity research & consultancy, basé à Londres, a établi en Août 2014 un rapport sur la justice transitionnelle et les politiques menées dans les territoires contrôlés par l’opposition syrienne (le terme opposition regroupe ici tous les acteurs contre le régime de Bashar Al-Assad, y compris Daesh).

8 Integrity Research and Consultancy, Seeking the Rule of Law in the Absence of the State : “Transitional Justice and policing in Opposition-controlled Syria” Pt. II, Londres, 2014, p. 7.

9 L’adjectif de relation الشرعية traduit ici par chariatique signifie littéralement légitime.

10 Rapport introuvable dans les ressources à ma disposition

11 « دار رد المظالم » traduit de l’arabe, « la justice révolutionnaire au sud de Damas entre réalité, devoir et optimisme », ennab baladi, 24/05/2015.

12 Bien que la présence du régime persiste dans certaines parties de la ville.

13 Traduit de l’arabe, Propos de Mustafa Mustafa cité dans l’article « Dissensions dans les décisions des institutions religieuses », ennab baladi, 01/04/2015.

14 Integrity Research and Consultancy, op. cit. p. 13


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