Droit civil

Vous trouverez sur cette page des ressources relatives au droit civil applicable dans les pays arabes.

Ces documents n’ont qu’une valeur indicative lorsqu’ils n’émanent pas des instances législatives officielles des pays concernés. Ils ne peuvent donc en aucun cas être utilisés à des fins juridiques ou judiciaires formelles ou informelles. Si un article ou un passage vous intéresse spécifiquement n’hésitez pas à nous écrire et une vérification pourra être effectuée par nos juristes bilingues.

 

Algérie :

– Code de procédure civile et administrative d’Algérie en date de 2009 (français)

– Code de procédure civile et administrative d’Algérie en date de 2009 (arabe)

– Code civil en date de 2007 (français)

– Code civil en date de 2007 (arabe)

 

 Arabie Saoudite :

– Procédure devant les cours chariatiques en date de 2000 (anglais)

– Procédure devant les cours chariatiques en date de 2000 (arabe)

 

Egypte :

– Loi n°131 en date de 1948 promulgant le code civil égyptien (arabe)

– Code civil égyptien, traduction libre en date de 1948 (arabe)

– Code de procédure civile (arabe) 

 

Emirats Arabes Unis :

– Code de procédure civile des Emirats Arabes Unis en date de 2011 (arabe)

– Code civil des Emirats Arabes Unis tel qu’amendé par la loi n°1 de 1987 (anglais)

– Code civil des Emirats Arabes Unis tel qu’amendé par la loi n°1 de 1987 (arabe)

 

Irak :

– Code civil irakien en date de 1951 (arabe)

– Code civil irakien en date de 1951 (anglais)

– Code de procédure civile en date de 1969 (anglais)

– Code de procédure civile en date de 1969 (arabe)

 

Jordanie :

– Loi n°43 de 1976 promulgant le code civil jordanien (arabe)

– Code de procédure civile en date de 1998 (arabe)

– Code de procédure civile en date de 1988 (anglais)

 

Liban :

– Loi n°9 en date de 1932, amendée jusqu’en 1995 disposant du droit des obligations et des contrats (arabe)

– Code de procédure civile en date de 1993 (français)

– Code de procédure civile en date de 1993 (arabe)

 

Libye :

– Code civil en date de 2016 (arabe)

– Code de procédure civile en date de en date de 2016 (arabe)

 

Maroc :

– Code de procédure civile du Maroc en date de 1974 (français)

– Code de procédure civile du Maroc en date de 1974 (arabe)

– Code des obligations et des contrats du Maroc promulgué en 1913 modifié par la loi N° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques (français)

– Code des obligations et des contrats du Maroc promulgué en 1913 modifié par la loi N° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques (arabe)

 

Palestine :

– Code de procédure civile en date de 2001 (arabe)

–  Code civil en date de 2012 (arabe) 

 

Syrie :

– Code civil syrien en date de 1949 (arabe)

– Code civil syrien en date de 1949 (français)

– Code de procédure civile syrien en date de 1953 (arabe)

 

Tunisie :

– Code de procédure civile et commerciale de Tunisie en date de 2012 (français)

– Code de procédure civile et commerciale de Tunisie en date de 2012 (arabe)

– Code des obligations et des contrats tunisien en date de 2010 (français)

– Code des obligations et des contrats tunisien en date de 2010 (arabe)