Vous trouverez sur cette page tous les textes et la jurisprudence relatifs au droit administratif applicable dans les pays arabes.
Algérie :
– Loi n 17-01 correspondant au 10 janvier 2017 fixant la liste des hautes responsabilités de l’Etat et des fonctions politiques dont l’accès requiert la nationalité algérienne exclusive (en français)
– Loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale (en français)
– Code de Procédure civile et administrative en date de 2008 (en français)
– Ordonnance n° 06-03 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique (en français)
– Loi n° 90-11 du 21 Avril 1990 relative aux relations de travail (en français)
Jordanie :
– Loi n° 11 de 2004 modifiant la loi sur le travail (en arabe)
– Loi n° 27 de 2014 portant sur l’organisation des tribunaux administratifs (en arabe)
– Loi n° 76 de 2013 portant sur l’organisation des services publics (en arabe)
– Recueil de lois d’aménagement de la Vallée de Jourdain (en arabe)
– Loi régissant l’exploitation régionale de l’eau du fleuve Jourdain et de ses affluents en date de 1966 (en arabe)
– Loi sur la nationalité jordanienne de 1954 (en arabe)
– Loi sur les rassemblements publics de 2004 (en arabe)
– Loi portant sur la gendarmerie de 2007 (en arabe)
– Loi sur les affaires de circulation de 2008 (en arabe)
– Loi portant sur le droit de séjour et les affaires des étrangers de 1973 (en arabe)
– Loi sur la sécurité générale de 1965 (en arabe)
– Loi portant sur les passeports de 1969 (en arabe)
– Loi régissant les mairies de 2015 (en arabe)
– Loi régissant les officiers d’état civil locaux de 1958 (en arabe)
– Loi portant sur l’état civil de 2001 (en arabe)
Maroc :
– Loi n° 41-90 instituant les tribunaux administratifs promulguée par le Dahir n° 1-91-225 en date de 1993 (en français)
– Loi n° 41-80 portant création et organisation d’un corps d’huissiers de justice promulguée par le Dahir n° 1-80-440 en date de 1980 (en français)
– Statut général de la fonction publique promulgué en 1958 (en arabe)
– Loi n° 78-00 portant charte communale en date de 2002 (en français)
– Loi n° 7-81 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire en date de 1983 (en français)
– La loi n° 12-90 relative à l’urbanisme en date de 1992 (en français)
– Projet de loi sur l’Aménagement du Territoire (en français)
– Loi n° 91-05 du 16 janvier 1991 portant généralisation de l’utilisation de la langue arabe (en français)
Syrie :
– Loi régissant le service militaire obligatoire de 2014 (en anglais)
Tunisie :
– Loi n° 72 – 40 du 1er juin 1972, relative au Tribunal Administratif, publiée au Journal Officiel de la république tunisienne le 6 juin 1972 (en français)
– Loi n° 72 – 40 du 1er juin 1972, relative au Tribunal Administratif, mise à jour par le centre pour la sécurité, le développement et l’Etat de droit (en français)
– Loi n° 72 – 40 du 1er juin 1972, relative au Tribunal Administratif, mise en ligne par l’Association tunisienne de droit constitutionnel, (en français et arabe)
– Loi organique n° 96-38 du 3 juin 1996, relative à la répartition des compétences entre les tribunaux judiciaires et le tribunal administratif et à la création d’un conseil des conflits de compétence (en français)
– Loi organique n° 2016-34 du 28 avril 2016, relative au conseil supérieur de la magistrature (en français)
– Loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sécurité intérieure (en français)
– Décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques (en français)
– Décret n°2006-1160 du 13 avril 2006, portant statut particulier des agents du corps de la sûreté nationale et de la police nationale (en français)
