Statut Personnel
Cette rubrique présente les différents textes qui régissent le droit de la famille dans les pays arabes.
Ces documents n’ont qu’une valeur indicative lorsqu’ils n’émanent pas des instances législatives officielles des pays concernés. Ils ne peuvent donc en aucun cas être utilisés à des fins juridiques ou judiciaires formelles ou informelles. Si un article ou un passage vous intéresse spécifiquement n’hésitez pas à nous écrire et une vérification pourra être effectuée par nos juristes bilingues.
Algérie :
– Code de la famille Algérie 2007 (en français)
– Code de la famille Algérie, édition bilingue en date de 2003 (arabe-français)
Egypte :
– Code du statut personnel en date de 1959 (en arabe)
Emirats Arabes Unis :
– Loi relative au statut personnel en date de 2005 partie 1 (en anglais)
– Loi relative au statut personnel en date de 2005 partie 2 (en anglais)
– Loi relative au statut personnel en date de 2005 partie 3 (en anglais)
Irak :
– Loi régissant le statut personnel en Irak en date de 1959 (en arabe)
– Loi régissant le statut personnel en Irak en date de 1959 (en anglais)
Jordanie :
– Loi régissant le statut personnel en Jordanie en date de 2010 (en arabe)
Koweit :
– Loi régissant le statut personnel en date de 1984 (en arabe)
Liban :
- Dispositions communes à tous les libanais en termes de droit de la famille de 1932 à 1956 (en bilingue, arabe-français)
- Droit musulman du statut personnel et des successions suivant le rite hanafite dit “Code Qadri Pasha” (en bilingue arabe-français) partie 1
- Droit musulman […] partie 2
- Droit musulman […] partie 3
- Droit musulman […] partie 4
- Droit des successions
- Textes applicables aux non-musulmans en date de 1959 (en bilingue arabe-français)
- Loi en date de 1951 relative à la compétence des juridictions confessionnelles des communautés non-musulmanes (en bilingue, arabe-français)
Libye :
– Loi régissant le mariage, le divorce et leurs effets en date de 1984 (en arabe)
– Loi n ° 14 en date de 2015 modifiant certaines dispositions de la loi n ° 10 de l’année 1984 régissant le mariage et le divorce ainsi que leurs effets (en arabe)
Maroc :
– Code du statut personnel en date de 2004 (en français)
– Loi relative à la prise en charge des enfants abandonnés (kafala) en date de 2002 (en français)
Palestine :
– Loi sur le statut personnel en date de 1976 (en arabe)
Syrie :
– Loi du statut personnel des syriens orthodoxes (en arabe)
– Loi sur l’organisation des sectes religieuses en date de 1936 (en arabe)
Tunisie :
– Code du statut personnel en date de 1956 (en français)
– Code du statut personnel en date de 1956 (en arabe)
